Le Droit Communautaire Africain De La Concurrence

cinquantaine de milliers d’emplois. ( Par ailleurs, la mondialisation actuelle met en concurrence les peuples et les systèmes sociaux et productifs. Elle se traduit souvent par un élargissement de la pauvreté, un approfondissement des inégalités sociales et un renforcement des inégalités nord – sud, à l’exception de pays à économie émergente comme ceux constituants les BRIC. Parallèlement à cela les droits sociaux sont très souvent réduits, voir niés et les services publiques sont remis en cause

Droit Administratif Le droit administratif est une matière du droit public, prolongement du droit constitutionnel : état du pouvoir public. Constitution de 1958 : 1ère du droit administratif. C’est la branche du droit public qui régit l’administration. 1ère question : comment a-t-on aboutit en France à la création du droit administratif ? 2ème question : pourquoi est-ce que l’administration française est soumise à un droit spécifique ? Qu’est ce que l’administration ? 1/ La formation du droit

racines villageoises seraient encore inscrites dans les structures et les processus urbains) Lomé est une ville africaine qui vit, qui évolue à une vitesse fulgurante, aux rythmes des boîtes de nuits, des nana-benz du grand marché, des cyber-cafés, des motos-taxis (zémidjans) ou des cargos de la zone franche du Port Autonome de Lomé. Lomé est donc incontestablement une ville africaine, mêlant tour à tour la tradition avec l'Animisme (marché des féticheurs) et la modernité arrogante à l'images des

participé aux changements des mentalités, il existe bel et bien un réel marché lié aux seules consommations des clients ethniques. C’est en cela que les entreprises soucieuses de leur durée de vie dans un monde internationalisé de plus en plus concurrencé et concurrentiel, ne pouvaient se permettre de passer à côté d’une grande opportunité… D’autant plus qu’aujourd’hui, le consommateur traditionnel, toujours plus sollicité, est davantage au courant, et est très difficile à séduire et à contenter

Transparence A - 1 : Définition Le cadre juridique de la transparence est le dispositif constitutionnel, législatif et réglementaire qui régit la gestion des finances publiques dans chacun des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. Par leur exhaustivité, la législation et la réglementation financières, fiscales et comptables s’appliquent à la fois aux opérations budgétaires et extrabudgétaires de l’Etat. Tout engagement de dépense publique et tout décaissement de fonds publics

développement du dit pays. Ainsi, en tant qu’institution financière, elle est l’intermédiaire entre les épargnants et les emprunteurs. Au terme de l’article 3 de la loi portant règlement bancaire dans la zone de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine : «  sont considérées comme Banques les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont elles peuvent disposer par chèques ou virements et qu’elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui en opérations de

....................................................................../11 CONCLUSION…………………………………………………………………………………………………………/11 ANNEXES Le Marché du vin Problématique : Comment le marché du vin français se structure-t-il face à la concurrence des vins étrangers ? INTRODUCTION : - La France reste une référence en matière de production viticole de qualité. La consommation mondiale de vin est pleine de potentialités de développement. Elle progresse d’abord dans les pays producteurs

charge. Au début du XIXème, le CE se saisit de l’expression service public quand il s’agira de désigner les fonctions de l’administration. Les choses changent à l’émergence du droit administratif autour de la question du critère d’applicabilité de ce droit. Ce critère serait celui du service public : il y aurait donc droit administratif quand il y a activité de service public. Cette question prend une place de plus en plus importante à la fin du XIXème dans l’agenda social et politique. Un effort

Résumé des grands arrêts de la jurisprudence administrative ***TC, 8 février 1873, Blanco Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). *TC, Société immobilière de St Just, 1902 possibilité de recourir à l'exécution forcée d'une décision si et seulement si il y a nécessité d'y recourir

TEMGWA RENE Docteur en droit, Chargé de cours à la faculté des sciences juridiques et politiques Année académique 2011-2012 INTRODUCTION L’insécurité juridique et judiciaire est une réalité ayant constitué pendant longtemps un facteur de déstabilisation des affaires en Afrique. Cette situation n’a point laissé indifférents les Etats Africains qui, pour certains, se sont regroupés autour d’une organisation ayant pour objectif, l’harmonisation du droit des affaires. C’est ainsi