Le Droit Coutumier

conquérant romain. L'ensemble de ces lois ont des caractères communs B. les lois ont des caractères communs. Caractères communs sont tout d'abord : la non rétroactivité : ce qui agis en arrière, loi depuis les romains le contraire de l’état de droit. Insécurité juridique si il y a une rétroactivité de la loi. Une loi nouvelle ne vaut que pour l'avenir. Perpétuité : loi ne connaît pas de désuétude. Elle est perpétuelle. Seule la loi postérieure peut déroger à la précédente. (''lex posterior derogat

de loi, on suivrait la coutume, mais que la coutume ne serait pas préférée à la loi ». Du fait du désintéressement du législateur par rapport au droit privé, suite à la dynastie carolingienne et aux nombreuses invasions barbares, le peuple va se doter lui-même des règles nécessaires en matière de droit matrimonial, de successions , du droit des contrats. Par la répartition de certaines actions, le peuple va donc créer la coutume. Le peuple a progressivement vu les coutumes comme un privilège

est la suivante : la coutume forme un droit qui préexiste à l’État, aujourd'hui l’État est la principal législateur, c'est m'inverse. Nous sommes dans un système ou la création du droit échappe complètement à autorité politique, on peut dire que même au 13e s l'essentiel du droit préexiste à l’État. Conséquence : pour l'instant la législation édictée par le prince n'a pas pour fonction de créer le droit mais de reconnaître le droit existant → l'ordre coutumier donc. Le reconnaître, le confirmer quand

consacre par le droit positif. Ce concept est celui de la légitime défense. Cette notion est l’émanation du droit interne. Cependant la violence n’est pas seulement d’ordre interne, car l’on assiste à la violence a laquelle la communauté internationale doit faire face. En cela ce principe de droit interne a fait l’objet dune transposition en droit internationale. La légitime défense est un concept auquel il est souvent fait référence pour justifier l’emploi de la force en droit international. Son

Introduction : Flaubert dans son dictionnaire des idées reçue, écrit au 19e siècle « Le droit on ne sait pas ce que s’est ». On ne sait pas ce que s’est et pourtant des qu’il y a société il y a droit aussi petite que soit cette société , aussi inorganisée soit elle. Prenons le cas des enfants , des le plus jeune âge ils entendent dire « tu n’as pas le droit » autrement dis il y a très tôt la conscience que certaines actions sont autorises et d’autre non. Il y a une règle

régionale, internationale, coutume sauvage/coutume sage. La coutume source première du droit international mais l’émergence du droit de cette manière est aujourd'hui plus compliqué avec l'augmentation du nombre d’États participants à sa création. En effet, suite au mouvement de décolonisation de la deuxième moitiés du 20éme siècle, on est passé d'une cinquantaine d’États à prés de 200. On constate que le droit international perd en clarté. Il peut paraître naturel de ressentir un besoin de faire

(1997) 28 R.G.D. 37-69 La coutume, source de droit au Cameroun VICTOR EMMANUEL BOKALLI Chargé de cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II Cameroun RÉSUMÉ Avant la colonisation, la coutume constituait au Cameroun, comme partout ailleurs en Afrique noire, l’unique source de droit. Mais, à leur arrivée, les autorités coloniales ont voulu abolir ce droit coutumier pour le remplacer par leur droit. Après leur départ, elles ont été relayées dans cette

 L'histoire de la codification avant le code civil : Il faut aller dans l'histoire de l'Ancien droit qui présente un paysage juridique morcelé. On a, dans l'ancien droit, une mosaïque de coutumes et lois. Rien ne fait songer à la codification dans ce paysage, car elle suppose un droit unifié, or, il n'y a aucune unité juridique en France. La France est le système des privilèges (privata leg : Loi privée) : Les statuts particuliers en fonction des individus. La loi n'est pas générale. Ex : le bourgeois

Théodosien, et par les diverses lois des barbares qui y habitaient. » dit Montesquieu en 1748 : selon lui, la justice et le droit du haut Moyen-âge sont caractérisés par une grande pluralité de sources. Succédant directement à l’Antiquité, le haut Moyen-âge est le cadre de l’essor considérable du droit germanique, qualifié de « droit barbare. » A priori rudimentaire, le droit « barbare » s’enrichit considérablement au contact des populations autochtones romanisées et cela entraîne des efforts de

Histoire du droit au Maroc plan I. Le droit avant le protectorat XVIIIe siè II. Droit au Maroc pendant la période du protectorat « 1912-1956 » III.  l’organisation juridique pendant l’indépendance  « depuis 1956» Qu’est ce que le droit? Le droit est:  l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus. et définissent ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit .  On distingue deux types de droit:   Le droit objectif Le droit subjectif Le rapport