Le Droit De La Concurrence Uemoa

international initiative pour le renforcement des capacités commerciales Programme qualité UEMOA Accréditation — Certification — Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace UEMOA Accréditation — Certification — Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace UEMOA Vienne, 2005 Les appellations employées dans cette publication et la présentation des

TRAITE MODIFIE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) PREAMBULE Le Gouvernement de la République du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, Le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouvernement de la République du Niger, Le Gouvernement de la République du Sénégal, Le Gouvernement de la République Togolaise, - Fidèles aux objectifs de la Communauté Economique Africaine et

sur ce territoire.Ce concept émerge avec celui d'État d’ou la notion de souveraineté des Etats contemporain. La souveraineté (du latin médiéval superanus qui dérive du latin classique superus « supérieur » ; et du concept grec Basileus) est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples. L’Etat contemporain est un Etat moderne regit par les principes de la democratie Problematique → la souverainete

TRAITE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) PREAMBULE Le Gouvernement de la république du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de République de Côte d’Ivoire, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouvernement de la République du Niger, Le Gouvernement de la République du Sénégal, Le Gouvernement de la République Togolaise1 • Fidèles aux objectifs de la Communauté Economique Africaine et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique

TRAITE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) PREAMBULE Le Gouvernement de la république du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de République de Côte d’Ivoire, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouvernement de la République du Niger, Le Gouvernement de la République du Sénégal, Le Gouvernement de la République Togolaise1 • Fidèles aux objectifs de la Communauté Economique Africaine et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

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DE LA GESTION DES RISQUES DE NON PAIEMENT DANS L’ESPACE OHADA[1] Par Arlette Boccovi Collaboratrice de l’IDEF Juriste de banque, Consultante en Droit Bancaire et Droit des Affaires en Afrique Gérante- Cabinet SIRE OHADA L’un des principaux risques que court tout opérateur économique est celui du non-paiement. Le législateur OHADA, soucieux d’encourager les investissements au sein de son espace s’en est fortement préoccupé. En effet, l’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures

transport, les investissements, la croissance et l’intégration sousrégionale. Néanmoins, l’économie de la Côte d’Ivoire reste la plus importante de la région, représentant environ 40% du PIB de l’Union économique et monétaire d’Afrique de l’Ouest (UEMOA). La croissance économique a continué de stagner en 2006. Avec un climat d’investissement déprimé et le problème des déchets toxiques en août 2006, la croissance économique est restée faible (0,8% en termes réels, par rapport à 1,8% en 2005). Il

Agronomes Institut Agricole de Bouake Institut Des Forêts Institut des Savanes Institut de Recherche Agronomique Tropicale et des Cultures Vivrières IX ITA LAB MAP MC MI MOTORAGRI OCPV OPA OSP PMP RBV RCBE RCBF RCBF SATMACI SCP SODERIZ SR TSP TVA UEMOA UNAGRIM VMC Ingénieurs des Techniques Agricoles Lycée Agricole de Bingerville Matrice d’Analyse des Politiques Motorisation Conventionnelle Motorisation Intermédiaire Société pour le Développement de la Motorisation de l’Agriculture Office d’aide

marque "Sunquick", distribué par un agent exclusif, est rentré dans les habitudes de consommation des ménages sénégalais. | Des exportations à développer | Avec la concurrence rude et sauvage que se livrent les nombreux producteurs locaux et les réelles opportunités qu'offre l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA - composée de huit Etats membres et de 60 millions de consommateurs), les industriels sénégalais tentent de faire agréer leurs produits auprès de la Commission de l'UEMOA