Le Droit Commercial Est Il Un Droit Autonome

théorie générale de l’état ». Par définition, le fédéralisme est une organisation du système politique d’un état basé sur la séparation des pouvoirs. En effet, un état fédéral est une association de plusieurs états à par t entière. Ils sont donc autonomes et souverains de leur propre territoire. Ensemble ils créent parallèlement un état supérieur : l’état fédéral. Les compétences étatiques sont donc distribuées selon le principe de subsidiarité : l’état fédéral possède des pouvoirs politiques dits

Chapitre unique : Le droit objectif et le droit subjectif Section 1 : Le droit objectif : Les sources du droit sont les suivantes : la loi et le règlement, la coutume, la jurisprudence et la doctrine (la pensée). I. La loi et le règlement : A- Hiérarchie et compétences en matières législatives : 1) Le système en vigueur : Rappel : - première république : la République de 1791 à 1804 avec la Constitution - deuxième république : 1848 – 1951

SOMMAIRE Introduction Qu’est ce que le droit des affaires ? Les rapports entre droit commercial et droit des affaires Historique du droit des affaires Section 1 Pourquoi existe il un droit des affaires? A) Les raisons sociologiques B) les raisons économiques Section 2 : les sources du droit des affaires 1-les textes 2-les usages commerciaux 3-la jurisprudence 4-les institutions administratives et professionnelles 5-la doctrine Section 3 : domaine du droit des affaires Conclusion Introduction

engagé depuis une vingtaine d’années dans le commerce des véhicules usagés communément appelés « véhicules d’occasion » ou encore « venus de France ». La crise économique des années 80, la dévaluation du franc CFA en 1994 et les politiques commerciales nigérianes, ont permis à ce commerce d’intégrer les marchés de la sous région, et de réduire le marché des véhicules neufs. Le commerce des véhicules usagés a connu depuis lors un essor considérable au Bénin, dû principalement à l’importance

 Le portage salarial Le portage salarial est une solution pour les personnes qui souhaitent exercer une activité en tant qu’indépendant sans créer de structure juridique, ce mode d’organisation permet à des professionnels autonomes de réaliser des prestations pour des clients et de les facturer via leur société de portage salarial. A quoi correspond le portage salarial ? Le portage salarial est une relation entre trois partenaires économiques : le salarié porté qui est le prestataire

de l’argent. b – Lettre de change Période : apparition au 14ème siècle Mécanisme : la lettre de change permet à un marchand de demander à son correspondant à l’étranger de payer un montant donné à un tiers. La lettre de change (échange commercial, international…) est une reconnaissance de dette entre marchands. [pic] 3.5 – Monnaie électronique Il y a 2 formes principales : - carte de débit - carte prépayée ou porte-monnaie électronique • Carte de débit : elle permet

d’intention est donc une sûreté personnelle au même titre que le cautionnement et la garantie autonome. Toutefois, contrairement à la caution, l’émetteur de la lettre d’intention ne s’engage pas à payer le créancier en cas de défaillance du débiteur mais à adopter un comportement qui permettra à ce dernier d’assurer lui même l’exécution de son obligation. La lettre d’intention se distingue aussi de la garantie autonome car le souscripteur ne promet pas une somme d’argent mais une attitude positive ou négative

S3 - DA - Droit Administratif Sommaire INTRO S1 : La notion d’administration 1) L’approche fonctionne (ou matérielle) de l’administration 2) L’approche organique de l’administration S2 : Les fondements du droit administratif 1) Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires 2) Le caractère dérogatoire du droit administratif par rapport au droit commun 1ère partie : les moyens de l’action administrative CH1 : l’acte administratif unilatéral S1 : La

| Le Droit des sociétés | GE tempus | S5 | Cadie | 2012/2013 | Le Droit des sociétés c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissant les sociétés commerciales . | Droit des sociétés Introduction générale : Le Droit des sociétés c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissant les sociétés commerciales. De cette manière on écarte les sociétés a caractère civil qui ne font pas partie de ce cours . Le Droit des sociétés fait partie intégrante du Droit commercial qui est

Intro La notion du droit Prsentation du droit Le droit cest lensemble des rgles rgissant la vie des hommes en socit et sanctionn par lautorit public, cest--dire par lEtat. On distingue traditionnellement 2 types de droit Le droit objectif cest lensemble des rgles de conduite qui gouvernent les hommes en gnral. Il en dcoule le droit priv et le droit public. Le droit subjectif sont les prrogatives individuels reconnues et sanctionn par le droit objectif (ex le droit pour le crancier de rclamer le paiement