Le Droit Budgétaire Marocain

Présenté par : ayoub ouadfel omar Laghrour soumya hetanaoui mohamed ait lahmouz sommaires I. Introduction II. L’impact de la crise financière sur l’économie mondiale III. L’impact de la crise financière sur l’économie marocaine. IV.Réponse des autorités marocaines V. Conclusion Introduction • Le terme crise financière s'emploie pour désigner un ensemble assez large qui inclut notamment1 les crises du change, les crises bancaires et les crises boursières, récurrentes dans l'histoire

l’Administration et Réforme de l’Etat : des concepteurs et techniciens de la Réforme au Maroc et en France s’expriment Conférence-débat « Regards croisés sur la modernisation de l’Administration Publique » • L'évaluation du secteur financier Marocain dans le cadre du programme FSAP • Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’Accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats-Unis Ouverture du restaurant au sein de siège du MEF Le Conseil de Formation tient sa 8ème session

l’Indépendance du Royaume du Maroc Croissance Economique et Développement Humain* * Ce rapport s’appuie de manière substantielle sur les contributions des membres du groupe CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT HUMAIN : " Evolution et perspectives de l’agriculture marocaine " (Najib Akesbi), " Croissance économique et emploi " (Nizar Baraka et Ahmed Benrida), " Migration, diaspora et développement humain " (Jamal Bouoiyour), " Evolution des performances du secteur agricole " (Rachid Doukkali), " Secteur privé et développement

« Le Droit et le développement des territoires : quelques interrogations » Depuis une décennie le Maroc, Etat et société, déploie des efforts considérables, avec des moyens et des énergies sans précédents. Ces efforts sont de nature politique, économique, social et culturel tant sur le plan interne qu’externe. Tout ce déploiement se fait dans un contexte de compétition internationale croissante Le but majeur de cet intense activité est, dit-on, le développement qui doit tenir compte tout

question qui nous taraude est : Quel est l’impact direct de cette nouvelle loi sur l’économie marocaine ? Plan * Loi de finance 2013 * Présentation * Hypothèse de base * Programme d’action * Dispositions * Comparaison entre le budget 2013 et 2012 * Données chiffrées : * Dépense : * Recette : * Impact de la politique budgétaire en 2013 sur l’économie marocaine * Croissance économique. * Dette et liquidité. * Investissement. * Emploi.

Propositions de la CGEM Loi de finances 2012 Entreprise Marocaine, Oser et Innover 12 septembre 2011 1 Sommaire Préambule ............................................................................................................................................... 5 I. Une approche globale et pluriannuelle ........................................................................................... 9 A. Méthodologie, une démarche rénovée ................................................

conférence internationale sur le Maroc.  Elle rassemble douze pays européens et les États-Unis. Cette conférence confirme l'indépendance de l'Empire chérifien, mais rappelle le droit d'accès de toutes les entreprises occidentales au marché marocain, et reconnait à l'Allemagne un droit de regard sur les affaires marocaines. Depuis 1902, la pénétration économique et militaire européenne s’est intensifiée au point ue le sultan Moulay Abd al-Hafid, frère de Moulay Abd al-Aziz, est contraint de signer

INTRODUCTION Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 l'importance du budget de l'Etat 1.2 Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 les régimes économiques en douane 2.2 l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion

La privatisation au Maroc et son impact sur les droits humains économiques et sociaux SOMMAIRE 1° - Eléments de définition  2° - Arguments évoqués pour justifier la privatisation  3° - Quel sens a la privatisation, concrètement au Maroc ?  4° - Le « secteur public », principale source de l’endettement extérieur au          Maroc?  5° -Conséquences de la privatisation sur les droits humains économiques et        sociaux   51) L’enseignement 52) La santé 53)    Emploi et chômage  54)   

LA POLITIQUE FISCALE INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et