Le Droit Constitutionnel Marocain

Le juge et le principe de la légalité des délits et des peines En droit pénal, le principe de la légalité des délits et des peines dispose qu’on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair.( Nullum crimen, nulla poena sine lege) Ce principe a été développé par le pénaliste italien Cesare Beccaria au XVIIIe  siècle. Il  s’est  imposé comme une règle fondamentale à tous les criminalistes  du XIXe siècle ; et les législations de tous les pays l’ont à leur tour consacré

 Sommaire INTRODUCTION PREMIERE PARTIE: LE MAROC ET LE DROIT DES INVESTISSEMENTS Chapitre 1 : Le régime de l’investissement au Maroc Section 1 : Les incitations à l’investissement Section 2 : Les secteurs, les institutions et les nouvelles législations en matière d’investissement Section 3 : Le classement du Maroc dans l’économie mondiale Chapitre 2 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc. Section 1 : La protection de l’investissement étranger au

l’État de droit et de l’espace des libertés publiques ainsi que de l’édification du projet de société moderniste et démocratique, initié et conduit par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste. La réforme du secteur de la communication audiovisuelle est, en effet, une composante essentielle de ce mouvement général de réformes engagé, étant donné l’importance de son rôle dans la consécration des valeurs de liberté, de pluralisme, de modernité, d’ouverture, de respect des droits de l’Homme

Juin 2016 Master spécialité Administration et finances publiques Parcours Administration Publique Spécialisée soutenu par Abdelghafour AOUAD CIP Promotion Palmyre (2015-2016) Sous la direction de Gérard MARCOU Professeur agrégé de Droit public Directeur du “Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe” (GRALE), Université Paris I, Panthéon-Sorbonne L’impact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre

 Master Droit de l’Entreprise Sommaire Introduction Evolution historique du droit de l’auteur I – Le type de droit protégé par le droit de l’auteur et condition de protection 1) Les droits protégés A) Les droits moraux B) Les droits patrimoniaux 2) Condition de protection A) Condition de fond B) Condition de forme II – Titularité, limitation et exception 1) Le bénéficiaire de la protection A) Objet de la protection B) Sujet de la protection 2) la titularité :

gouvernance............................................ 9 II- Bases constitutionnelles des règles de bonne gouvernance (Nouvelle Constitution de 2011) 1. Séparation, équilibre et coopération des pouvoirs.........................................11 2. Consécration constitutionnelle de l’Etat de droit............................................12 3. Faire de la Justice un pouvoir indépendant au service de la protection des droits et du respect des lois..............................................

-Section I : Les sources historiques du droit commercial Chapitre 1 : Le droit Musulman Chapitre 2 : L’impact du droit européen et du droit de protectorat -Section II : Les sources actuelles du droit commercial Chapitre 1 : Les sources internes Erreur ! Signet non défini.-Conclusion -Bibliographie&Webographie -TABLE DES MATIERES Année universitaire : 2012/2013 [Tapez un texte] 2 | P age INTRODUCTION Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des

droit marocain par Nabil le Mer 2 Déc - 0:18 L'étude du droit marocain dans ses diverses applications est intéressante, voire passionnante, peut être en raison de ses originalités, peut-être en raison de sa variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies

diversification de la coopération économique 15 4 Défis du partenariat Maroc –USA 16 4.1 Les Défis de l’accord de libre-échange pour l’entreprise marocaine. 16 4.2 L’impact de l’accord de libre-échange sur les différents secteurs 17 5 ACCES AU MARCHE (PRODUITS INDUSTRIELS, DE LA PECHE ET DE L’ARTISANAT) 19 5.1 Accès libre au marché américain 19 5.2 Accès au marché marocain 20 6 Quels facteurs clés de succès pour réussir sur le marché américain ? 20 6.1 Prendre en compte les spécificités de l'export 20

La politique du Maroc s'inscrit dans une monarchie constitutionnelle dotée d'un parlement élu. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement. Le pouvoir législatif est exercé par le gouvernement et les deux chambres du parlement, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. La Constitution marocaine prévoit une monarchie parlementaire et un ordre judiciaire indépendant. Le 9 mars 2011, le roi Mohammed VI annonce une réforme de la Constitution, qui sera soumise à référendum