Le Droit Budgétaire Marocain

de 84,64% ;  Le nombre de redevables à la TVA est passé de 91 000 à 234 184 durant la même période avec une progression notable de 157,35%. 3° Maîtrise du déficit budgétaire : La consolidation des recettes s’est traduite par une amélioration de la contribution des recettes fiscales dans la maîtrise substantielle des déficits budgétaires. En effet, la part des recettes fiscales dans les dépenses ordinaires dépasse depuis 2005 les 80% avec un pic excédant les 100% (101% en 2007 et 107 % en 2008). Le

gérer les réserves du trésor. De 1959 à 1961 la Trésorerie Générale a donc connu une période transitoire au cours de la quelle le premier trésorier général du Maroc indépendant était de nationalité française et le 1er octobre 1961 un cadre marocain le succédât, et depuis la Trésorerie Générale du Royaume a connu une phase de marocanisation de ses cadres et a commencer à évoluer et à s’organiser d’une manière de plus en plus moderne pour arriver à ce qu’elle est aujourd’hui. C’est

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

prosperité, les reussites communes.. enfin le sentiment de la parenté sperituelle. 2 ) Etat et Nation : ( la nation est une famille) Le droit international confirme que dans la perspective de l’antérieure de la nation par rapport a l’Etat, toute nation soit correspond un Etat. a ) le principe de nationalités, toute nation a droit de devenir Etat. b ) le droit des peuples a disposer de meme en liaison avec le mouvement de collonisation 3 ) dissociation entre Nation et Etat L’absence de concordance

éducatif marocain est devenu la deuxième priorité nationale après l’intégrité territoriale, de ce fait, le gouvernement a mis d’importants moyens pour accompagner la réforme de ce système. La maitrise de ses dépenses dans l’atteinte des objectifs escomptés reste un vrai problème non résolu jusqu'a présent. L’intérêt de cet article est de contribuer à cette réforme par l’intégration de la fonction « contrôle de gestion » dans la gouvernance du système éducatif. Dans ce contexte marocain marqué

premier lieu mon professeur et mon encadrant de stage, monsieur Sadqi, qui a accepté de suivre mon travail et de m’encadrer afin de mener mon projet à terme. Je remercie également Monsieur Said Dias, chef du service de la comptabilité analytique et budgétaire pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’il m’a apporté lors des différents suivis. Je remercie également Mr Othmane Fares, le directeur des ressources humaines pour son chaleureux accueil et son encouragement

"l’impôt indirect"? - la taxe sur la valeur ajoutée, - la taxe intérieure de consommation (TIC), - les droits d’enregistrement et de timbre, - la fiscalité douanière. 4- Que gère la direction Générale des impôts (DGI) ? - les impôts directs, - la TVA, - les droits d’enregistrement. 5- Que gère la Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects ? - la fiscalité indirecte, - les droits de douane. 6- Qu’assure la Trésorerie Générale du Royaume ? Elle assure le recouvrement des impôts

responsables et les managers de la Division Planification et Contrôle de Gestion. Je tiens à exprimer mes sincères remerciements à M. MAHROUS, directeur de la Division Planification et Contrôle de Gestion, et M. MESKINE, directeur de planification budgétaire, mais aussi tous les collaborateurs de la Banque Central Populaire auprès desquels j’ai pu apprendre les tenants et les aboutissants du Contrôle de Gestion en milieu bancaire. Mes remerciements s’adresse aussi et surtout, à mon encadrant M. LAHFIDI

performance, pour soutenir la croissance de l’économie marocaine au sein de l’économie mondiale. 98% des échanges extérieurs du Maroc passent par les ports, malgré les avancés indéniables les secteurs portuaires marocains présentaient des faiblesses (procédures complexes, équipements peu ou mal entretenus, problèmes de congestion des ports et des terminaux…) en conséquence, le coût de passage de marchandises s’élève, ce qui pénalisent l’entreprise marocaine par rapport à la concurrence ce qui nécessite

Abdelkrim SETTI, responsable au MEF pour s’exprimer sur le processus d’élaboration et d’adoption de la Loi de Finances. AL MALIYA revient également sur le dîner-débat « sur la Loi de Finances 2010 : regards croisés », organisé par “l'Association Marocaine de Finance” qui a été une occasion pour M. le Ministre de l’Economie et des Finances d’expliquer que cette loi doit être lue à travers sa cohérence par rapport aux choix fondamentaux du pays : le choix du maintien du cap et de construire un modèle