Le Droit D Enregistrement Au Maroc

|18 200 | | | | | |Achats de matière et fournitures |222 310 | | | | | |Ventes de marchandises au Maroc |2 156 057 | | | | | |Location et charges locatives diverses |1 243 | | | |

QUEL EST LE BUT ET ROLE DE LA DOUANE ? Le mot douane désigne : Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays. L’administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises. *ROLE : AU NIVEAU ECONOMIQUE : Son rôle est de protéger le commerce et l’industrie nationale ( Droits protecteurs). Liste A les produits libérés. / Liste B les produits soumis à autorisation d’importation. Liste C les produits prohibés à l’importation

: La lutte contre la cybercriminalité au Maroc Au fil de l’évolution des technologies de communication et d’information à travers le temps, les pratiques numériques malveillantes ne cessent d’augmenter et les criminels ne cessent d’innover. La cybercriminalité est donc devenue une menace mondiale, raison pour laquelle les gouvernements coopèrent entre eux pour lutter contre ce phénomène. Le Maroc a très vite compris l’enjeu de la cybercriminalité

Définition des zones franches………………………………………………5  II. les subventions des zones franches………………………………………..6 III. La valeur ajoutée des zones franches……………………………………..6 Chapitre II : Les avantages économiques des zones franches et la stratégie globale du Maroc……………………………………………………………..9 I. Les avantages économiques des zones franches………………………..9 II. objectif des zones franches……………………………………………….9 III. Un régime fiscal attrayant....................................................................9 IV.

port imm. Dauphin 1er étage N° 7 - Tel : 05 28 82 76 75 / 05 28 84 04 75 Fax: 05 28 82 76 77 Email: triex@menara.ma PACK MANIA Adresse : N° 7 Imm. Dauphin Ancien Port – Agadir. Tel : 06 61 18 02 54 Vu cette position sur les deux pôles au Maroc qui connaissent un énormes flux des Échanges internationaux TRIEX réalise une évolution marquante de son chiffre d’affaires, l’année 2011 elle a traité plus de 6000 opérations de transit et ce grâce à son performant Service qu’elle présente à ses clients

section de ce chapitre. Cette loi est une première au Maroc vu la globalité et la précision de son dispositif, nous conduit à analyser ses apports et ses limites dans une deuxième section. Il reste à préciser que le commissariat aux comptes n’a jamais fait l’objet d’une réglementation à part, il est toujours intégré dans les dispositions des différentes lois relatives aux sociétés et de la loi réglementant la profession d’expert comptable au Maroc (loi 15-89). I- Les dispositions de la loi 17-95

Table des matières DEDECACES REMERCIMENT TABLES DES MATIERES…………………………………………..4 INTRODUCTION…………………………………………………….6 Première partie : description de MARSA MAROC-DEPA CHAPITRE I : OFFICE D’EXPLOITATION DES PORTS 1. PRESENTATION ET APPROCHE HISTORIQUE.9  2. GESTION DE MARSA MAROC…………………9  3. MISSION DE L’DEP……………………………...10  4. Fiche technique………………………………….…11  CHAPITRE II : DIRECTION D’EXLPOITATION AU PORT D’AGADIR

composent des recettes fiscales : impôts directs (IS, IR) et indirects (TVA, droits de douane, etc.) ; et de recettes non fiscales comme la privatisation, produits de monopole d’exploitation et revenus des domaines de l’Etat, recettes d’emprunt, dons et legs. Selon l’actuelle loi de finances 2011, les ressources de l’Etat sont réparties comme suit : 37% d’impôts indirects, 36% d’impôts et taxes assimilées, 7% de droits de douane, 7% d’enregistrements de timbres, 7% de recettes non fiscales

manganèse, l’Afrique est aujourd’hui bien placée pour tirer son épingle du jeu. L’Afrique du Sud, le Gabon et le Ghana figurent parmi les cinq premiers producteurs mondiaux derrière l’Australie et le Brésil. a. Bref aperçu du secteur minier au Maroc Le Maroc, pays de longue tradition minière, connaît une activité importante dans le domaine de l’énergie et des mines. Cette vocation minière est favorisée par la présence d’une structure géologique très variée et particulièrement réputée par la concentration

section de ce chapitre. Cette loi est une première au Maroc vu la globalité et la précision de son dispositif, nous conduit à analyser ses apports et ses limites dans une deuxième section. Il reste à préciser que le commissariat aux comptes n’a jamais fait l’objet d’une réglementation à part, il est toujours intégré dans les dispositions des différentes lois relatives aux sociétés et de la loi réglementant la profession d’expert comptable au Maroc (loi 15-89). I- Les dispositions de la loi 17-95 sur