Le Droit De La Concurrence Uemoa

Saint-Louis, BP 234, Saint-Louis, Sénégal (http://www.ugb.sn) Institut des Sciences de l'Ingénieur, 3 ACCRONYMES GSM :Global System for Mobile communications IUT MIC MPTIC MTN MTTICTTTF RnI RsI RSI RTC SENTEL SONATEL SUDATEL TELECEL TELMOB, TIC UEMOA ZAIN : International Communication Union : Millicom International Cellular : Ministère des Postes et des Technologies de l‟information et de la communication (B. Faso) : South Africa-based multinational telecommunications company, : Ministère des

européenne (CEE) aussi appelé «marché commun». Seconde phase : 1960 – 1969 : Le boom des années 60 – Une période de croissance économique L'économie traverse une période faste, grâce notamment à l'abandon, par les pays de l'UE, de l'imposition de droits de douanes dans leurs échanges commerciaux. Les pays européens conviennent également de contrôler conjointement la production agricole, afin que chacun mange à sa faim, et assez rapidement, certains produits agricoles deviennent même excédentaires

de Dakar et le Conseil Sénégalais des Chargeurs ont signé la convention d’établissement d’une société pour la reprise de la desserte maritime et fluviale Dakar-Ziguinchor en Casamance. La COMANAV s’était engagée dans la création de la société de droit privé sénégalais SOMAT chargée de la gestion de la ligne fluviale Dakar-Ziguinchor pour le transport de passagers et contribuait à hauteur de 51% dans le capital de ladite société. L’exploitation de la ligne par la SOMAT a commencé le 11 novembre

ETICCA DAKAR 3 RAPPORT DE STAGE ITS SÉNÉGAL I. PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE A. HISTORIQUE Fondé en août 2001 par des professionnels du secteur maritime, ITS Sénégal (International Trading and Shipping) est une société anonyme de manutention au droit sénégalais de 41 000 000, inscrit sous le NINEA 2069426 2G3CC et du RC 20C1 B926. Elle exerce dans la consignation, la manutention, le transit, le transport et l’affrètement. L’idée de sa création est venue de l’importance du transport maritime dans

=-=-=-= MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE =-=-=-= UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI =-=-=-= FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES =-=-=-= DIPLOME D’ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES (DESS) 10e PROMOTION Option : Droit des Affaires et fiscalité Matière : Droit de la Concurrence et de la Consommation THEME : REGIME D’EXONERATION, LA CONCURRENCE, ET HOMOLOGATION DES PRIX : CAS DE LA CEN-SAD Présentés par : AHOUANGNIVO Léon GANKPIN M. Roger ARAYE K. I. Morris VIGAN Gislain

information criterion : International Financial Statistics : Investment and Saving : Moindres Carrés Ordinaires : Méthode des Moments Généralisée : Objectifs du Millénaire pour le Développement : Point De Base vii PIB PME PMI SC SFD TEN TEP TES TPE UEMOA UMOA VAR WEO : Produit Intérieur Brut : Petites et Moyennes et Entreprises : Petites et Moyennes Industries : Schwarz information criterion : Systèmes Financiers Décentralisés : Taux d'Escompte Normal : Taux d'Escompte Préférentiel : Taux d'Escompte

l’échange des pays africains de la zone franc connurent une détérioration sans précédent en raison de la baisse du cours international de la plupart des produits primaires qu’ils exportent, tandis que leurs produits industriels se heurtaient à la concurrence de leurs voisins africains qui avaient dévalué de manière parfois agressive leur monnaie. Contrairement à la décennie précédente, leurs exportations crurent moins vite que celles des autres pays africains et leur croissance devint négative. La

de l’espace francophone qui couvre quatre (4) zones géographiques : Afrique de l’Ouest, Asie du Sud-Est, Caraïbe-Pacifique, Afrique Centrale. Cette première publication, consacrée à trois (3) pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), est le résultat d’un travail d’étape. Ce travail devrait être repris par les gouvernements des pays concernés pour compléter et approfondir ce premier niveau d’information en l’élargissant progressivement à l’ensemble des filières culturelles et

spiritueux, la consommation est relativement faible compte tenu du fait que la population sénégalaise est à 90 %, musulmane, que le pouvoir d'achat est réduit (salaire minimum mensuel garanti d'environ 45 000 F.CFA dans le secteur formel) et que les droits d'importation restent encore élevés. Cette catégorie de produits s'adresse plus particulièrement à la restauration, à l'hôtellerie et également à la communauté d'expatriés présente dans le pays, (25 000 européens, dont 20 000 français). Cependant

an seulement après son accession au pouvoir, Mohammed VI envoie un message d’envergure au continent. Lors du sommet Europe-Afrique tenu au Caire, il annonce l’annulation de la dette des pays africains les moins avancés et l’exonération totale des droits de douane sur leurs marchandises. Plus qu’un signal, c’est une véritable rupture pour le royaume dans sa politique africaine, mise en stand by depuis que le Maroc s’est retiré de l’OUA (aujourd’hui Union Africaine), suite à la reconnaissance par cette