Le Droit Constitutionnel Marocain

MAROC Profils du pays Superficie: 710 850 km² ( province sahariennes comprises) Population: 31,5 million d'habitants Nature de l'Etat : Monarchie constitutionnelle avec un parlement élu. Niveau de développement : Pays à revenu intermédiaire (tranche inférieure), Marché financier émergent. Plus grandes réserves et premier exportateur de phosphate du monde ; importance du tourisme. IDH : 0.646/1 IDH (rang mondial) : 127ème/177 Taux d'accroissement de la population: 1,1% Taux de natalité:

Régionalisation élargie et avancée cadrée par le Discours Royal du 03 janvier 2010.  Réforme, couronnement  d’étape de la dernière décennie avec des avancées notables  enregistrées, notamment :  - Lancement de grandes réformes : Droits de l’homme et affirmation de l’Etat de droit,   Equité et réconciliation, le statut de la famille/Moudawana…,  - Renforcement de la démocratie par l’association de toutes les couches sociales à la  gestion de la chose publique : IRCAM, CORCAS, CMEE, nouveau concept de l’autorité et 

universitaire 2007/2008 Introduction L'origine du mot droit provient du mot (directuim); terme latin qui désigne la ligne droit .mais dans autre sens le terme droit désigne en général le droit objectif ou le droit subjectif. Le premier est "l'ensemble de règles de conduit socialement édicté et sanctionné ; qui s'imposent ou membre de la société ".par contre, le second désigne toute présilative reconnu à chaque personne par les dispositions des droits objectives, se contraint de sanction établé par les

La Gestion Fiscale Le PLAN Introduction 1. Gestion fiscale de l’entreprise Marocaine (1) Principe de la liberté de gestion (2) Principe de non-immixtion (3) Fraude et évasion fiscale (4) Erreur comptable et décision de gestion 2. Formes d’optimisation fiscale (1) Identification des options fiscales prévues par la loi fiscale Marocaine (2) Exposé des différents cas possibles d’optimisation fiscale (3) Choix de gestion

| |La Petite et Moyenne Entreprise, toute entreprise gérée et/ou administrée directement par les personnes physiques qui en sont les propriétaires, copropriétaires ou | |actionnaires, et qui n'est pas détenue à plus de 25% du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant | |pas à la définition de la P.M.E.

entre la constitution marocaine et la constitution belge La constitution marocaine du 1er juillet 2011 est la seule norme juridique suprême du pays actuellement, c`est aussi la 6ème constitution du MAROC moderne, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992, 1996. Cette nouvelle constitution en plus du préambule, elle comporte 14 titres et 180 articles, contre 108 dans la constitution de 1996. L'article 1er énonce que « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire

Afin de faire face à la concurrence, l’entreprise marocaine doit faire l’objet d’une perpétuelle mise à niveau. Quelles sont les composantes qui doivent être reformées dans l’entreprise marocaine ? PREAMBULE Le programme d’ajustement structurel et de libéralisation engagée par le Maroc depuis 1983, ainsi que l’adhésion à l’organisation mondiale du commerce ont progressivement conduit l’économie marocaine à une nécessaire et inévitable reconversion dans le sens de son adaptation

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- classant les pays en fonction de leur caractère démocratique, avec une échelle allant de O a 10, à partir de quinze critères : existence d'un État de droit, processus électoraux libres et honnêtes, respect des libertés fondamentales, protection des minorités... Ainsi en 2010, l'EIU constatait que seul le Liban, avec un démocratie index de 5,8, pouvait être considéré comme démocratique, tout au moins

LES SYSTEMES CONSTITUTIONNEL COMPARE ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 Le droit constitutionnel: c'est un droit de l'Etat. Limité le pouvoir. Distinction entre régime politique et système politique: Les deux notions n'ont pas un contenu identique, la nuance est subtile. En effet, dans un système politique comme la démocratie, on peut trouver différents "régimes politiques", comme le régime parlementaire ou le régime présidentiel. Qu'est-ce qu'un système politique? Le système politique: est un mode

après JC) et de ce fait, elle reconnaît les religions chrétiennes et judaistes mais Jésus n'est pas le fils du prophète. Pour elle, c'est un défaut d'interprétation. Concernant les mariages, un marocain musulman peut épouser une chrétienne sans que celle-ci doit se convertir à l'islam ; Mais une marocaine musulmane, est obligée de se marier avec un musulman donc un français amoureux d'une musulmane doit se convertir à l'islam. Dans la religion musulmane, il y a 5 piliers qui sont la prière ( 5