Le Droit De Dissolution Depuis 1875

"la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle semble tout prêt de l'oublier pour revenir aux vieilles coutumes de l'ancien Régime. Cela peut après tout se comprendre : l'expérience révolutionnaire et plus encore napoléonienne semble avoir conduit à un échec monstrueux

Le chef de l’Etat de 1789 à 1875. «Il est nécessaire que l’Etat ait une tête, c’est-à-dire un chef, en qui la nation puisse voir, au-dessus des fluctuations, l’homme en charge de l’essentiel et le garant de ses destinées», c’est ainsi que Charles de Gaulle définit la notion de chef de l’Etat dans ses Mémoires de guerre publiées en 1959. En d’autres termes le chef de l’Etat doit être selon de Gaulle l’incarnation de la nation, au delà des contingences politiques, et par cette incarnation, le gardien

républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme, le régime parlementaire et le suffrage universel. SECTION 1 : Le constitutionnalisme Le constitutionnalisme vise un mouvement politique qui constitue dans l’écriture des constitutions. Il commence

premier projet prévoyait une déclaration des droits et une nouvelle organisation des institutions. La Déclaration des Droits Il y a une volonté au niveau institutionnelle de prendre compte ce qui s'est passé durant la Seconde Guerre mondiale et de l'évolution sociale. Cette Déclaration des Droits fait la distinction entre les libertés celles-ci reprennent les droits contenues dans la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux inspiraient par

CH.2. LA TROISIEME REPUBLIQUE. 1870 - 1946. Ce régime est pr le moment le plus long qu'ait connu la France depuis la fin de l'ancien régime. Il est né ds l'improvisation la plus totale après la défaite de sedan. Dans les faits et politiquement il a débuté en 1870. Mais d'un point de vue strictement formel, il est né officiellement en 1875 avec l'adoption des lois constitutionnelles. La 3ème rep a pris fin le 10 juillet 1940, lorsque les pleins pouvoirs furent donnés à Pétain pour élaborer

LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE EN FRANCE SOUS LES IIIe, IVe et Ve REPUBLIQUES Introduction S'il est une institution qui fait beaucoup parler d'elle depuis les débuts de la Ve République, c'est bien l'institution présidentielle. Le temps des inaugurations de chrysanthèmes, selon l'expression du général de Gaulle , semble définitivement révolu. L'histoire de l'institution présidentielle en France , comme beaucoup d'autres évolutions, combine des cycles courts qui voient revenir le balancier

 DROIT CONSTITUTIONNEL Dans tous les pays, au niveau le plus élevé, on constate l’existence d’institutions qui exercent le pouvoir politique (Parlement, Gouvernement) ce sont des institutions-organes. Elles agissent dans le cadre de règles de droit (normes juridique) qui sont souvent des institutions-mécanismes. L’étude de ces règles et de ces institutions est ce que l’on appelle le droit constitutionnel. Il est formé par un ensemble de concepts qui constituent la base même de cette discipline

Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France Leçon 9 : La fin de la IIIème République et IV ème République Michel Verpeaux Table des matières Section 1. Les Gouvernements de fait......................................................................................................................p. 2 §1. Le Gouvernement de l'Etat français à Vichy......................................................................................................

règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. La question se pose alors de savoir qui détient le pouvoir constituant, et la réponse à celle-ci peut varier. Il peut s’agir du monarque si celui-ci détient le pouvoir de faire le droit, ou du peuple qui soumet une constitution à l’approbation du monarque. Dans un Etat libéral la Constitution a pour fonction de mettre en œuvre la théorie de la séparation des pouvoirs définie par Montesquieu. Cependant, nos constitutions françaises

l’invincible levée en masse des citoyens conte l’envahisseur. Longueur + souffrance = « fièvre obsidionale ». La GN avait été mal employée. Capitulation vue comme trahison et une insulte à Paris - Le développement d’un esprit révolutionnaire: agitation depuis la fin du 2nd Empire. Les clubs/ journaux et brochures abondent. Première internationale des socialistes + membres sociétés secrètes + « sociétés de vigilances » + petits bourgeois + artisans sont sensibles au souvenir de la Commune de 1793 souhaitent