Le Droit De La Concurrence Uemoa

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ----------------------- Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N°06/2009/CM/UEMOA PORTANT LOIS DE FINANCES AU SEIN DE L’UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) -------------------------------- VU le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine notamment, en ses articles 16, 20, 21 et 67 ; la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, du 28 janvier 1999, sur

les  Commissions  UEMOA  et  CEMAC  et  animé  par  le  Secrétariat  de  la  Zone  franc,  s’est  donné  pour  objectif d’établir un diagnostic précis des principaux facteurs limitant de l’offre énergétique en Zone franc afin  de proposer aux Ministres des finances des recommandations, concrètes et pragmatiques, pouvant contribuer  à résoudre cet handicap à la fois ancien et plus que jamais d’actualité.     Le Secrétariat de la Zone franc voudrait remercier la Commission UEMOA pour son accueil et son soutien pour 

mise en œuvrede : l’établissement d’un tarif extérieur commun, d’une harmonisation des politiques économiques et financières et la création d’une zone monétaire unique. Degré d’intégration économique : Processus en cours s’appuyant sur l’acquis UEMOA. Statut de la France auprès de l’organisation : Observateur. Ambassadeur accrédité. I) Relations avec l’Union européenne : La coopération avec l’Union européenne est la plus avancée. Elle existe dans trois domaines : la coopération UE-ACP, le programme

émission_et_de_circulation des titres.sxi 10 000 FCFA ou multiple 8 février 2011 6 PROCEDURES D'EMISSION Technique d’émission • • La technique des adjudications adoptée pour l’émission des bons et obligations du Trésor permet d’assurer la transparence et la concurrence, principes de base du marché. Cette technique consiste à recueillir, pour chaque émission, l’ensemble des soumissions et à servir en priorité les offres les plus avantageuses pour l’émetteur, dans la limite du montant mis en adjudication. émission_et_de_circulation

principaux constats qui ressortent de l’étude ROSC Comptabilité et Audit au Sénégal sont résumés ci-après : Le cadre légal et réglementaire de la comptabilité et de l’audit au Sénégal et dans l’ensemble de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a connu au cours des dernières années des évolutions significatives, qui permettent d’envisager une évolution favorable de la pratique comptable et d’audit à moyen terme. Néanmoins, des améliorations sont nécessaires en matière de normalisation

particulièrement notre encadreur Mr Samuel Joe FAYE pour son soutien, et ses conseils toujours judicieux. Sa disponibilité et sa bonne humeur. On remercie tous ceux qui ont contribue de prés ou de loin à la réalisation de ce travail. Merci a l institut de droit des affaires ; merci à la LDA1 SOMMAIRE  INTRODUCTION PREMIERE PARTIE CADRE GENERAL ET METHODOLOGIQUE  CHAPITRE 1  : CADRE GENERAL Section 1  : contexte général Section 2  : LES OBJECTIFS CHAPITRE 2 : CADRE METHODOLOGIQUE

coopération et liés aux unités domestiques (non dissociation des budgets domestiques et productifs, utilisation de la main-d’œuvre familiale, dilution du surplus au sein des familles). Mais, de l'autre, ils sont insérés au marché et subissent la concurrence. 2 LES CAUSES DE SA CREATION Au cours des années 50à 80, la population urbaine s'élevait au rythme de 6% par an et celle des villes périphériques de 10% alors que l'accroissement des emplois offerts dans le secteur formel ou secteur moderne

17, Bd de la république B.P. 6375 Dakar/SENEGAL email: odas@orange.sn Tel./Fax : +221 – 33.821.04.76 CARNETS Le droit à D’ESQUISSES l’architecture pour tous ______________________________________________________________________________________________ MAI 2012 Le Droit à l’architecture pour tous page 2 La qualité de l’architecture est d’utilité et d’intérêt publics sur l’ensemble du territoire national. L’utilisation de l’espace construit doit se conformer aux besoins et aspirations

conséquent de super-consommation. Le concept de l’industrie ayant autrefois pour but de produire des richesses par un moyen de transformation, est devenu aujourd’hui un amalgame lié aux sciences moderne du 21ème siècle tel que l’économie, les finances, le droit ou encore la comptabilité. Les principes de l’industrie mises à jour aujourd’hui traitent de « création » de richesses, et non de production. Il s’agit en outre d’ajouts d’étapes de transformation. A titre d’exemple, il est bon de citer celui de l’industrie

Cours Introduction au droit communautaire – 2011/2012    INITRODUCTION AU DROIT COMMUNAUTAIRE    Chapitre Introductif : L’ordre juridique communautaire  La  communautarisation  du  droit  correspond  au  processus  de  transfert  de  compétence  d’Etats  souverains vers un organe regroupant plusieurs états situés dans un même région ou continent. Le  droit  communautaire  rassemble  donc  un  ensemble  de  règles  issues  d’organes  supra  nationales,  supra‐ étatiques.     Les  orga