Le Droit De Dissolution Depuis 1875

République apparait avec la IIe république en 1848. La présidence de la République fancaise est la plus haute fonction du pouvoir exécutif. Le président de la République désigne le chef d'Etat d'un pays ayant choisi une Constitution républicaine. Depuis l'élection du président au suffrage universel direct en 1962, il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse et la plus respectée en France. Le président est le chef de l'État, le chef des armées et le garant de la Constitution. Les autres

DROIT CONSTITUTIONNEL NB : ne pas faire une analyse de science politique. Ici l’objet d’étude n’est pas la vie politique mais les règles de la vie politique. Exposer toutes les opinions de manière objective (la notre et celles contraires). Choix entre dissertation et commentaire de texte. Philippe ARDANT lgdgi Chagnollaud tome 2 Le favoraud , Marianne cohendet ; Philippe blacher Le droit constitutionnel est le droit issu de la Constitution : cette dernière a 2 sens (le sens formel et le sens

institutions françaises de 1870 à 1958, ou l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies, des empires

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

Droit constitutionnel.(droit public). Introduction générale au droit public: Le droit public est l'ensemble des règles qui dans une société donnée préside à l'organisation de l’État et qui gouverne les rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers. Par opposition au droit privé qui lui est un ensemble de règles qui régie les rapports avec deux personnes égalitaires. Le droit est un ensemble de règles obligatoires dont le non respect est sanctionné. Le droit public est caractérisé

vers une histoire qui peut fournir des exemples pour tous les gouts, car la France a connu des expérimentes constitutionnelles proliférant sur ces rapports entre 1791 et 1875, pour arriver, par la Troisième et la Quatrième Républiques à stabiliser la responsabilité politique du gouvernement devant le législatif. I. 1791-1875 : Les expérimentes constitutionnelles sur les rapports entre le gouvernement et le Parlement A. Les premiers expérimentes et le bonapartisme (1791-1814) * Les

Chambre. Le Gouvernement est responsable politique devant le Parlement, et le Président de la République est irresponsable politiquement. Le régime perdure de 1870 à 1940, ce qui en fait le système politique le plus durable dans l'histoire de France depuis 1789. Cependant, la IIIème République présente une instabilité politique subsistante pendant toute sa période; Il existe une contradiction très forte entre sa longévité et son instabilité. On parle d'instabilité politique pour décrire un régime dont

défaite. Thiers se considère Comme président de la République. La loi Rivet (31 août 1871) lui en reconnaît les pouvoirs, mais ses pouvoirs sont placés sous l’autorité de l’Assemblée qui se pérennnise malgré les Républicains qui demandent sa dissolution. Les députés royalistes voient en effet dans la République un régime transitoire et misent sur le temps pour rétablir la monarchie. Thiers a donc le soutien des différents partis qui lui sont reconnaissants d’avoir réglé le problème de la Commune

* Dernière caractéristique : sa longévité, puisque la Vème république à maintenant plus de 50 ans (2ème république la plus longue après la IIIème). Toutes ces caractéristiques trouvent leurs fondements dans les origines de la Vème république. Le droit se construit toujours en réaction des excès ou des insuffisances passés. La Constitution de 1958 a été fondée en réponse aux faiblesses des deux républiques précédentes : la IIIème (1870-1950) et la IVème (1946-1958). Ces dernières ont été marquées

Td de droit constitutionnel n°8LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION • Commentaire : Raymond Ferretti, « La révision de la constitution : les paradoxes d’une évolution », Revue de l’actualité juridique, 1er avril 2001 Les deux juristes Jean et Jean-Eric Gicquel ont caractérisé la constitution comme vivante. Pour eux elle suit le cycle biologique « Elle naît, se développe et meurt. » Ainsi, toute constitution est inexorablement poussée vers la mort. Cette mort se traduit par son remplacement avec