Le Droit De La Concurrence Uemoa

................................................................. 36 Tableau 11: Concentration des impôts et taxes ........................................................................ 37 Tableau 12: Mobilisation fiscale, le Niger dans la zone UEMOA........................................... 37 Tableau 13: Emissions et recouvrements de la patente synthétique au Niger (en milliards de Fcfa) ........................................................................................................

58 10.4. Axes de la PICAO 11. 11.1 11.2 11.3 11.4 11.5 11.6 11.7 11.8 11.9 PROGRAMMES Développement des micro-entreprises, des PME/PMI et grandes industries 58 Programme de recherche industrielle et de développement (RI&D) Développement des droits régionaux de propriété intellectuelle (DPI) Développement du financement régional Système d’échange d’informations sur les opportunités d’affaires (ECO-BIZ) Création du réseau régional de partenariat industriel Développement des infrastructures Programme

GENERALE/ Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l’expression « je maîtrise le droit de mon pays », j’essaie certainement de signifier que je maîtrise l’ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j’ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d’expliquer que j’ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes et correspondent pourtant

INTRODUCTION Mondialisation et globalisation sont devenus les mots emblématiques de notre époque. Ils traduisent le processus de normalisation des règles de commerce et consacrent l’ère de l’économie du marché, caractérisée par une grande concurrence, le pouvoir des consommateurs, les innovations technologiques et la révolution financière dans l’entreprise qui modifie radicalement l’activité de nombreux secteurs. L’importance des enjeux ne laisse aucun pays indifférent aux risques d’être marginalisé

international France : Ministère des Affaires étrangères et européennes Luxembourg : Ministère des Affaires étrangères Pays-Bas : Ministère des Affaires étrangères ASSISES 2010 Suisse : Département fédéral des Affaires étrangères Aide-mémoire UeMOA : Commission de A une semaine de la tenue à New York de la réunion à haut ni l’Union économique et objectifs du Millénaire pour monétaire ouest-africaine le développement (OMD), l’éditio Coopération luxembourgeoise ne peut pas faire l’impasse s

est de 540 € (Rappel : 22 000 € pour la France). En matière d’inflation le taux de croissance du pays a dépassé celui de la norme communautaire édictée dans le cadre des critères de convergence de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) qui est de 3 %. Son déficit atteint 4,3 % du PIB. La monnaie du Sénégal est le Franc de la Communauté Financière Africaine (FCFA), l’unité monétaire légale des Etats membres de l’UEMOA, avec comme sigle international le XOF, qui a une parité fixe

 DROIT COMMERCIAL GENERAL Dr. Geneviève BREMOND SARR Plan du cours Introduction au droit commercial Droit commercial et droit des affaires Place du Droit Commercial dans le Droit Privé Le domaine du droit commercial Les Sources Du Droit Commercial / Spécificités de la Jurisprudence en Matière Commerciale et du règlement : compromis et clause compromissoire Titre 1 Les acteurs de la vie commerciale Chapitre 1 Le commerçant Section 1. L’accès à la

est à l’honneur dans la période actuelle de mondialisation actuelle où les blocs commerciaux sont non seulement tolérés, mais 1 Il convient de rappeler que l’union douanière est une zone à l’intérieur de laquelle les pays membres suppriment tous droits de douane entre eux, tout en s’entourant d’une protection douanière commune à l’égard des pays tiers. 3 encouragés. Ce ‘’nouveau régionalisme’’, porté par la mondialisation, n’a épargné aucun continent dans les années 1990. L’intégration européenne

L’existence de législations nationales irréductibles – ? L’obligation de respecter le droit commun national – ? L’obligation de respecter les règles spéciales nationales – II.– La dualité des procédures d’uniformisation – A. La procédure prévue par le Traité – B. La procédure possible en droit interne – III.– Le choix de la formulation de l’uniformisation – A. La langue du droit uniforme – B. Le langage du droit uniforme LES ASPECTS TECHNIQUES DE L’APPLICATION DES ACTES UNIFORMES – I.– Les difficultés

délocaliser facilement une partie de leurs activités. D’autres voient en la globalisation une manière de façonner le monde à l’image d’un puissant pays donné via l’expansion d’un panel de valeurs économiques (la loi du marché par exemple), sociales (les droits de l’Homme par exemple) et politiques (la démocratie par exemple) qui favorisent l’interdépendance et le multilatéralisme. En définitive, il n’est pas aisé de faire la distinction entre « mondialisation » et « globalisation » dans la mesure où tous