Le Droit Communautaire Africain De La Concurrence

l'indépendance | 77 | 2.2. Apres l'indépendance | 79 | CONCLUSION GENERALE | .83 | LISTES DES TABLEAUX ET GRAPHES | 86 | BIBLIOGRAPHIE | 89 | | | LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES UTILISESAADEC : Association d'Appui à l'Auto Développement Communautaire ABSA: Action avec Bon de Souscription d'ActionACA : Association Conseil pour l'ActionACP : Afrique Caraïbe PacifiqueADER-MALI : Association pour le Développement Economique Régional AED : Association d'Entraide et de DéveloppementAFD : Agence Française

Droit administratif [pic] Introduction :la notion d’Administration • les origines du droit Administratif • le caractère du droit Administratif Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire et il est donc nécessaire d'avoir à l'esprit quelques repères d'autant que des textes anciens restent applicables. Trois traits dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie

le Sud de l’espace francophone qui couvre quatre (4) zones géographiques : Afrique de l’Ouest, Asie du Sud-Est, Caraïbe-Pacifique, Afrique Centrale. Cette première publication, consacrée à trois (3) pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), est le résultat d’un travail d’étape. Ce travail devrait être repris par les gouvernements des pays concernés pour compléter et approfondir ce premier niveau d’information en l’élargissant progressivement à l’ensemble des filières culturelles

européens (où la transition démographique est terminée) mais d’anciennes colonies (qui entament le processus de transition démographique). Les immigrés de cette troisième vague sont essentiellement des Maghrébins dans les années 1960-1970 puis des Noirs africains dans les années 1980. Il convient de signaler le flux portugais entre 1974 et 1980 lié à la disparition du régime autoritaire de Salazar. 2. Les caractéristiques de la population immigrée a. Une population plus jeune mais qui vieillit – Les spécificités

Droit public On va analyser du droit public interne. Le droit public est une discipline fluctuante, complexe, qui au fils du temps a évolué. Au début du 20ème siècle, la dose de droit public en France était très réduite. Aujourd’hui ce n’est pas le cas. Le droit privé se publicise. En effet nous sommes dans un Etat très centralisé, un Etat qui entend tout gérer. C’est pourquoi il existe en France un réel envahissement du droit public. Face à cet interventionnisme étatique, on constate une avalanche

(figurées en rose sur ce planisphère).  La domination mondiale de l’empire britannique est figurée par une déesse antique  tenant dans sa main droite un trident (domination maritime) et sous son bras gauche le drapeau du Royaume-Uni (union jack).  Sur deux côtés du cadre, des personnages en tenues traditionnelles suggèrent les différentes colonies (Amérindiens, Africains …). Cette domination respecte la liberté (« freedom »), inspire la fraternité (« fraternity » dans le cadre du Commonwealth federation »)

DROIT DES SÛRETÉS DE L’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) M. THIOYE « C’est l’eau qui n’est pas couverte qui devient chaude » : pour être protégé, il faut s’entourer de quelques garanties ; « on ne prête pas sa hache à un insolvable » : le prêt exige la garantie (cf. M. Cabakulu, Maxi Proverbes africains, V° sous mot Garantie) INTRODUCTION I- Sources du droit des sûretés De la marche en ordre dispersé à l’harmonisation africaine du droit des affaires

En 1984 commence la politique d’ouverture à la concurrence des marchés des équipements puis progressivement la plupart des services de télécommunication. Ce long processus s’est achevé au 1er janvier 1998 date à laquelle les marchés des télécommunications européennes ont été totalement ouverts à la concurrence conformément aux décisions prises dans le cadre de l’Union Européenne le marché Français des télécommunications est ouvert à la concurrence à compter du 1er janvier 1998. Les différentes

solidarité. Dans les sociétés traditionnelles, les familles élargies (qu’on désigne actuellement sous l’appellation de « clan »), comportent des dizaines, voire des centaines de ménages ayant des fonctions diversifiées. Elles possèdent un patrimoine communautaire. Les familles claniques permettent la réaffiliation, non seulement d’individus isolés, mais aussi des familles étrangères complèt[]es. Dans la Rome antique, mais aussi en Europe sous l’Ancien Régime, le terme de familia s’étend à l’ensemble de

privatisés. 2. Le marché du travail doit être libéralisé, les fixations « autoritaires » d’un salaire minimum (et a fortiori d’une échelle mobile pour celui-ci) doivent être supprimés. Le droit du travail doit être réduit aux règles minimales garantissant la moralité des rapports humains entre employeur et employé ; les droits syndicaux limités et encadrés à cet effet. La hiérarchie des salaires qui résulte des négociations individuelles et libres entre employés et employeurs doit être acceptée, tout comme