Le Droit Constitutionnel Marocain

LES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DU ROYAUME DU MAROC Dans l'évolution du régime juridique et administratif des «collectivités locales ~ marocaines on voit se préciser d'une manière originale la transformation, parfois par mutation brusque, de la tradition musulmane théocratique de la consultation par délégation en un véritable système de représentation à base élective et démocratique. Le 6 octobre 1963 a marqué une étape considérable dans le processus institutionnel

Elle génère un potentiel humain exploitable au niveau des choix stratégiques. Cependant, la fonction ressources humaines reste encore mal structurée dans les entreprises Marocaines. Reste à savoir comment la gestion des ressources humaines peut dépasser ses limites et contribuer à l'adaptation de l'entreprise marocaine au contexte de la globalisation tout en considérant les spécificités économiques et culturelles du pays. Analyse de la situation du pays A. Données générales

Enquête réalisée Les chiffres statistiques confirment cette réalité : selon les données de l'Insee pour l'année 2002, les taux de chômage étaient respectivement de 9 % pour les Français de naissance contre 31 % pour les Algériens et 36 % pour les Marocains. Des enquêtes, notamment menées par le Fasild (Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations) ou les témoignages recueillis par SOS Racisme indiquent les difficultés, voire l'impossibilité, pour les jeunes

principe d'équité * le principe d’équivalence * le principe de simplicité 5/ Enjeux de la politique fiscale Volet II : politique fiscale : cas marocain 1/ les différents moyens de la politique * IS * IR * TVA * Droit de Douane 2/ les principales réformes de la politique fiscale actuelle 2008 conclusion Volet 1 – la politique fiscale : cas générale 1- Définition da la politique

de décentralisation débute dès les années 1960 mais ce n’est véritablement que dans les années 1980, sous l’impact des Politiques d’Ajustement Structurel, que le processus gagne en effectivité. Aujourd’hui le niveau de décentralisation de l’Etat marocain est encore modéré, plusieurs paramètres perturbent le processus : manque de capacités financières et humaines des collectivités locales, déconcentration inaboutie, maintien d’une forte tutelle de l’Etat central, ambiguïté du partage des compétences

    Si l’on se tient à la signification libérale du titre de ce cours, on s’aperçoit qu’il couvre un champ immense qui comprend la théorie générale des grands services publics et l’analyse des grands systèmes publics.     Ce cours est un cours de droit administratif et très naturellement se sera dans une optique juridique qu’il sera traité. Mais il convient d’être attentif au fait que les institutions en lesquelles s’incarnent aujourd’hui, sont le produit d’une évolution qui en un siècle et demi

Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes des dits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus. De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination à œuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde. Titre Premier Dispositions Générales Des Principes Fondamentaux Article Premier Le Maroc est une Monarchie Constitutionnelle, démocratique et sociales. Article 2

gouvernance ........................................... 9 II- BASES CONSTITUTIONNELLES DES RèGLES DE BONNE GOUVERNANCE (NOUVELLE CONSTITUTION DE 2011) 1. Séparation, équilibre et coopération des pouvoirs ........................................11 2. Consécration constitutionnelle de l’Etat de droit ...........................................12 3. Faire de la Justice un pouvoir indépendant au service de la protection des droits et du respect des lois ............................................

d'organisation parlementaire, semblait largement décrié. La seconde chambre était volontiers présentée comme un regroupement de notables au rôle plutôt conservateur. Il en était naturellement ainsi dans les pays de tradition anglo-saxonne où le mimétisme constitutionnel avait conduit à reproduire un modèle des chambres aristocratiques. Il en était de même dans les pays francophones où les réticences des constituants français au lendemain de la seconde guerre mondiale à installer une seconde chambre aux côtés

- Rapport introductif de M. Mohammed El Mernissi Professeur de droit à l’Université Hassan II- Casablanca Consultant juridique (FIGES) - L’exclusivité et concurrence Intervention de M. Azzedine KETTANI Professeur de droit à l’Université Hassan II- Casablanca Avocat, Kettani Law Firm - La