Le Droit Communautaire Remet Il En Cause Le Service Public

Droit constitutionnel I - Résumé du Précis Marine Wieber ULB Marc Uyttendaele Constit I 2011-2012 Wieber Marine Partie I : Les fondements et les grandes problématiques du droit constitutionnel belge 2 Constit I 2011-2012 Wieber Marine Leçon 1 : La démocratie et la souveraineté 1. La notion La démocratie est une notion essentielle de notre droit constitutionnel. Une démocratie moderne et accomplie suppose l’existence de 3 éléments : 1) Une infrastructure

des initiatives aussi abouties et aussi sophistiquées que Wikipedia. Cette posture défensive s’explique sociologiquement, car Internet menace un ordre établi, forgé au XIXe siècle, au moment de la massification de la presse à bas prix [3]. Il remet en cause une hiérarchie des émetteurs de savoir et de vérités dont l’autorité n’était quasiment pas contestable dans le modèle vertical des médias de masse [4]. Pour comprendre l’Internet d’aujourd’hui, il n’est pas possible de faire l’économie d’une

demandent à ce dernier de prendre en charge la personne concernée. En attendant la reprise par ce pays, la personne est maintenue dans un centre fermé de Belgique. des ressortissants communautaires - il ressort des rapports annuels des centres ainsi que des explications reçues par la délégation que des ressortissants communautaires sont détenus dans des centres fermés belges en vue de leur expulsion. Selon les déclarations de la responsable de l’Office des Etrangers lors de la délégation, de tels ressortissants

fondée sur la poursuite d'idéaux et d'objectifs sociopolitiques, humanitaires, juridiques, environnementaux, scientifiques, etc. Le cœur de la société civile est donc constitué par un tissu associatif qui institutionnalise dans le cadre d'espaces publics organisés les discussions qui se proposent de résoudre les problèmes surgis concernant les sujets d'intérêt général. Selon Larry Diamond, professeur de sciences politiques et de sociologie à l’université de Stanford, aux Etats-Unis, la société civile

La hiérarchie des normes Norme désigne tous les textes réglementant la vie en société. La hiérarchie fait partie intégrante de l’Etat de droit qui possède une loi dondmentale. Les normes en vigeur n’ont pas la même valeur. La loi fondamentale (la Constitution) pose les principes fondamentaux du fonctionnement de l’Etat, fondés sur le principe de la séparation des pouvoirs . L’ordonnancement juridique, la hiérarchie des normes permet de veiller à la cohérence de l’ensemble. La cohérence :

sont l’héritage du développement économique du Nord Ouest depuis la RI, et méditerranée plus tard. - Europe +Russie : 736,2 M habs(34,6% de plus qu’en 1950) =10,5% de la pop mondiale. Malgré cela de profonds bouleversements : césure Est (-17Mhabs à cause de l’effondrement de la natalité et migration à l’Ouest)/ouest (+31M d’habs). Prévisions accentuent le phénomène : 2050 : Est devrait perdre 56M habs, Europe Atlantique devrait gagner 17M habs. B. Une transition démographique aujourd’hui dépassée :

DROIT DE LA CONCURRENCE INTRODUCTION Les règles de la concurrence et les règles de la consommation sont les règles essentielles de régulation des activités économiques. Les règles de concurrence ont pour finalité la régulation du marché en vue de maintenir un état concurrentiel entre les agents économiques. Les règles de la consommation visent les relations entre les professionnels et les consommateurs, elles ont pour fonction la protection des consommateurs. Les consommateurs sont les destinataires

Institutions administratives françaises Branche du droit public interne, surtout droit administratif, on a un dualisme ( droit privé et droit public) , chacun de ses dorits a sa logique, le droit privé régit les relations entre particuliers, le droit public va mettre en place une relation entre une collectivité public et des particuliers , la personne est dotée de moyens publics qui lui permettent de faire triompher sa volonté sur celle des personnes privées. Cette aptitude porte un nom : la personne

Introduction au droit international privé. Le droit international privé introduit une nouvelle dimension, élément d’extranéité qui signifie que nous sommes dans une situation internationale. On aura un rapport de droit qui va se rattacher à au moins deux Etats différents. Par exemple, un mari français et une femme allemande, loi allemande ou française qui s’applique ? Est-ce que les autorités françaises sont compétentes lorsqu’il y a un étranger ? Ou même totalement compétente ? Même chose

Droit des affaires Introduction Commerce est utilisé dans plusieurs domaines : • Dans le droit des contrats : emploi du commerce juridique • Dans le droit commercial international : droit des échanges à travers les frontières • Au sens technique : droit commercial désigne un corps de règles particulières et homogènes qui s’appliquent aux actes de commerce et aux commerçants. La vie des affaires a été instaurée par les commerçants. Ils étaient donc soumis à des règles particulières