Le Droit De Dissolution Depuis 1875

STELMASZYK Raphaël, TD 06 Le Président sous la IIIème République La France n'avait connu de régime politique durable depuis 1789 avant ce 4 septembre 1870, date de la chute du Second Empire et de la proclamation de la République. Après avoir traversée trois monarchies constitutionnelles, deux républiques (pour le moins éphémères) et deux empires, la France voit naître la IIIème République, proclamée par Léon Gambetta. S'en suivra l'élection d'une Assemblée Nationale le 8 février 1871 et

volonté des constituants de mettre en place un régime parlementaire dualiste gage d'un équilibre entre le législatif et l'exécutif A. La III République, un régime adopté par défaut né d'un long processus de gestation B. Les lois Constitutionnelles de 1875 II) Une pratique constitutionnelle qui discrédite l'exécutif orientant le régime vers un « parlementarisme absolu » A. La crise du 16 mai 1877 et l'avènement d'un régime parlementaire moniste B. De la primauté des assemblées au renforcement de l'exécutifAutre

Droit Constitutionnel PARTIE I : LES EXPERIENCES CONSTITUTIONNELLES DE LA FRANCE Chaque régime politique réagit par rapport à son ou ses prédécesseurs. Les régimes politiques se succèdent en réaction aux régimes antérieurs. Ses réactions peuvent être positives ou négative. C’est l’acceptation du passé qui implique que certaines règles constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration

défaite de Sedan, le 2 septembre 1870 face à la Prusse, et s'effondre. Construite sur les décombres du Second Empire et dotée d'une constitution provisoire, la Troisième République. Cette dernière est le premier régime français à s'imposer dans la durée depuis 1789. Après la chute de la monarchie française, la France a expérimenté en quatre-vingt ans sept régimes politiques: trois monarchies constitutionnelles, deux républiques et deux Empires. Ces difficultés contribuent à expliquer les hésitations de

république par les lois de 1875 sont attribués par la constitution de 1946 au président du conseil telles que l’exécution des lois et la dissolution. Sous la Quatrième république le président dispose d’une compétence importante : celle du choix du président du conseil proposé à l’assemblée. De plus son autorité augmente. Néanmoins ses pouvoirs réels restent limités, le président de la république étant politiquement irresponsable, d’après l’Article3 de la loi du 25 Février 1875, tout acte du président

naissance dans un cadre monarchique en Angleterre et s’y est progressivement établie au XVIIIe siècle et aux XIX siècles il va apparaître en France en 1814 avec le régime de la restauration. Plus tard, ce régime sera transposé en République a partir de 1875 c'est-à-dire a partir de la 3ème République. Actuellement il est le régime type des États de l’Europe occidentale (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Allemagne, Italie). On constate qu’avec le temps, le régime a profondément évolué même si ses bases demeurent

Sujet 1 : dissertation Le contrôle de l’exécutif depuis 1875 La réflexion constitutionnelle française s’est largement préoccupée depuis les philosophes des Lumières sur les moyens institutionnels de prévenir le despotisme, qu’il soit autocrate ou conventionnel. Montesquieu ne se trompait pas lorsqu’il écrivait en 1748 dans son De l’Esprit des Lois que « La monarchie dégénère ordinairement dans le despotisme d'un seul ; l'aristocratie dans le despotisme de plusieurs ; la démocratie dans le

L‘exercice du droit de dissolution sous la IVème république « L'usage de ce droit extrême serait périlleux, et j'hésiterais moi-même à l'exercer si, dans une circonstance critique, le pouvoir ne se sentait pas appuyé par le concours d'une assemblée modératrice » s’exprime le Maréchal de Mac-Mahon à l'Assemblée nationale en notant le caractère périlleux du droit de dissolution.« Le droit de dissolution correspond à la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin, avant le terme normal, au

# ## #Mardi 18 janvier 2011 Droit constitutionnel Chapitre 1: Les origines de la Ve République. Section 1: Les leçons du passé. La IIIe République débute en 1875, et se termine en 1940, quant à la IV République elle se situe entre 1946 et 1958. Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient

constitution Grévy », va marquer l’effacement du président des institutions (A) mais cela va également permettre l’enracinement de la république (B). L’effacement du Président Selon les lois constitutionnelles de 1875, les pouvoirs du président étaient principalement celui de dissolution des chambres et celui de nommer le président du conseil. Il est chargé de la promulgation et de l’application des lois et en a l’initiative, cependant, chacun de ses actes doit être contresignés par un ministre.