Le Droit De La Consommation Au Maroc

Sommaire Introduction……………………………………………………………………………………………………...2 I- Les lois régissant la propriété industrielle au Maroc…………………………………………………3 II- La contrefaçon, une pratique anticoncurrentielle: …………………………………………………..4 III- La contrefaçon par secteur d’activité………………………………………………………9 IV- Des risques liés à la contrefaçon……………………………………………………………………...13 V- Les moyens de lutte contre la contrefaçon…………………………………………………………..16 Conclusion……………………………………………………………………………………………………...24

général sur la consommation qui atteint, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc, qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère. La TVA s’applique, en effet, à l’ensemble des opérations réalisées ou accomplies à l’intérieur du territoire marocain Définition du CGI : La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires s’appliquant : Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale accomplies au Maroc ; Aux opérations

La peinture est un secteur porteur au Maroc. Et pour cause, le nombre croissant des professionnels opérant dans cette filière industrielle. D’abord, il faut préciser qu’il y a trois activités essentielles qui tournent autour de ce secteur : la peinture industrielle, la peinture pour la carrosserie et finalement la peinture pour le bâtiment. Pour la carrosserie et l’industrie, c’est généralement une peinture sur tôle et au niveau de ces deux activités, Prodec est leader sur le marché marocain. Quant

ROYAUME DU MAROC Ministère de l’Intérieur Wilaya de la Région du Gharb-Chrarda-Beni hssen ‫اﻟﻤـﺮآــﺰ اﻟﺠـﻬـﻮي ﻟﻺﺳـﺜـﻤـﺎر‬ Centre régional d’investissement LA REGION D’AVENIR DE L’AGRO-INDUSTRIE AGRO CONCEPT 1 SOMMAIRE AVANT PROPOS 1 2 INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 1 SITUATION DES IAA AU NIVEAU NATIONAL.............................................................

à pa rtir des années 1950 et 1960 et il a encore triplé entre la chute du Mur de Berlin en 1990 et 20101. Les fruits de l'accord de libre échange ! - Âpres l’intégration du Maroc a L’OMC , celui-ci s'ouvre petit a petit vers l’extérieure et conclus plusieurs accords permettant de diminuer progressivement les droit de douane et accélérer son processus d’intégration dans l'économie mondial . Commerce extérieur : c'est une politique qui consiste a faire des échanges avec d'autres pays . - Ce

l’ensemble des composantes de la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement et l’élévation des taux d’intérêts. Le pays s’est trouvé devant l’impossibilité d’honorer ses

explications dont j’avais besoin durant mon stage. 3 Introduction : La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore parfois, la principale source de revenu de certains états. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). Elle peut par ailleurs assurer d'autres missions

exclusivement fabriqués au Maroc pour le compte de cette enseigne par les entreprises agroalimentaires nationales. Sucre, produits d’entretien, pâtes et couscous, confitures... Leur lancement a eu lieu début 2005 chez Marjane et Acima. Une démarche, explique-t-on chez le distributeur, qui entre dans le cadre d’une «stratégie visant l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages marocains, spécialement ceux au pouvoir d’achat limité, en démocratisant les produits de consommation courante pour permettre

et des étés secs et chauds. Aussi, la région n’est pas épargnée par les tremblements de terre (Maroc en 1960 et Algérie en 2003). Concernant l’infrastructure, la réalisation de la Transmaghrébine prendra fin en 2011, c’est une autoroute qui doit traverser la Mauritanie, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et la Libye. De nos jours, l’arabe littéral est la langue officielle de ces pays. Pays | Algérie | Maroc | Tunisie | Libye | Croissance économique 2010 (%) | 4.6 | 3.8 | 4.0 | 5.4 | Monnaie | Dinar

AVANT - PROPOS L’analyse de la croissance économique au Maroc s’inscrit dans la perspective des débats contemporains : vague de libéralisation financière, et également avec l’apparition de crises et de perturbations financières qui se répercutent dans une certaine mesure sur l’économie marocaine. C’est ainsi que le sujet invite à une réflexion sur les interactions possibles. L'étude s'inscrit également dans le cadre du programme d'appui à la planification stratégique du développement