Le Droit Cambiaire Et Les Rapports Fondamentaux

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES __________ COURS DE DROIT COMMERCIAL PROFESSEUR Chakib EL OUFIR Semestre 3 DROIT PRIVE année universitaire 2009 - 2010INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent

 Droit des affaires Plan du cours : I. Première partie : Les entreprises en difficulté Chapitre 1 : Les procédures collectives Chapitre 2 : Les procédures contractuelles II. Deuxième partie : la responsabilité des dirigeants III. Troisième partie : les instruments cambiaires I. Les entreprises en difficultés Chapitre 1 : Les procédures collectives - Objectifs des procédures collectives : Le problème d’une entreprise qui rencontre des problèmes

DROIT DU CREDIT Chapitre 1 : Notions fondamentales de droit du crédit A la différence de notions telles la société ou l’assurance, le crédit ne constitue pas une notion disposant d’une définition a priori qui, tout en fournissant les caractères propres de l’institution, permette d’en définir le domaine et, par voie de conséquence d’en identifier le régime juridique. C’est bien plutôt dans un contexte de diversité que l’on se trouve engagé lorsque l’on vise à systématiser le phénomène du crédit

DROIT COMMERCIAL DROIT PRIVE INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente. Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes

banquier va par les comptes bancaires obtenir un crédit ⋄ support fondamentale pour les banquiers. La diversité des comptes bancaires s’expliquent par leur mode de fonctionnement il y a : Compte rémunéré : comptes à vue avec le principe de ni rémunération ni paiement des chèques, Compte non rémunéré : compte sur livret qui pouvaient faire l’objet d’une rémunération. Cette distinction à juridiquement disparue à la suite du droit européen, à la suite d’une décision de la cour de justice des communautés

Droit bancaire Introduction Le droit bancaire a pour objet de régir l’activité, il comprend à la fois les règles relatives aux conditions d’accès et d’exercice des activités bancaires et puis les règles relatives aux activités bancaires elles-mêmes. Il s’agit donc avant tout du droit des banquiers, ou encore des établissements de crédits ; c'est-à-dire des commerçants qui spéculent sur l’argent et le crédit. Ce sont donc des professionnels indispensables à l’activité économique puisque sans

défaillance du débiteur et de régler par anticipation tout ou partie des créances transférées. Encore appelé « factoring », apparu en France en 1964 avec la création de la première société d’affacturage. - Aval (crédit par signature) : engagement cambiaire que souscrit un tiers ou un précédant signataire de la lettre de change en vue de garantir l’exécution de l’obligation contractée par un débiteur de la lettre de change. - Billet à ordre : titre constatant l’engagement d’une personne, appelée

La provision et les effets de complaisance Alors que Molière «  refuse d'un cœur la vaste complaisance qui ne fait du mérite aucune différence », le droit des affaires peut avoir à faire face à des effets de complaisance en matière de lettre de change. La lettre de change est un acte de commerce par la forme au sens de l’article L.110-1 du code de commerce. C’est un effet de commerce dans lequel une personne désignée, le tireur, donne l’ordre à une autre personne désignée, le tiré, de régler

Crédits et opérations bancaires Introduction §1. Définition du droit bancaire. Le droit bancaire correspond à l’ensemble des règles applicables pour des opérations conclues par des banques. Il s’agit d’un droit professionnel, le banquier réalisant à titre habituel ces opérations. Le droit bancaire est une branche du droit commercial, sollicitant fréquemment des mécanismes du droit des contrats. §2. Sources. Les sources sont tout d’abord les textes et en particulier les dispositions du Code

comptant et le règlement à l’échéance où à terme. Lorsque la transaction à lieu à crédit, elle suppose une confiance que les parties s’accordent mutuellement. Toutefois, en dépit de cette confiance le créancier éprouve la nécessité de sécuriser son droit de créance qu’il a sur son débiteur. Pour ce faire les parties procèdent à l’incorporation de la créance dans les titres appelés effet de commerce. On peut définir les effets de commerce comme des titres négociables transmissibles et constatant l’obligation