Le Droit Des Actionnaires

DROIT LE 17/01/11 ETUDE DE CAS PRATIQUE DROIT DES AFFAIRES SOCIETE ANONYME M. Bernard est le PDG de la SA Sillex, société au capital de 1 000 000 € répartie sous la forme de 10 000 actions. Monsieur Bernard en possède 4000, la société « Bernard et fils » dirigée par M. Bernard et son fils en compte 1000, les sociétés Gironex et Protech détiennent 2000 actions chacune et enfin 1000 actions ont été achetées par des petits porteurs. Il est précisé dans les statuts l’existence d’une clause d’agrément

Droit des sociétés commerciales : Article 1832 du code civil : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer

DROIT SPECIAL DES SOCIETES : Objectifs : compléter les renseignements de 3ème année. Notamment, les différents types de sociétés. Particularité de constitution et de fonctionnement de chaque type de société. Bibliographie : Les codes sont autorisés à l’examen, surtout en TD. Code de commerce et des sociétés : une seule édition autorisé à l’examen : Litec. Un ouvrage particulièrement conseillé : Cozian, Viandier et Deboissy : Droit des sociétés. Autre ouvrage : Le Cannu / Denbero : Droit des

Université Abdel Malek Essaadi Faculté des sciences juridiques, économiquse et sociales de Tanger Thème : la société anonyme Matière : Droit des sociétés Préparé par: Ahmed Tabchich: 1028720685 Mohammed Benhaddou: 2323732557 Ould abd wedoud Nasser: 1400004383 Abdelhafid Laroussi: 2826864367 Encadré par : M .Aloui Faiza Plan Introduction Première partie : La constitution et gestion de la société anonyme La constitution : condition de

d'une société, son conseil d'administration, ses actionnaires et ses autres créanciers. Le gouvernement d'entreprise fournit une structure par laquelle les objectifs de la société sont fixés ainsi que les moyens de parvenir à ces objectifs et de surveiller la performance. Le gouvernement d'entreprise doit fournir les moyens au conseil d'administration et la direction de poursuivre les objectifs qui sont dans l'intérêt de la société et des actionnaires et doit faciliter la surveillance effective en

INTRODUCTION I- DEFINITION BOURSE : Les Bourses de valeurs ou marchés financiers sont des lieux où s'échangent différents produits financiers, parmi ceux-ci les plus connus sont les actions et les obligations (multitude d'autres produits :droits, options, warrants, bons de souscription...) dont le nombre n'est limité qu'à l'imagination des financiers, à un prix négocié appelé « cours » . Longtemps basé sur l’intermédiation bancaire, le financement de la plupart des économies en développement

Plan : Introduction  1. Définition  2. Théories de l'agence et des droits de propriété  3. L’importance de l’agence  4. Les hypothèses de la théorie d’agence  5. Divergence d'intérêts des dirigeants  6. Asymétrie dans la distribution de l'information, le problème de l'opportunisme  7. Les points noirs de l’agence  7.1 La problématique de l'agence   7.2 Les coûts d’agence  Conclusion  Bibliographie Introduction : La théorie de l'agence ou théorie des

libéré du contrôle des actionnaires en raison d’un problème de passager clandestin (free riding) et des coûts élevés d’organisation, est incité à poursuivre ses intérêts aux dépens des actionnaires. En revanche, dans la structure actionnariale concentrée, les actionnaires dominants contrôlent facilement et directement le dirigeant. Cette structure peut diminuer les coûts d’agence provoqués par l’opportunisme du dirigeant professionnel et améliorer la performance, mais les actionnaires dominants risquent

création de valeur et la mesurer. Connaître les principales caractéristiques de la gouvernance d’entreprise Comprendre les mécanismes de contrôle et leur impact sur la décision financière Comprendre le rôle du dirigeant et ses relations avec les actionnaires Globalement, appréhender la

d'égalité I. La validité de l'opération de ' coup d'accordéon 'justifiée par la préservation des droits individuels des associés A. La validité de l'opération de ' coup d'accordéon 'justifiée par la préservation des droits individuels des associés B. L'absence d'atteinte à l'interdiction de l'augmentation des engagements des actionnaires par la suppression de leur droit préférentiel de souscription I. La clarification d'une solution classique : le fondement de la