Le Droit De La Concurrence Uemoa

1 La recherche de la transparence budgétaire dans les reformes en finances publiques au Burkina Faso par Dakor DA, Docteur en Droit, Professeur à l’ENAREF, Directeur des Etudes et des Evaluations RESUME La transparence budgétaire dans les réformes présente une la complexité dans la mise en œuvre d’un principe qui transcende toutes les autres normes de gestion classiques, dans un pays qui cherche encore ses marques dans son cheminement vers la modernité et le développement. Elle démontre que, dans

financier ouest-africain et conforter son évolution vers le niveau international, après celui de 33 millions d’euros lancé, en novembre 2006, par la SFI.Personnes moralesL’offre a trouvé réponses, principalement auprès des personnes morales, à concurrence de 98,23% des obligations souscrites. Les souscriptions des personnes physiques sont relativement faibles (1,17% du total), mais n’en demeurent pas moins significatives d’une évolution positive quant à la consistance et aux tendances des placements

sont multipliés dans les grandes agglomérations béninoises à partir de 2006, proposant des services d’épargne hautement risqués et rémunérés en conséquence. Réglementairement, un dépôt à vue ou à terme suivant la nature de l’échéance, constitue un droit donné au déposant de retirer la mise initiale sans en avoir à justifier et de percevoir un intérêt. Les banques ou les établissements financiers assimilés vont recevoir des dépôts alors placés en partie dans des actifs plus ou moins illiquides afin

par les autorités nationales des petits pays(économiquement parlant) dépend désormais de l’environnement international et surtout des orientations économiques des pays industrialisé s. · la libéralisation exagérée des échanges ; avec mise en concurrence directe sur le marché mondiale de pays faibles économiquement avec les pays industrialisé s qui ont des avantages comparés sur tous les plans. · l’hégémonie des grandes entreprises multinationales qui sont les fidèles représentants de ce système

L’OHADA (1) poursuit l’objectif essentiel de sécurité juridique et judiciaire. Cela est explicitement affirmé dans le Préambule du traité de Port-Louis octobre 1993, relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Ainsi, une des dispositions dudit Préambule dispose expressément que le droit des affaires harmonisé doit « garantir la sécurité juridique des activités économiques... ». Cette sécurité juridique est présentée comme une valeur essentielle afin de favoriser l’essor des activités

œuvre par les autorités nationales des petits pays(économiquement parlant) dépend désormais de l’environnement international et surtout des orientations économiques des pays industrialisé s. • la libéralisation exagérée des échanges ; avec mise en concurrence directe sur le marché mondiale de pays faibles économiquement avec les pays industrialisé s qui ont des avantages comparés sur tous les plans. • l’hégémonie des grandes entreprises multinationales qui sont les fidèles représentants de ce système

d’affaire Burkinabè. Il faut de prime à bord noter que les cautions en douanes s’analysent en des opérations de crédit. Il s’agit d’un ensemble d’opération de crédit par signature par lesquels une banque garantit au service des douanes le paiement des droits de douane pour le compte d'un de ses clients lorsque l'administration douanière admet le paiement différé. Ainsi définies, les cautions en douanes par ce thème nous interpellent à plus d’un titre. En effet, nous pouvons légitimement nous interroger

méthodologique de l’audit externe des SFD dans les pays de la zone UEMOA A destination des auditeurs et des experts comptables Guide méthodologique d’audit externe    2  Avertissement : Le présent guide fait à de nombreuses reprises référence aux instructions de la BCEAO. Au moment de la rédaction de ce projet de guide, les instructions ne sont pas encore validées. Les auteurs de ce guide se réservent le droit d’amender le texte en fonction des changements qu’apportera la

Le présent rapport est le résultat d’études et recherches menées par une équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique d’Afrique centrale (CEMAC) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique centrale ainsi qu’aux Comores, membre de la Zone franc

début de la crise économique et la mise du continent africain (en proie a des difficultés sans équivalents) sous administration du F.M.I. et de la Banque Mondiale. Implicite dans les annees70, le secteur informel a pris de l'ampleur au point de concurrencer, à son avantage, le secteur formel. Déjà sous les menottes coloniales, les agents économiques arrivaient a soustraire leur production de l'impôt dit "impôt de capitation", vertement dénonce par les leaders des mouvements de résistance, dont André