Le Droit Budgétaire Marocain

l’évolution de la Banque durant cette période : 1959 : Création le 1er juillet de la Banque du Maroc, en remplacement de la Banque d’Etat du Maroc, qui marque le recouvrement par le Maroc de sa souveraineté monétaire. Institution le 17 octobre du dirham marocain. 1967 : Adoption en avril de la loi bancaire et renforcement en parallèle du rôle dévolu à la Banque, par son statut, en matière de contrôle de la profession bancaire. 1987 : Création en mars de « Dar As-Sikkah », l’unité industrielle chargée

. 62 Section 2 : Le jugement des comptes des comptables et les marchés de l'Etat ..................................................................... 66 Section 3 : Le contrôle juridictionnel de la Cour des Comptes en matière de discipline budgétaire et financière .................................. 72 Section 4 : La Cour des Comptes : contrôleur de gestion ....................... 76 Chapitre II : Le contrôle parlementaire des marchés de l'Etat ............... 79 Section 1 : Les commissions

Discours de M. Abdellah ZOUHIR, Président de la Fédération des chambres de Commerce, d'Industrie et Services du Maroc ....................................................... 20 Discours de M. Mohamed Ammine BENJELLOUN, Président de l'Association Marocaine des Sociétés (ANMA) ......................................................................................... 23 Discours de M. Mustapha EL KTIRI, Président de l'Association des Inspecteurs des Finances...........................................

Suivi Des Comptes » Entité I – Unité I : « Conservation Et Contrôle de la Gestion des Titres » Entité I – Unité II : « Suivi Des Comptes » Entité II : « Budget et Investissement » Entité II - Unité I : « Contrôle et règlement des dépenses budgétaires » Entité II - Unité II  « Contrôle et règlement des dépenses d’investissement » Entité III : « Dépôts Et Consignations » Entité III – Unité I : « Contrôle Et Règlement Des Opérations De Dépôt » Entité III – Unité II : « Contrôle Et Règlement

des produits et revenus de l’Etat. L’Amine Elkharaj : (Amine des dépenses) chargé de régler les dépenses de l’Etat L’Amine Elhassab : Qui était charge des comptes et contrôlait la comptabilité transmise par les oumanas. En l’absence de règles budgétaires précises les Oumana appliquaient des règles de recettes et de dépenses souvent disparates. Par ailleurs, l ‘éthique publique du Maroc traditionnel tire ses origines de l’organisation administrative musulmane quand le Sultan de l’Amir s’entoure

Les modes de présentation de la LF La structure de la LF La nomenclature budgétaire La structure de la LF Une loi en deux parties Les documents budgétaires Une loi en deux parties La première partie La deuxième partie Présentation des ressources Présentation des dépenses La première partie l’autorisation de perception des recettes publiques y compris, celles qui reviennent aux CT et aux EP et d’émission des emprunts ; les dispositions relatives aux ressources publiques que la loi de finances

Tableau récapitulatif sur la Comparaison Divergences et Convergences des législations française et américain Source : http://perso.orange.fr/actubouge/ C-L'entreprise Marocaine soumise à l a l o i Sarbane s- O x l e y. Avec le directeur financier, les présidents des filiales marocaines des groupes cotés aux Etats-Unis doivent aussi attester la sincérité des comptes. C’est une conséquence de la redoutable loi Sarbanes-Oxley qui oblige aussi leurs auditeurs à se placer quasiment

telles que ces règles et les conditions de cette surveillance sont déterminées par les autorités compétentes. Article 7 : L'administration concède à un organisme de droit public ou de droit privé l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation après appel à la concurrence, sur la base d'un cahier des charges définissant les droits et obligations du concessionnaire. Article 8 : Par complément à la législation qui les régit, sont habilités à exercer les missions dévolues par la présente loi

incitations fiscales ont été modifiées en 1988. Cependant, d’autres ont été réintroduites dans des secteurs prioritaires en 1996. Puis, la Charte des investissements, qui a réuni toutes les mesures d’incitations fiscales liées à l’investissement dans un droit commun, a été adoptée en 1996, et le Code général des impôts, qui réunit toutes les lois fiscales importantes, en 2007. Depuis 2000, le processus de réforme fiscale au Maroc s’est orienté vers la simplification, la rationalisation et la modernisation

AU MAROC............................................ 6 1.5 L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE .................................................................................... 8 1.6 PRODUCTION DU SECTEUR DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE MAROCAINE........................ 8 2. LA STRUCTURE DE L’OFFRE .................................................................................................................. 9 3. STRUCTURE DE LA DEMANDE ....................................