Le Droit De La Concurrence Uemoa

1 L’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales : aspects de droit des marchés financiers par Didier LOUKAKOU Docteur en droit privé-DESS Juriste d’affaires-CAPA (EFB Paris) Responsable de l’Inspection et de la Réglementation (CSMFAC/COSUMAF) RESUME La mise en place, au cours des années quatre-vingt-dix, de l’OHADA et d’autres organisations africaines d’intégration, s’est réalisée dans un contexte caractérisé par le phénomène de la mondialisation de l’économie et des marchés financiers

Bail SAFCA : Société Africaine de Crédit Automobile SOGEFIBAIL : Société Générale SFD : Système de Financement de Financement par le Crédit Bail Décentralisé SGBCI : Société Générale de Banque de Côte d’Ivoire SIB : Société Ivoirienne de Banque UEMOA : Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest Présenté par YAVO Yavo Guy, élève Ingénieur en Finances Listes des Graphiques et des Tableaux Tableaux Tableau 1 : Réseau des banques commerciales de Côte d’Ivoire Tableau 2 : Les secteurs

Un Traitement spécial et différencié inefficace 2. LES POLITIQUES TARIFAIRES DANS LES PAYS D'AFRIQUE DE L'OUEST 2.1. Généralités sur les politiques tarifaires en Afrique de l'Ouest et perspectives 2.2. Exemple d'une filière menacée par la concurrence internationale : le cas du riz au Sénégal, en Guinée et au Mali 2.2.1.Principales caractéristiques de l'agriculture et de la sécurité alimentaire au Sénégal 2.2.2.Politique agricole et politique tarifaire concernant le riz au Sénégal 2.2.3.Conséquences

Blanchiment en Afrique JCP : Juris Classeur Périodique J.O : Journal Officiel PIB : Produit Intérieur Brut RCCM : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier TRACFIN : Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine INTRODUCTION L’une des préoccupations de la communauté internationale et des Etats a toujours été de lutter contre la criminalité transnationale qui

RAPPORT FINAL PROVISOIRE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2011 nnn 31, avenue Pierre 1er de Serbie 75782 Paris Cedex 16 France OHS EUROPE:550589731.13 2 ORRICK PARIS – 10 OCTOBRE 2011 SOMMAIRE 1. 1.1 PREMIERE PARTIE PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DE L’UMOA/UEMOA ..................................................................................................... 6 PRESENTATION DU CADRE NORMATIF DE L’UMOA ET DE L’UEMOA ...... 7 1.1.1 La cohabitation des deux traités fondateurs ............................

la ruine. A leur inquiétude devrait faire écho, en théorie, le désarroi de leurs collègues des pays d’Afrique membres de la zone franc. En effet, leur monnaie, le franc CFA, étant ancrée à la monnaie européenne à un taux fixe surévalué, on est en droit de penser qu’ils ne pouvaient manquer de s’interroger sérieusement sur l’avenir, sinon sur le destin du franc CFA. Cette monnaie, dont la convertibilité fait les choux gras des spéculateurs, est une source majeure de perte de compétitivité, d’évasion

d’une force de vente, d'une logistique et peut-être la création d’une griffe. Quel produit ou quel service serait réellement vendu ? * Par exemple, ce ne sera peut-être pas le bien que vous fabriquerez, mais simplement son droit d’usage, ou encore son droit de reproduction…Il peut s’agir d’un bien seul ou au contraire d’un « bien avec des accessoires ou des consommables » ou d’un « bien avec forcément des services annexes » * Ou d’un « bien avec un financement à la clé car, sauf

Préférences des consommateurs 2. Segmentation du marché C. Politique et procédures d’importation 1. Règles et dispositions régissant les importations 2. Droits à l’importation et obstacles non tarifaires 3. Documents nécessaires à l’importation 4. Aspects financiers de l’importation 28 28 28 29 29 D. Circuits d’importation E. Concurrence F. Prix G. Pratiques commerciales H. Promotion des ventes 29 30 30 30 30 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS A. Conclusions 1. Contraintes de l'environnement

innovante car c’est le premier regard des entrées et sorties d’un pays de ce fait elle se veut moderne. Ainsi, la douane s’est dotée de moyens nécessaire pour procéder à la perception des droits et taxes sur les marchandises à l’import comme à l’export. A cet effet, ces marchandises sont exposées selon le cas, des droits d’importation ou d’exportation inscrits dans le tarif des douanes. En améliorant ses capacités opérationnelles, d’organisation de gestion, la douane sénégalaise se donne les moyens d’assurer

6e numéro – janvier/février 2010 SOMMAIRE ACTUALITES L’OHADA et les autres législations communautaires : UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES etc. Me Mamadou KONATE (P 2) ETUDES Droit d’auteur sur l’œuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law » Me Bérenger MEUKE (P 8) CHRONIQUES La responsabilité du banquier dépositaire des fonds destinés à une augmentation du capital en OHADA – Note sous Arrêt CCJA 29 juin 2006 (COBACI – STCA – SHAFTESBURY – BENA TH