Le Droit Coutumier Le Droit Populaire

(Capétiens, Valois, Bourbons) - un fondement féodal (le roi est le suzerain suprême) - un fondement religieux (le roi est sacré à Reims, il doit imiter Dieu dans son gouvernement, la monarchie est de droit divin). A cet héritage du Moyen-Age, il faut ajouter l'héritage de la Renaissance qui redécouvre le droit romain et la notion d'Etat souverain (le roi devient chef d'Etat). Enfin les guerres quasi permanentes sous l'Ancien Régime contribuent à renforcer l'autorité royale (nécessité de moyens financiers

essayé de diffuser l’héritage de la Révolution. De ce point de vue, l’Empire napoléonien a permis l’achèvement des idées révolutionnaires, pourtant, le fait qu’il était aux antipodes de ce que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen avait établi comme principes de l’État de droit n’est pas négligeable. Cette dichotomie nous incite à analyser les rapports qu’a entretenu Napoléon avec la Révolution et à se demander si son action a été en continuité ou en rupture avec les idées

M. KELENGA Tangou, Chef section informatique à la BCEAO-Kara, - M. KONDO Têssêh, Chef section sécurité à la BCEAO-Kara, - M. POUWELY Rodrigue, notre compagnon et ami, - M. TAGBA Ani, coordonnateur de RESOKA, - M. TEZIE Kpatcha, - Les chefs coutumiers du canton de Pya, - L’aimable population du village de Kadjika. Enfin, nous présentons nos excuses à toute personne qui, d’une manière ou d’une autre, a contribué à la réalisation de ce travail, et, qui ne retrouve pas ici, son nom. Qu’elle

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Y. Durelle-Marc 2007-2008 TITRE 1 : LES ROYAUTES MEROVINGIENNES ET CAROLINGIENNES (Vème – Xème siècle) Point de départ : 476, fin de l’empire romain d’occident. Effondrement de l’empire romain et crise culturelle, et encore affaires externes (invasions barbares). Rome laisse cependant de nombreuses traces : au niveau administratif et militaire. Les invasions barbares sont longues, les peuples de l’est sont intégrés : les valeurs sont conservées, et des éléments

Sommaire [masquer] • 1 Considérations générales sur le droit constitutionnel o 1.1 Juridicisation de la science politique o 1.2 Constitutionnalisme  1.2.1 Raisons du constitutionnalisme  1.2.2 Expression du constitutionnalisme o 1.3 Champ d’action du droit constitutionnel • 2 Théorie générale du droit constitutionnel o 2.1 Le droit de l'Etat  2.1.1 Approche politique : État, droit  2.1.2 Approche juridique : Eléments constitutifs et formes de l'Etat  2.1.2.1 Eléments constitutifs

C'est le monde romain qui a individualisé le monde juridique. Rome fut le génie du droit et s'est enrichit de la pensée grecque pour comprendre la pensée romaine du droit. A travers Jérusalem, on trouve le christianisme qui a marqué la société. Les 3 éléments peuvent être synthétisés : les fondements du droit. Chapitre 1 : Les créateurs du droit Section préliminaire chronologique L'évolution du droit suit-elle l'évolution constitutionnelle ? La civilisation romaine s’est étendue sur

Histoire du droit et des institutions : Ce cours à pour objet d'étudier le droit et les institutions historiques. L'idée et de mieux comprendre la construction de l'état. Il s'agit de montrer que les institutions publiques Françaises sont le fruit d'une évolution pluri-séculaires, elles sont le fruit d'une rencontre du droit et de différentes réalités telles que des réalités économiques ou sociales. Le droit est l'ensemble de règles obligatoires qui organise la vie en société. Ces règles sont

INTRODUCTION ► Le droit constitutionnel : le critère qui distingue droit public et droit privé, c’est la présence de l’état. Le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. Cela n’est pas très pertinent. Ce qui le caractérise c’est « ça vocation à encadrer les phénomène politique » HAURIOU André. On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établi, s’exerce et se transmet dans l’état » Marcel PRELOT ; Mais encore,  « cette partie du droit réglemente les institution

a été, avec le devoir de le transmettre et de l'enrichir. Avec l'article indéfini, une tradition peut désigner un mouvement religieux par ce qui l'anime, ou plus couramment, une pratique symbolique particulière, comme par exemple les traditions populaires. Dans le langage courant, le mot tradition est parfois employé pour désigner un usage, voire une habitude, consacré par une pratique prolongée au sein d'un groupe social même restreint (par exemple une tradition familiale). Qu’est-ce que la tradition 

assurant la liberté des individus qui composent la nation. Il y a deux grands modèles de constitution : la dite coutumière & la constitution écrite. La constitution coutumière est une constitution qui ne regroupe pas formellement tous les principes coutumiers, c'est l'exemple britannique. Ce type de constitution est réputée être souple, en effet la révision de cette constitution s'établit de manière banale, en faisant passer un simple acte législatif. Cela n'exclut pourtant pas de grands textes comme