Le Droit Budgétaire Marocain

douanes, installés dans les ports, étaient chargées de percevoir les droits d'exportation et d'importation. Comme ils détenaient la majeure partie des fonds recouvrés par le Trésor, le makhzen en avait fait ses banquiers, tirait sur eux pour ses paiements et leur demandaient, en cas de besoin, des avances de fonds. Considérés comme chefs des services financiers dans les villes, Les oumana el mostafad centralisaient les droits de porte (hafer) et de marchés (nekas) et administraient les biens domaniaux

SOCIALES Master Droit Public Français SEMESTRE II SCIENCES ADMINISTRATIVES PR. Mr ALI SEDJARI « ENJEUX ET REFORMES DE L’ADMINISTRATION AU MAROC» FAIT PAR : BAYOUSSEF MERIEME BENHANNI HALIMA Année scolaire : 2008-2009 Plan : ➢ Introduction : ➢ Développement : Première partie : L’administration marocaine entre les défis d’aujourd’hui et la vision de demain 1) Les enjeux de l’administration marocaine : a) Les enjeux

mondiale par le biais des secteurs exportateurs, de l’activité touristique, des transferts des Marocains Résidant à l’Etranger (MRE) et des flux des investissements extérieurs. Au-delà des répercussions directes sur certains secteurs, la crise actuelle a mis en exergue des déficiences structurelles antérieures à la crise qui affectent peu ou prou l’économie marocaine. Parmi elles figurent la soutenabilité budgétaire limitée, la faible compétitivité de l’économie, l’aggravation du déficit commercial, l’étroitesse

promulguée en 1996, a ouvert ce marché à la concurrence. L’année 2008 a vu naître un premier concurrent pour la SOSIPO, lequel sera opérationnel vers le milieu de 2009. Il s’agit d’un projet monté par ORBONOR, importateur de céréales et filiale du groupe marocain HOLMARCOM. Si la capacité initiale des infrastructures de MASS CEREALES est sensiblement inférieure à celles de la SOSIPO, leur extension prévue vers un « port sec » permettant à terme le dédouanement sur place et les opérations de chargement, fera

L’IMPACT DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE AU MAROCIntroduction générale :Partie 1 : le contexte théorique de la politique budgétaire et la croissanceIntroduction du chapitre:Chapitre 1 : La politique budgétaire et la croissance économique le cadre conceptuel. Section 1 : Cadre conceptuel de la politique budgétaire1. Evolution de notation de budget2. La définition de la politique budgétaire 3. Le budget de l’état4. Les instruments de la politique budgétaire.5. Les objectifs de la

aux activités physiques et sportives ; élaborer en liaison avec les structures compétentes les programmes favorables à la Promotion du sport d'élite et veiller à l'amélioration des performances des sportifs Assister le Comité National Olympique Marocain dans l'accomplissement de sa mission ; Mettre en place les infrastructures sportives et veiller à leur bonne gestion sur toute l'étendue du territoire national ; Encourager l'investissement privé dans le domaine sportif ; Mettre en place des infrastructures

Remerciements ……………………………………………………………P4 Introduction …………………………………………………………….....P5 Chapitre 1 : Le système bancaire marocain…………………………. ..P8 Section 1 : Mutation, enjeux et panorama du paysage bancaire au Maroc 1.1 Les mutations du système bancaire……………………………………....P8 1.2 Physionomie et tendance du marché bancaire marocain……………...P12 1.3 Enjeux stratégiques ……………………………………………………P15 Section 2 : la place du CPM dans le système bancaire marocain 2.1 – L’historique du CPM………………………………………………...P18 2.2- Organisation du Groupe Banque

développement économique et social 2000-2004, les sources de croissance économique, la structure de production de l’économie marocaine, les finances publiques, le secteur financier, le développement humain ….. Le rapport s’inspire également des différents travaux présentés lors des forums organisés par le HCP. L’objectif est l’élaboration des perspectives pour l’économie marocaine à l’horizon 2015 qui devront constituer des éléments pour une planification stratégique. 2 Sommaire Introduction

LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962 Le 7 décembre 1962 le peuple marocain a approuvé à une très forte majorité (80 C/c de votants; 3 706 732 oui contre 112 879 non) le projet de constitution soumis au référendum par le Roi Hassan II. Ce texte, qui entrera en vigueur à la fin de 1963, a fait l'objet de jugements contradictoires. Constitue-t-il, comme l'affirment certains, une révolution profonde des institutions et de la vie politique du Maroc, en substituant à une monarchie absolue

Dispositifs d’appui à l’industrie marocaine : Programmes d'incitation aux investissements dans le secteur industriel Amélioration de l’environnement des affaires au Maroc Dans la perspective d’une étroite collaboration public-privé, quatre objectifs stratégiques ont été fixés à l’horizon 2015 et plusieurs actions ont été arrêtées pour l’année 2010 : Simplifier et renforcer la transparence des procédures administratives Moderniser le droit des affaires Améliorer la résolution des