Le Droit D Enregistrement Au Maroc

adoptant les normes IFRS. Pour le Maroc, le CDVM1 avait exigé qu‟à partir de 2005, les groupes cotés doivent établir leurs comptes consolidés selon un référentiel déterminé (marocain ou IFRS). Toutefois, l‟ouverture à l‟international, la double cotation (Paris et Casablanca), ainsi que la désuétude du référentiel comptable de consolidation par rapport aux groupes internationaux faisant appel public à l‟épargne, ont fais que la de plus en plus de sociétés marocaines (Maroc télécom, ONA, SNI,..) ont adopté

1-Tâches effectués………………………………………………………………………………………15 A-Réception du dossier et classement…………………………………………….15 B-Traitement du dossier………………………………………………………………...15 C-Enregistrement comptable…………………………………………………………..16 D-Vérification………………………………………………………………………………….16 E-Confirmation de l’échéance………………………………………………………....16 F-Calcul et déclaration de la TVA……………………………………………………

prendre des décisions importantes et plus de sérénité. * Le conseil en droit fiscal : Les nombreux points de convergence entre les bases de calcul des impôts et taxes et la comptabilité, ont rendu l’expert-comptable un conseillé privilégié dans la gestion de la fiscalité d’entreprise : - Etablissement de toutes les déclarations fiscales. - Optimisation de la gestion fiscale de l’entreprise. * Le conseil en droit des sociétés : Le choix d’un statut juridique de l’entreprise, lors de

pièces comptables classées chronologiquement : Enregistrement au journal, au jour le jour, des Operations comptables. Report dans le compte de chaque opération. Calcul périodique du solde des comptes et établissement de la balance générale. Etablissement des documents de synthèse a partir de la balance Ce système est valable en tant que système de base d’organisation comptable. Mais il est évident que si l’entreprise a de nombreux enregistrements, il s’avère très vite insuffisant. Il s’ensuit

aussi les intentions séparatistes grandissaient dans la Catalogne. Les réformes entreprises étaient longuement critiquées par la droite qui regroupait les courants libéraux, monarchiste et catholique traditionaliste. Les républicains et les socialistes continuèrent après les élections de 1931 et de 1933 du parlement malgré une forte opposition conduite par la droite. Les élections de 1936 étaient marquées par une victoire écrasante du Front Populaire, coalition regroupant les républicains, les socialistes

organes d’enquête Section 2: obligations des organes d’enquête CHAPITRE II: le déroulement de l’enquête Section 1: Les opérations d’enquête Section 2: Les procès verbaux d’enquête CHAPITRE I : les organes chargés de l’enquête En droit marocain les enquêteurs sont assistés par des fonctionnaires de l'administration centrale, c'est-à-dire de la Direction des Prix et de la Concurrence (DPC). Les enquêteurs continuent de dépendre de la direction de la Coordination des affaires économiques

pour le compte de ses client ou des tiers désignés par ceux-ci, en opération financière de crédit, de bourse, ou de change. L’appellation  « banque » n’est pas nouvelle au Maroc puisque la loi du 31 mars 1917 promulguée en France et portant création des Banques Populaires, était en partie applicable au Maroc : • Pour avoir le statut d’une banque, il faut remplir deux conditions : 1- Faire profession habituelle de recevoir des fonds du public, à titre de dépôt ou autrement.

franco-marocaine (COFROMA) à Casablanca, sa vocation était de distribuer les produits de la société mère. Cependant, l’accroissement d’une part de la demande nationale sur de tels produits et d’autre part des tarifs douaniers imposés par le Maroc sur les importations du fromage, ont incité le groupe BEL à créer dès le début de 1977 la société industrielle d’alimentation, et ce avec la participation des capitaux marocains. En 1989, l’ancienne COFROMA a été intégrée dans la SIALIM et

Le secteur informel au Maroc : 1956 – 2004 RAJAA MEJJATI ALAMI Introduction ......................................................................................................... 421 Objectifs et méthodologie................................................................................. 421 Limites méthodologiques .................................................................................. 422 1. Définitions et caractéristiques .....................................................

par la contre valeur ; la protection du consommateur : à travers le contrôle de la qualité, des normes techniques, des mesures sanitaires... la garantie de l'équité fiscale à travers la lutte contre la contrebande et le contrôle de l'application des droits et taxes quelque soit l'importateur ou le bureau d'importation. • • • Pour réaliser sa mission, l'administration s'est organisée de manière suivante : • des services centraux composés de quatre directions et d'une division - Direction des études