Le Droit Coutumier

Introduction à la sociologie du droit. 03.10.2012 Question des fonctions idéologiques du droit. Comment le droit contient des aspects normatifs et idéologiques. L’auteur prototypique : Marx. Pour comprendre la démarche de Marx, il fallait transiter par le matérialisme historique (une philosophie qui part du principe que les phénomènes sont de type matériel réels qui mettent en tension, deux catégories : les travailleurs et les prolétaires). Réf. L’infrastructure et la superstructure. L’ensemble

source du droit judiciaire privé. Cependant à travers la pratique judiciaire, la jurisprudence et la doctrine participent à sa conception. Le droit judiciaire privé appliqué au Maroc à travers le code de procédure civile a traversé plusieurs phases liées à l’histoire du pays. Il s’agit d’une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière. Le Maroc a connu à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé.

notamment dans la déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et des coopérations entre les états. Ainsi dans l'affaire du détroit de Corfou ou un État prétendait avoir le droit d'intervenir pour recueillir dans le territoire d'un autre État des éléments de preuve destinée à une juridiction internationale. La cour a relevé qu'il s'agissait d'une politique de force qui ne saurait trouver de place en droit international. L'affirmation du principe et la non

Introduction historique au droit Le droit : Saisir sa définition, son utilité, et ses sources Quatre sources essentielles du droit : – La loi : les règles posées par l'autorité publique, les règles de l'État. – La coutume : correspond aux usages qui sont répétés, acceptés par tous, et internes à un milieu professionnel bien souvent (c'est le cas par exemple pour les usages bancaires). On trouve aussi ces usages en droit international. Ces coutumes existent en droit international car

Résumé bref : Au départ, il existe des coutumes. Elles deviennent ensuite du droit coutumier puis on invente d'autres solutions. Pour finir, le pouvoir va dicter le Droit. CHAPITRE I : LES ORIGINES PREMIERES I- les caractères originaires du Droit romain (Droit civil : à Rome cela signifie le Droit de la cité.) Ce droit est à la fois religieux et coutumier. Ces 2 caractéristiques sont inter-dépendantes. A) Un Droit religieux Comme presque toujours à l'origine, le D est religieux car les

Histoire du droit B) Les premières codifications des lois Il existe deux pb : - Abondance de législation impériale et sa croissance ont pour effet de rendre difficile la connaissance des lois - Grave insuffisances liées à la diffusion du droit, car pas mêmes moyens de communications. En réalité depuis la fin du deuxième siècle, les juristes ont ressenti le besoin de rassembler des actes créateurs de droit. Comme le droit c’est constituer progressivement, ces auteurs ont tentés de regrouper

juridique diversifié 10 ème - 12 ème siècle : Dans cette période d'absence d'un pouvoir, le droit n'a pas disparu pour autant. Ce qui a changé se sont les modes de formation du droit, désormais, le droit ne dépend plus de l'état, la création du droit résulte de pratiques locales, d'habitudes qui varient d'une seigneurie à l'autre. S'il existe un morcellement territorial, il existe donc un morcellement coutumier (Section 1) . Dans ces conditions la législation écrite est très rare (section 2), mais nous

Introduction historique au droit Introduction : Depuis toujours les historiens ont distingué dans l’histoire de la France trois périodes : * Le haut Moyen-Age (période Franc) entre le 5ème et le 9ème siècle. Deux dynasties se sont succédées : la dynastie Mérovingienne (Clovis principal représentant) qui s’essouffla vers le milieu du 8ème siècle puis la dynastie Carolingienne (Charlemagne) qui elle-même s’essouffla. * Le début de la dynastie Capétienne avec l’avènement de Hugues Capet

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT L1 SEMESTRE 1 DROIT ARCHAÏQUE ROMAIN 753 : fondation de Rome Pouvoir royal de type patriarcal : roi = père de la cité. Son pouvoir est représenté par des mythes qui organisent normativement la société. Ex : Remus et Romulus nourris par une louve. Romulus interroge les dieux par créer la cité et établir ses limes (= frontières). Fonctions du roi : - prêtre (oracle divin) guerrier (défend la cité à l'intérieur des limes)

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT : Sources du droit : *loi *jurisprudence *coutume *doctrine 4 grandes périodes : *L’Antiquité : débute avec le début de l’écriture, 30 siècle avant JC et finit en 476 avec la chute de l’Empire romain d’Occident. *Le Moyen Age : commence en 476 et se termine en 1492 avec la découverte de l’Amérique *Les Temps Modernes : débute en 1492 et finit en 1789 avec la Révolution. *L’Epoque Contemporaine Ces périodes ne collent pas avec la réalité historique