Le Droit De La Concurrence Uemoa

Un But – Une Foi UCAD – SPRIC Mémoire de Fin d’Etude du 3e Cycle Présenté et Soutenu par [pic] Directeur de Mémoire Membres du Jury Pr. D. NZOUABETH Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles FSJP/UCAD Date de Soutenance Bko, le …………./………./ 2009 Niveau : D.E.A Droit Privé 2e Promotion Remerciements Ce mémoire étant le résultat d’une évolution, à partir de la maîtrise, il ne faudrait pas omettre de rappeler les

SFD dans les pays de la zone UEMOA A destination des organes de gestion et de surveillance des SFD Guide méthodologique de contrôle interne Avertissement aux lecteurs Ce document est une version provisoire du projet du projet du guide de contrôle interne des SFD de la zone UEMOA. Il a été élaboré dans le cadre de la préparation de la restitution provisoire à Ouagadougou le 26 octobre 2009. Ce guide est encore en cours de finalisation. PwC se réserve le droit de modifier ce document pour

collectivité territoriale de type particulier dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les villes d'Abidjan et de Yamoussoukro sont placées sous un régime spécial. La Ville d’Abidjan est subdivisée en 10 communes régies par le droit commun des communes. Elle est dirigée par un Conseil élargi aux conseils des communes membres. L’Exécutif est assuré par un collège de maires des communes membres. Dans la répartition des compétences, les communes membres ont une compétence générale

opérations de crédit La mise à disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement  Les fonds reçus du public Ce sont les fonds qu’une personne recueille d’un tiers, notamment sous forme de dépôt. La personne morale a le droit de déposer des fonds pour son propre compte mais elle doit les restituer. Le tiers c’est une personne dotée d’une personnalité juridique distincte de celle de la personne qui reçoit les fonds. Ne sont pas considérés comme fonds reçus du public :

juridiction forme un Barreau. SENS DE LA DEONTOLOGIE La déontologie est la science qui régie une profession (exemple : pharmaciens, médecins). Elle n’est pas seulement rattachée, appliquée à l’avocature. C’est l’ensemble des règles qui contient les droits et obligations de l’Avocat. Les règles de déontologie sont destinées à garantir la bonne exécution par les avocats, de leur mission de service public de la justice. Selon la formule de Shakespeare, la justice est le dernier rempart contre les

Sénégal PEP : Plan Epargne Projet PME : Petite et Moyenne Entreprise RECEC FD : Réseau des Caisses d’Epargne et de Crédit des Femmes de Dakar REMECU : Réseau des Mutuelles d’Epargne et de Crédit de l’Unacois SFD : Services Financiers Décentralisés UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africain UM : Union des Mutuelles UMEC : Union des Mutuelles d’Epargne et de Crédit UMECU : Union des Mutuelles d’Epargne et de Crédit de l’Unacois UM PAMECAS : Union des Mutuelles Partenariat pour la Mobilisation

riches développés, voire pauvres développés, qui partagent un ensemble de traits communs, à savoir : - revenu annuel par habitant supérieur à 3000 dollars, - même profil démographique et même idéal productiviste, - respect des droits de l’homme et forte intégration au commerce mondial, - accès à la puissance financière, militaire , industrielle. réunit essentiellement   Le Nord réunit: l’Amérique du nord ,l’Europe, la Russie, le Japon, l’Australie et

Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) depuis la libéralisation financière de 1989. Les principaux résultats sont : d’une part l’accroissement de la marge bancaire dans tous les pays de l’Union et d’autre part, la politique de détente monétaire et la baisse du crédit comme déterminants significatifs de la profitabilité. Classification JEL : E51, G21, O16, O55. Mots clés : Marge bancaire, profitabilité, libéralisation financière, données de panel, UEMOA. Abstract This paper studies the determinants

membre des zones économiques de l’UEMOA et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), ses échanges se font en majorité avec les pays d’Asie et d’Europe, plutôt qu’avec les pays limitrophes. Les échanges communautaires (UEMOA ou Cedeao) se limitent aux produits du cru. Globalement, grâce à l’accroissement de la production de coton et de l’or, on note une progression des exportations en 2012 (10.4 %) mais de plus faible ampleur que celle de 2011 (43.9 %). Les exportations

Master 1 ISM Année 2009 Cours Droit de la concurrence et de la consommation Intro : Notion de concurrence et de Marché Le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Cette branche du droit est l’un des fondements du droit communautaire.il est connu sous l’expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. « La concurrence apparaît de plus en plus comme