Le Droit Communautaire Africain De La Concurrence

établissements d’enseignement publics que privés. DC, 25 juillet 1979, « Droit de grève à la radio et à la télévision » : le Conseil constitutionnel consacre le caractère constitutionnel du droit de grève tout en précisant que ce droit n’est pas absolu et doit être concilié avec d’autres principes à valeur constitutionnelle, dont la continuité du service public. Toutefois, le législateur ne peut priver momentanément du droit de grève les agents même pour assurer le service normal (censure partielle

...................................................................... 27 1/ L’opacité des transactions ........................................................................................................ 27 2/ Le déséquilibre de l’économie africaine ................................................................................... 30 III- Les intérêts de l’Afrique Subsaharienne ..................................................................................... 31 A) B) Les

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1. DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF 2. LES RAPPORTS ENTRE DROIT ADMINISTRATIF ET AUTRES DISCIPLINES 3. LES ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF 4. PRESENTATION SOMMAIRE DU DROIT ADMINISTRATIF AFRICAIN 5. LES CARACTERES DU DROIT ADMINISTRATIF CHAPITRE 1 : LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATIION SECTION 1 LE CONTROLE NON JURIDICTIONNEL (les autorités administratives indépendantes : le médiateur de la république, etc.…) PARAGRAPHE 1 : LE STATUT PARAGRAPHE 2 : LES ATTRIBUTIONS

Répartition des dépenses de fonctionnement de la PCP en 2004 Source:Commission européenne L'objectif initial de la PCP était de donner l'avantage au consommateur, c’est-à-dire en lui permettant de s'approvisionner à bas prix. La protection face à la concurrence internationale étant faible, et les pêcheurs furent encouragés à augmenter leurs rendements en se modernisant : cela s'est traduit par un augmentation de la surpêche : la plupart des stocks sont aujourd'hui gravement atteints. Sous la pression des

gouvernementale - Afrique. Onibokun Adepoju G., 1943. Centre de recherches pour le développement international (Canada). 363.72'8'6'096 C200 1-980 169-6 TD790.M361 4 2001 Avant-propos Cet ouvrage propose les résultats de la composante africaine d'un projet mondial sur les villes durables. En 1993, il a reçu l'aide d'un fonds limité établi dans le cadre du programme d'activités spéciales du Centre de recherches pour le développement international (CRDI) du Canada. A l'époque, les spécialistes

RELATIONS INTERNATIONALES Introduction : long détour historique pour comprendre ce que sont les relations internationales double sens:  phénomènes sociaux (relations internationales)  discipline académique : le droit, la science politique. Cette discipline étudie les phénomènes sociaux. (Relations Internationales) détour intellectuel pour faire apparaître la manière dont on pense les relations internationales. Il faut d'abord comprendre ce que sont les nations, les

développés a. Un danger pour l’Europe La concurrence étrangère des pays émergents soulève par contre de multiples inquiétudes dans le corps social : risques de délocalisation des entreprises européennes, dégradation des conditions de travail, dumping social… Mais dans un contexte économique européen marqué du sceau du consensus de Washington, ces menaces sont assimilables, aux yeux des institutions communautaires, à des « imperfections des marchés ». Toute remise en question

d’Afrique. Elle a commencé ses activités avec sa première filiale au Togo en Mars 1988. Aujourd’hui, le Groupe Ecobank emploie plus de 11.000 personnes dans plus de 700 succursales et bureaux réparti à l’ouest, le centre et l’est et du sud de pays africains à savoir le Bénin, le Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cameroun , la République centrafricaine, Tchad, Congo Brazzaville, République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Kenya, Libéria, Malawi, Mali

INTRODUCTION AU DROIT PRELIMINAIRES Qu’est ce que le droit ? Article 1382 Code civil (dommages => réparation) LE DROIT    : TRIPLE DEFINITION Droit objectif : ensemble de règles qui organisent la vie en société sanctionnées par l’État Droits subjectifs : désigne une prérogative reconnue à un individu qui lui permet de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation Le droit (discipline intellectuelle) : s’attache à étudier, comprendre le système de règles

Laurent Debroux Washington, DC © 2010 La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement/La Banque mondiale 1818 H Street, NW Washington, DC 20433 Téléphone 202-473-1000 www.worldbank.org E-mail: feedback@worldbank.org Tous droits réservés. 1 2 3 4 :: 13 12 11 10 Edité aux Etats-Unis d’Amérique. Les résultats, interprétations et conclusions ici présentés n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent aucunement les opinions des membres du Conseil d’Administration de la Banque