Le Droit Civile Tunisien

Ecole Doctorale SHS 462 Equipe de Recherche OMI (EA 2065) Organisations Marchandes et Institutions THÈSE pour l'obtention du doctorat en Sciences de Gestion La finance peut-elle être solidaire ? Le cas de la Banque Tunisienne de Solidarité "BTS" Présentée et soutenue le 10/02/2011 par Aïda JAOUA Directeur de thèse Mr Emile- Michel HERNANDEZ Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne Membres de jury Président Mr Jean-Michel PLANE Professeur à l'Université Paul Valéry Montpellier

racial et le racisme légalisé profite aux blancs. Quatre groupes raciaux sont définis : les blancs (cinq millions), les métis (trois millions), les indiens (un million) et les noirs (vingt-cinq millions), ces derniers étant privés de tous droits politiques et civils. A partir de 1955, pour une séparation plus radicale, sont créés dix états noirs, les "_bantoustans_", appelés ensuite "_homelands_" (foyers nationaux). Constitués, sur une base linguistique, de territoires souvent dispersés, dans les régions

Jordanie. Enfin les pays vraiment en début de développement se retrouvent principalement en Afrique sub-saharienne, en Asie du Sud, et en Amérique Centrale. (5) Source idem (6) Manel Gharbi, Gouvernance en situation de crise: Cas des banques tunisiennes, MEMOIRE POURL'OBTENTION DU DIPLOME DE MASTERE EN FINANCE ET BANQUE, Tunis, p 101. Les exigences du développement engendrées par les conséquences de la crise économique mondiale Tous ces pays vont subir à un degré plus ou moins élevé la

Droit privé comparé – Plan détaillé - chapitres 1 (Fonctions du droit comparé) et 4 (Famille romaniste) Chapitre 1.- Fonctions du droit comparé • 1. Le droit comparé en tant qu’instrument du progrès du droit Depuis qu’existe le droit, les règles de droit sont inspirées les unes des autres o Ex. Lex XII Tabularum : decemviri envoyés en Grèce afin d’y étudier, notamment, les lois de Solon ; mais influence grecque ? Ce qui importe, c’est que les Romains trouvaient positif de signaler que leur source

Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 4 décembre 2010. Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 16 décembre 2010. Page 3460 Journal Officiel de la République Tunisienne — 21 décembre 2010 N° 102 Deuxième partie : Intérêts de la dette Publique -Cinquième section : Intérêts de la dette publique Total de la deuxième partie 1 245 000 000 Dinars 1 245 000 000 Dinars Troisième partie : Dépenses de développement

international. Leurs leaders ont souvent été formés en Europe et sont pour la plupart issus de l'élite des peuples colonisés, à l'image de Gandhi en Inde. Sensibilisés aux idéologies politiques et aux valeurs démocratiques européennes, ainsi qu'aux droits de l'homme, ils réclament la liberté et l'égalité pour leurs peuples. Ils sont anticolonialistes : ils s'opposent à un système inégalitaire et injuste fondé sur la supériorité des colonisateurs sur les colonisés (statut de l'indigénat) et sur l'exploitation

l'AIST 53 Figure 21 : Les postes de stationnement de l'AIST 54 ACRONYMES : AITC : Aéroport International de Tunis Carthage AIST : Aéroport International de Sfax Thyna OACA : Office de l’Aviation Civile et des Aéroports DEA : Direction de l’Exploitation des Aéroports OACI : Office de l’Aviation Civile Internationale TAV : Tepe Akfen Airports SIA : Service de l’Information Aéronautique DNA : Direction de la Navigation SMS : Système de Management de la Sécurité APPM : Avant-Projet du Plan de Masse

maîtres sur le territoire. En fait, toute cette région, qu'on appelle aujourd'hui le Maghreb, fut longtemps dominée par plusieurs dynasties locales (soit marocaines, tunisiennes ou algériennes), l'une chassant l'autre, qu'elles soient rostemide (algérienne), fatimide (algéro-tunisienne, puis égyptienne), ziride (algérienne), hafside (tunisienne), lmoravide (marocaine), etc. Toutes ces dynasties ont régné tour à tour sur la région avec des destins différents. Comme les Vandales avant eux, les Turcs

récupère la majeure partie de la population : − Point culminant de la résistance musulmane : la bataille d’Alger en 1959 (dans la Casbah). • 13 mai 1958 : retour de De Gaulle au pouvoir sous la pression de l’armée. • 1959 : De Gaulle se prononce pour le droit à l’autodétermination des Algériens, en espérant qu’ils opteront pour l’Algérie algérienne mais associée à la France. L’Algérie acquiert l’autonomie interne. • 1961 : De Gaulle propose l’indépendance. • 19 mars 1962 : signature des Accords d’Evian

juridique xiste-t-il aujourd’hui une sociologie du droit de l’immigration ? La question mérite d’être posée. En effet, le cloisonnement en France entre les sciences juridiques et les sciences sociales est si prononcé qu’une telle sociologie n’est traitée que marginalement1. Observer le droit de l’immigration sous l’angle sociologique ne manque pourtant pas d’intérêt. Léon Duguit soulignait la nécessité de développer des études qui lient la production du droit à la réalité sociale et ainsi la possibilité