Le Droit Constitutionnel Marocain

l’édification d’un programme régional qui se base sur trois piliers à savoir : l’unité, l’équilibre et la solidarité. L’unité : l’instauration de la régionalisation avancée doit se faire dans le cadre constitutionnel de l’Etat marocain, simple et unifié, et dans le cadre de l’unité de l’identité du peuple marocain, réputée pour sa diversité et sa richesse aussi dans le cadre de la non aptitude du territoire national aux scissions et divisions. L’équilibre : identification pertinente des attributions propre

fille Fatima. Le prince héritier Hassan II reçoit, au palais royal, les premiers enseignements de la science coranique. Après des études universitaires à Rabat et à Bordeaux (France), le roi obtient, en 1951, le diplôme d'études supérieures en droit public. Hassan est très tôt initié aux arcanes du pouvoir et de la diplomatie. En 1943, il assiste, aux côtés de son père, à la conférence d'Anfa où il rencontre Winston Churchill et Franklin Roosevelt. Cette conférence des Alliés se tenait à la veille

démission et son remplacement par MAC-MAHON, l'un des liquidateurs de la Commune. Menant une politique d'ordre moral, ce dernier échoue cependant à la restauration de la monarchie, à cause des hésitations du Comte de Chambord. -En 1875, des lois constitutionnelles fixent les bases du régime (doc.3 p.167) -Les élections de 1878 portent à l'Assemblée une majorité de Républicains, MAC-MAHON démissionne. La République ne sera plus désormais menacée. La Marseillaise, le 14 juillet et Marianne sont adoptés

L’EMERGENCE DU DROIT COMPTABLE AU MAROC Les obligations comptables des commerçants issues de la loi N°9-88 votée par la chambre des représentants le 4 Août 1992 et promulguée par le Dahir N°1-92-138 du 30 Rejb1413(décembre 1992). Introduction Avant 1992, on ne pouvait pas parler d’un droit comptable propre au commerçant et à l’entreprise marocaine, mais seulement des réglementations comptables inspirées du droit privé et du droit fiscal et ce n’est qu’a partir

Introduction à l’étude de droit Droit provient du mot (directuim); terme latin qui désigne la ligne droit .mais dans autre sens le terme dro it désigne en général le droit objectif ou le droit subjectif. Le premier est "l'ensemble de règles de conduit socialement édicté et sanctionné ; qui s'imposent ou membre de la société ".par contre, le second désigne toute prédicative reconnu à chaque personne par les dispositions des droits objectives, se contraint de sanction établé par l’autorité public

Le Parlement marocain - Chambre des représentants est une organisation politique et institutionnelle majeure du Maroc. En tant qu'étudiante en Master Management des Ressources Humaines, j'ai eu la chance de réaliser un stage d'un mois au sein de cette organisation prestigieuse. Ce stage m'a permis d'acquérir une expérience pratique de la gestion des ressources humaines dans un environnement complexe et dynamique, et de découvrir le fonctionnement interne du Parlement marocain. Au cours de

«sport national» en Algérie La corruption est devenue «un sport national à tous les niveaux de l’administration» en Algérie, a déploré le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH-organisme public des droits de l’Homme), Farouk Ksentini. Le phénomène de la corruption «se répand parallèlement au pouvoir de l’argent qui prend de l’ampleur», a dit M. Ksentini qui s’exprimait dimanche sur les ondes de la radio publique algérienne.

DROIT PENAL GENERAL. INTRODUCTION : La criminalité ou le phénomène criminel est un fait social et humain, connu par tous les temps et chez toutes les civilisations. En effet certains individus ne respectent pas les règles de la vie sociale, et causent par leurs comportements le phénomène criminel. Le point de départ passe nécessairement par une définition du concept de l’infraction techniquement selon sa gravité : - Les crimes : les infractions les plus graves sont les crimes. La catégorie

tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université du 7 novembre à Carthage Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE A UNE AUTRE Mémoire pour l’obtention du mastère en sciences juridiques fondamentales Préparé et soutenu publiquement par Khaled DABBABI Sous la direction de Pr. Rafaâ BEN ACHOUR Jury Président : Membre Membre : : M. Brahim BERTEGI Mme. Mouna

Présentation du Conseil Constitutionnel Historique Composition Attributions Fonctionnement Historique Si l’institution de la justice constitutionnelle au Maroc, ébauchée dans le projet de Constitution de 1908 est relativement ancienne, c’est la Constitution de 1962 qui l’a inaugurée dans la réalité sous une forme moderne en créant au sein de la Cour suprême une Chambre constitutionnelle chargée de contrôler la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation et celle