Le Droit Civile Tunisien

GGuerre civile Syrienne La guerre civile Syrienne est un conflit armé qui est issu d’un mouvement de révolte de la population contre l’actuel régime Baasiste Syrien, dirigé par le président Bachar el-Assad. Les manifestations « anti-régime » ont débuté en mars 2011, c’est-à-dire trois mois après le début du climat révolutionnaire appelé « Printemps arabe » qui est le terme utilisé pour faire référence à l’ensemble des contestations populaires qui ont marqué plusieurs pays du monde arabe depuis

: le contentieux interne et le contentieux international. Le contentieux international c’est la branche de tout organe international qui se caractérise par la production des solutions pour certaines oppositions d’intérêt qui concerne les sujets de droit international( les Etats et les Organisations Internationales)on peut citer par exemple le contentieux frontalier, le contentieux territorial, commercial, pénal,…etc. et on doit remarquer à cet égard que certains contentieux n’ont pas encore été présentés

Tunisie, au sein d'une famille juive traditionaliste, elle entre au barreau de Tunis en 1949 et poursuit sa carrière d'avocate à Paris en 1956. C’est une avocate, militante féministe et politique française d'origine tunisienne. Mariée en secondes noces à Paul Halimi, administrateur civil au ministère de l'agriculture (français) dont elle porte toujours le nom sous lequel elle s'est fait connaître , puis en troisièmes noces à Claude Faux, ancien secrétaire de Jean-Paul Sartre — dont elle a été l'amie

considéré comme une nouveauté: l'attachement du Maroc aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus. Très peu, cependant, ont mis l'accent sur le fait qu'il s'est agi d'une réaffirmation. A cet égard, il est à noter que depuis la Constitution de 1962, les textes qui se sont succédé ont 2 M.A. BENABDALLAH M.A. BENABDALLAH constamment précisé dans leurs préambules que le Maroc souscrivait aux principes, droits et obligations découlant des Chartes des organismes dont il

moghaznis), aux groupes armés indépendantistes de l'Armée de libération nationale (ALN), branche armée du Front de libération nationale (FLN) d'encadrement politico-administratif (Conseil national de la révolution). Le conflit se double d'une guerre civile et idéologique à l'intérieur des deux communautés, donnant lieu à des vagues successives d'attentats, assassinats et massacres sur les deux rives de la Méditerranée. Côté indépendantiste, elle se traduit par une lutte de pouvoir qui voit poindre la

A- UN MONDE SOUS LE CONTROLE AMERICAIN 1) Un monde sous le contrôle américain A la fin de la guerre froide, l’ONU connait un Renouveau. De nouveaux principes sont fixés comme l’affirmation du droit à l’ingérence Humanitaire justifiant les interventions aux Kurdistan en 1991, en Somalie en 1992. Avec l’effondrement de l’empire soviétique, les américains apparaissent comme les seuls arbitres du nouvel ordre international. Leurs objectifs selon Georges BUSH est de préserver les intérêts américains

N T S S AN I T AI R E S P R I V E S : . . . 3 III. L E R E G I M E F I S C AL D E S C L I N I Q U E S P R I V E E S : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 1. Régime fiscal de droit commun : ................................................................................. 4 a. E n ma t i è r e d ’ I R P P e t I S : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

REPUBLIQUE TUNISIENNE CODE DES SOCIETES COMMERCIALES Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2009 Loi n° 2000–93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales (1). (Jort n° 89 du 7 novembre 2000) Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Sont promulgués par la présente loi, les textes relatifs aux sociétés commerciales, sous

les organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents. Les entreprises totalement exportatrices sont considérées non résidentes lorsque le capital est détenu au moins à 66% par des non résidents tunisiens ou étrangers au moyen d’une importation de devises convertibles. II. Le régime fiscal des entreprises totalement exportatrices (art 12 et 13) : A. Le régime fiscal au regard de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés

Réglementaires Loi n°60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, telle que amendée, modifiée et complétée par les textes subséquents . Au nom du peuple, nous Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne; L'assemblée nationale ayant adopté; Promulguons la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article premier.- Il est institué une organisation de la sécurité