Le Droit Civile Tunisien

durant les cinq premières années d’exploitation. PEG SA : Leader mondial en conseil et ingénierie du ciment, PEG est une entreprise d'ingénieurs-conseils spécialisée dans l'ingénierie du ciment, les projets clé en main, l'environnement et le génie civil. La société est présente par ses types de prestations, son expérience et ses réalisations partout dans le monde. En 2009, PEG SA a travaillé sur plus de 48 projets dans 24 pays. FLSmidth : Leader mondial dans l’industrie du ciment, le groupe danois

novembre 2000 portant promulgation du code des sociétés commerciales a prévu au niveau des articles 262 et suivants de ce code des restrictions quant au choix du commissaire aux comptes. De même, la nouvelle loi tunisienne portant sur le renforcement de la sécurité financière tunisienne a prévu de nouvelles dispositions ayant pour objectif de préserver l’indépendance des auditeurs légaux telle que l’imposition dans certains cas le recours au co-commissariat aux comptes. La "Securities and Exchange

la rive sud de la Méditerranée Occidentale Octobre 2010 Tunisie : étude monographique Index Description de la méthodologie employée ................................................................................. 1 Le secteur logistique tunisien ..................................................................................................... 7 1. Contexte du secteur logistique ............................................................................................... 7 1.1. Contexte

leurs entreprises de gérer les contrats d'assurance. Il s'inscrit dans le programme du diplôme de technicien supérieur en qualité (animateur qualité). L'étudiant ou l'étudiante devrait avoir une connaissance de base en droit, et statistiques. Il a comme préalable le(s) module(s) droit commercial et statistiques descriptives. 2 Nabil Mrabet Définitions et Fondements à l'assurance Introduction : L'homme pouvant être atteint dans son patrimoine à l'occasion de certains sinistres ou dans sa

et critique Evaluation Critique Solution Conclusion Chapitre 1 : présentation d’Attijari Banque  I. Présentation d’attijari Banque 1. L’historique d’Attijariwafa Banque : Attijari banque est une banque tunisienne fondée en 1968, elle est une filiale du groupe financier marocain Attijariwafa bank en 2006, il est considéré comme le premier groupe bancaire et financier du Maghreb et premier au niveau africain depuis 2010 jusqu'à ce jour là elle a commencé son

Guerre civile libyenne Guerre civile libyenne Progression de la guerre civile libyenne de 2011      Zones tenues par les forces anti-Kadhafi le 1er mars.      Zones contestées entre mars et août      Offensive rebelle à l'ouest du littoral en août      Avancée des rebelles à partir du 1er octobre      Dernières poches loyalistes  Campagnes majeures  Batailles Informations générales modifier  La guerre civile libyenne ou révolution libyenne est un conflit armé issu d'un mouvement

Introduction Un des grands défis du droit international contemporain est d’admettre la participation de nouveaux acteurs comme les ONG, Organisations Non gouvernementales à l’élaboration des cultures démocratie. Les ONG ont réussi à occuper une place importante sur le séné international. Leur origine remonte, selon certains auteurs, au Moyen Âge, avec comme forme première les ordres religieux. Ainsi, MICHEL_DOUCIN affirme dans son thèse « les ONG, acteur agis des relations internationales » qu’elles

de la guerre civile américaine (guerre de sécession 1861-5). Commerce extérieur excédentaire pendant une période grâce au coton par exemple. Huile d’olive de Tunisie pour faire savon. Soie brute de la montagne libanaise. Présence d’étrangers en Egypte en augmentation. Statut d’extraterritorialité par capitulations, « chapitre » (traité du XVIe siècle 1535 signé entre les puissances européennes et l’Empire ottoman). Tribunaux consulaires. Dans l’Empire ottoman : plusieurs droits. Chaque population

ne sont pas applicables aux opérations de fusion de sociétés en cours à la date de promulgation de la présente loi à condition qu’elles soient achevées avant le 31 décembre 2001. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat. Tunis, le 3 novembre 2000. Zine El Abidine Ben Ali Livre Premier TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article premier – Les dispositions du présent code s’appliquent à toutes les sociétés commerciales. Art

« TUNISAIR » remonte à la fin des années 40 et plus précisément le 21 octobre 1948, date de création du décret, signet du bey de Tunis, portant l’approbation des statuts de la société tunisienne de l’air « TUNISAIR » anonyme au capital de 60 millions de francs répartis entre « AIR France » à raison de 51% et le gouvernement tunisien à concurrence de 49%. D’où la composition de son chiffre d’affaires en autant de parties correspondantes : celle relative au transport (85% environ) et celles afférentes