Le Droit D Enregistrement Au Maroc

1 INTRODUCTION Le Plan Maroc Vert a tracé les orientations stratégiques du secteur de l'agriculture au Maroc, parmi celles-ci figure l'amélioration de la productivité et de la compétitivité des produits agricoles et agro-alimentaires. La mise en œuvre de ce plan a été accompagné d'une restructuration du Ministère de l'Agriculture qui a abouti à la séparation des activités de développement de celle du contrôle, à travers la création de l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires

de l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc. 2-Aux opérations d’importation 3-Aux opérations visées par l’article 91 effectuées par les personnes autre que l’Etat non entrepreneur , agissant à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique , la forme ou la nature leur intervention. b-Champ d’application : On parle ici du principe de la territorialité de la TVA une opération est réputée faite au Maroc . 1-S’il s’agit d’une vente , lorsque celle ci est réalisée

3 mois. 4. Marchandises soumises à la Demande de Franchise Douanière : La Demande de Franchise Douanière est requise pour l'importation des marchandises libres à l'importation admises en franchises de droits de douane dans le cadre de conventions commerciales et tarifaires conclues entre le Maroc et certains pays. La demande de franchise douanière est présentée à la Direction de la politique Commerciale Extérieure (Division des Importations) par les importateurs désirant bénéficier de la franchise

 Plan de travail Introduction L’historique de l’accord Partie I: le cadre réglementaire de l’accord Partie II: l’économie marocaine face aux Etats Unis Section I: Le potentiel des échanges Maroc-USA Section II: Maroc et USA : les enjeux d’un accord de libre échange. Conclusion INTRODUCTION L’ex président W.Bush et le Roi Mohammed VI ont annoncé, pendant une réunion à Washington D.C, le 23 avril 2002, que les deux pays vont tenter de négocier un accord

Comptabilité des Perceptions au Maroc 1 [2006] [ Ministère des Finances et de la Privatisation : Inspection Générale des Finances ] [Document préparé dans le cadre du cours de comptabilité publique : Promotions 29] [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : Naoufal RACHIDI] Comptabilité des Perceptions au Maroc 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale

Deuxième partie: Le commerce électronique au Maroc 12 I. La situation du commerce électronique au Maroc 12 II. Maroctélécommerce; Opérateur du commerce électronique au Maroc 14 CONCLUSION

que la Chine, la Hollande ou la Tunisie sont parvenus à internationaliser ce produit grâce à des exportations sur de multiples destinations. En revanche, dans d’autres pays, ce bien n’a pas réussi à pénétrer les marchés étrangers. Notamment, au Maroc, en dépit de la beauté et l’attrait indéniables de la poterie, les exportations demeurent malencontreusement occasionnelles et de faibles quantités. A l’instar du modèle chinois, dont les céramiques ont envahi le monde, comment la poterie marocaine

L’atteinte à la confidentialité / l’attaque virale / Maroc Une société d’assurance a vu son SI paralysé pendant plus de 2 semaines. Elle était obligée de fonctionner en mode dégradé Une banque a vu son activité interrompu pendant une journée entière, et ce sur l’ensemble du territoire suite à une attaque virale Début du mois de mai 2009 et après avoir changé son mode opératoire, Conficker a infecté plusieurs entreprises privées et organismes publiques au Maroc. Ainsi, plusieurs grandes structures ont vu leurs

LE CONTRÔLE FISCALE AU MAROC Organisation et pratique de la vérification de la comptabilité SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales § 1 : Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications § 2 : Organes opérationnels : Division des vérifications nationales Section 2 : Organes à compétences régionales

Conclusion……………………………………………………...……..page39-40 Introduction A l’heure actuelle, le secteur du commerce et de la grande distribution et le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) constituent les principaux moteurs de la croissance économique et permettent au Maroc d’être compétitif devant la concurrence internationale. En effet, le sigle BTP englobe deux grandes professions : les travaux publics qui réalisent les infrastructures et les grands équipements collectifs nécessaires à l’industrie, aux transports