Le Droit D Enregistrement Au Maroc

d'achat augmenté des droits de douane et autres impôts et taxes non récupérables et diminué des réductions commerciales obtenues et des taxes légalement récupérables, des charges accessoires d'achat y afférentes, tels que : * transports, * frais de transit, * frais de réception, * assurances A l'exclusion des taxes légalement récupérables. Sont cependant à exclure des charges accessoires d'achat des immobilisations les frais d'acquisition d'immobilisations qui consistent en : * droits de mutation (enregistrement)

D’ORGANISATION COMPTABLE OUTIL DE GESTION ET DE CONTRÔLE : ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE DANS SA CONCEPTION ET SA MISE EN PLACE. 1. 1.1 1.2 1.3 1.4 INTRODUCTION Objectif et intérêt du mémoire ; Cadre légal et situation de l’information comptable au Maroc ; Le manuel d’organisation comptable : Obligation légale ou nécessité économique ? Contribution de l’expert comptable dans le cadre de l’élaboration du manuel d’organisation comptable. 2 PREMIERE PARTIE : CONTENU, REGLES ET CONDITIONS D’ELABORATION

Avec les SGBD:  données stockées dans une base de données (pas de redondance, pas d’isolation) langages de base de données (accès, contraintes d’intégrité) gestionnaire de transaction (atomicité, pannes) gestionnaire de concurrence mécanisme de droits d’accès (sécurité)     Prof. Asmaa El Hannani 2011/2012 10 2 Base de données: Définition gros ensemble persistant de données structurèes par rapport à la mémoire humaine! notion mathématique. . . formalisme ? dans le temps

PLAN Introduction Ière partie : Les fondements des systèmes de la protection de la marque A- La sauvegarde des fonctions de la marque et des intérêts en jeux. B - La défense des droits du titulaire de la marque. IIème partie : La portée du système de protection de la marque A – L’étendu du régime de la protection de la marque B – Les atténuations au système de la protection de la marque Conclusion La protection de la marque Introduction: La marque est un signe sensible

qui le caractérisent ces dernières années (concentration, libéralisation, bancassurance…), ainsi qu'au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l'amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l'instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation, concentration, assurance maladie obligatoire, bancassurance, solvabilité II…) qui vont certainement

et des droits de vote de Centrale Laitière à un prix par action de 1 700 dirhams soit un montant global de six milliards cinquante millions quatre-vingt-neuf mille deux cents (6 050 089 200) dirhams marocains. La réalisation de l’opération annoncée était soumise à l’obtention des autorisations réglementaires applicables et à l’accomplissement de toute démarche y afférente. La prise de contrôle du groupe Centrale Laitière par le groupe Danone lui permettra de renforcer son activité au Maroc, territoire

des opérations. Chapitre 1 : Présentation de l’organisme d’accueil : I) Présentation du groupe : ~4~ Attijariwafa Bank, en tant que filiale de l’ONA, est né de la fusion de deux banques marocaines en 2003, Wafabank et la Banque Commerciale du Maroc (BCM). Attijariwafa bank bénéficie d’une assise financière solide, d’un capital, de savoir-faire diversifié et d’outils d’expertise modernes, qui le positionnent aujourd’hui en acteur clé du développement économique marocain. 1-Domaines d'activités

historique Section II : le fonctionnement de l’affacturage………………………………………………4 Sous-section 1 : le recours à l’Affacturage  Sous-section 2 : la classification des opérations d’Affacturage Section III : Le marché d’Affacturage au Maroc……………………………………………6 CHAPITRE II : Les Sociétés d’Affacturage………………………………....9 Section I : la procédure d’agrément………………………………………………..10 Sous-section1 : les conditions d’agrément……………………………………..11 Sous-section2 : le dossier d’agrément…………………………………………

: banquiers, clients, fournisseurs, État, assurances, consommateurs,etc. - La comptabilité est un moyen de preuve en cas de litige avec un tiers ( obligations fiscales). 13 4- Développement de la comptabilité au Maroc Dans le processus d’évolution de la comptabilité générale au Maroc on peut constater deux grandes périodes: - La période d’avant 1992 Où c’est les plans comptables Français de1957 puis celui de 1982 qui étaient adoptés. - La période d’après 1992 durant laquelle un premier plan comptable

doit être un professionnel compétant ayant une connaissance suffisante de l’activité qui fait objet de son examen, il doit aussi bien maitriser les méthodes et les outils d'audit et avoir des connaissances multiples dans le domaine de la gestion : droit, finance, comptabilité, fiscalité… Portant sur des informations : La notion d'information est ici conçue de façon très large Les différentes sortes d'informations sur lesquelles peut porter l'audit sont : • Des informations analytiques ou synthétiques