Le Droit De Dissolution Sous La 3ème République

France républicaine III. Le Rayonnement de la France et de sa capitale. I. La France, entre le dynamisme et la stagnation 1. L’inquiétude démographique La population a longtemps constitué un élément de la puissance française. Or, sous la 3ème République s’amorce un déclin démographique qui contraste avec le dynamisme de nos voisins. 1872 : 36 M – 1911 : 39 M. d’habitants. Le taux de mortalité baisse (17.7% en 1913) (meilleure hygiène avec la propagande à l’école, la diffusion des méthodes

continue, la France tente un modèle de régime politique qui est celui du régime parlementaire mais comme elle n’en avait pas d’expérience véritable, elle va un peu tâtonner, donc pendant la 3ème république (1875-1940) on a une période de déformation du régime parlementaire et la période de la 4ème république va essayer de réformer mais cela va en partie échouer. 1814 – 1848 : monarchie de juillet, le premier roi de la restauration Louis XVIII a introduit en France un esprit de régime parlementaire

 TD 9 : La troisième République Dissertation : « L’instabilité gouvernementale sous la 3ème République » C’est suite à la bataille de Sedan, marquant la chute du Second Empire français, que la troisième République voit le jour. En effet, durant le conflit franco-prussien (1870 – 1871), l’Empereur de l’Empire français Napoléon III, mène ses troupes à Metz pour lever le siège de la ville, mais il fut intercepté par l’armée prussienne puis poursuivit par cette dernière

DROIT CONSTITUTIONNEL | Les formes d’organisation du pouvoir] | Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. | 2012-2013 2012-2013 CHAPITRE

TITRE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vième REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SECTION 1 : Les origines de la constitution de 1958 PARAGRPAHE 1 : Les conséquences historiques C'est la guerre d'Algérie qui va être le détonateur de la Vième République. Mais plus précisément c'est la crise du 13 mai 1958. Ce jour là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a

comme chef d’état soit un monarque constitutionnel soit un Président. Il suppose une collaboration équilibrée des pouvoirs, c’est pour cela qu’on déclare le gouvernement responsable devant le législatif mais que le Président a cependant un droit de dissolution de la chambre des députés : c’est le régime parlementaire moniste Cette idée, malgré les différents dirigeants qui se succèderont, sera acceptée et appliquée. C’est ainsi que même lors du retour de Napoléon au pouvoir, ce dernier, alors qu’il

    Droit constitutionnel     Manuel conseillé : Le Chantebout Revoir les grandes périodes historiques après la révolution -> Chronologie   Il y’a deux notions de constitution :   * Traditionnellement, le droit constitutionnel désigne l’étude de l’organisation du pouvoir politique de l’état et notamment de ses organes suprême ( des plus hautes instances de l’Etat) Un juriste , Esmain, définit ainsi l’objet du droit constitutionnel, il a un triple objet : il détermine la forme de l’état

La République de Weimar (1918 – 1933) Weimar est inséparable de ce qui lui donne naissance et de ce qui lui succédera. L’amont c’est la défaite de l’Allemagne marquée par deux moments : abdication du « kaiser » Guillaume II le 9 Novembre (= proclamation de la République) et le 11 Novembre date officielle de la capitulation Allemande. Dans l’esprit d’un certain nombre d’Allemand va s’opérer une équivalence « République = défaite ». L’aval c’est le 30 janvier 1933, Hitler chancelier du Reich, la

Combinaire ≠ 2 conceptions politiques, démocratiques. Souveraineté populaire : appartient au peuple, fractionnée en haine citoyenne, chaque individu est une parcelle de la souveraineté. Elle est considérée comme droit fondamental de tout un chacun. Le vote est aussi un droit, qui peut être directement exercé par les citoyens ou délégué à d’autre (démocratie directe), les citoyens prennent eux-mêmes les décisions. Mécanisme de délégation du pouvoir, création des gouvernants. Une minorité pour

  LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Le régime de la 5ème République est le plus durable, ce qui est étonnant quant aux conditions dans lesquelles il s’est mis en place. I. La naissance mouvementée de la Vème Rep. Naissance mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du Général de Gaulle pour cause d’évènements insurrectionnels.  C’est pcq conscient du problème que les législateurs ont voulu légitimer le processus de transition qui était en train de s’établir