Le Droit Coutumier

HISTOIRE DU DROIT Manuel : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne, de Albert RIGAUDIERE, Economica (4ème édition, 2010). Période historique très longue (5ème siècle – 1789). Pas de cours d’histoire contemporaine. Ancienne France (13 siècles), divisée en 3 sous-périodes. 1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ou Haut Moyen-Age (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis) ;

Adrian Laani, dans son article '' The Laws of war in Ancient Greece'', nous livre une analyse des normes et pratiques coutumières, utilisées en temps de guerre dans la Grèce Antique. Laani considère cet ensemble de moeurs comme constitutif d'un droit de la guerre existant et efficace à cette époque. Il admet pourtant la légitimité d'un argumentaire réaliste pesant contre lui. La thèse réaliste, soutenue notamment par des auteurs comme Josiah Ober et Peter Krentz, refuse d'accorder tout caractère

Le droit international dans l’ordre juridique interne français Intro : Accroche : « pacta sum servanta » = il faut respecter les traités. Il ne s’agit pas d’une obligation juridique mais d’une garantie primordiale fondée sur l’honneur de l’état qui s’engage. Il s’agit d’un principe de droit coutumier international qui prend toute son ampleur dans un contexte de mondialisation, développement croissant du droit international, augmentation du nombre d’engagements internationaux. 200 Traités signés

PARTIE 1 : LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL Sujets de droit = êtres ou entités que l’OJ d’un Etat reconnaît comme titulaire de droits et d’obligations. Dans les conceptions juridiques occidentales = personnes physiques mais aussi institutions, des groupes, organismes que l’on considère comme des personnes et qui ont la personnalité morale –> entités qui peuvent répondre, engager leur responsabilité en contrepartie du droit. Notion de sujet de DI = que les entités qui tirent directement de

loi qui domine avec partage de souveraineté et domination du pouvoir. Rénovation de la justice criminel, ce sont les révolutionnaire et constituant de 1791 qui vont donner le 1ier code pénal. Ainsi les base de droit nouveaux va être imposé et la loi devenir source essentielle de droit selon la philosophie rousauiste. La loi devient un instrument choisit par tous les individus assemblé s'expriment par l'intermédiaire des députés. Cette loi doit respecter les principes fondamentaux et qui sont

LE DROIT ALLEMAND. 1- Positionnement du droit allemand par rapport au droit français. →selon René David, droit germanique et droit français peuvent être assimilés à la famille du droit romano germanique →demeure l'idée selon laquelle le droit germanique appartiendrait à la famille des droits germaniques en ce sens que le droit français n'a pas tant influencé le droit allemand, que ces 2 droits ont un mode de pensée différent → le 19ème marque la rupture entre droit français et droit allemand

Le Roi de France est fort de ces prérogatives, de ces pouvoirs, il contrôle l'ordre judiciaire et veut devenir un grand créateur de droit. Grâce à l'ordonnance de « Montils-Lès-Tours », il va adopter une nouvelle politique qui va s'appliquer sur tout son royaume, une initiative plus ou moins remarquable qui n'est autre que la mise par écrit des Coutumes. Du Droit découle une multitude de sources dont la Coutume, qui a pour spécificité d'être purement oralisée, ce qui résulte d'un usage répété de

physique, nationale, traditionnelle nationale internationale, avant garde, industrielle, internationale, traditionnelle, moderne, industrielle 1. Règles de fonctionnement interne - Structure 11 Nature des règles « Droit coutumier » « Droit écrit » « Droit écrit » « Droit coutumier + points clés formalisés 12 Formalisation très limitée poussée jusqu’aux moindres détails importante mais facile à modifier limitée à quelques points clés 13 Valeur la plus appréciée stabilité élimination de l’arbitraire

l’Environnement et des Forêts opte clairement pour FSC. Le WWF avec le Groupe National de Travail (GNT) a travaillé sur le développement d’un standard national FSC de puis 2000. Une Initiative Certification Forestière à Madagascar (ICFM), une association de droit malagasy créée en 2009 est en train de prendre le relais du GNT. Cette association promeut la certification forestière FSC et œuvre pour l’acceptation des standards nationaux au niveau de FSC. MWL veut notamment faire de la production de bois, alors

Les racines du nouvel État de droit Xavier Philippe Xavier Philippe est professeur de droit public à l’université Paul Cézanne - Aix-Marseille III et à l'université de Western Cape (Le Cap)- Afrique du sud. Article écrit le 02 mai 2005 C’est autour du droit que s’est reconstruit l‘Etat. Expérience unique de synthèse entre plusieurs influences juridiques, internes et extérieures. Le succès de la transition sud-africaine du régime d’apartheid vers la démocratie s’est répercuté à travers