Le Droit Des Actionnaires

Plans d’Epargne d’Entreprise : Plans d’Epargne Groupe : Plans d’Epargne Interentreprises : Plans d’Epargne Retraite Collectifs : Plans d’Epargne Salariale : Réserve Spéciale de Participation : Société d'Investissement à Capital Variable : Théorie des Droits de Propriété Actionnariat salarié : Aspects conceptuels, théoriques et pratiques INTRODUCTION GENERALE L’actionnariat des salariés n’est pas un fait d’aujourd’hui mais un résultat d’un processus de développement de la gestion des organisations

financière dans le cadre de leur mission légale avant sa diffusion externe. Les auditeurs internes valide la production de l’information financière grâce à l’optimisation du contrôle interne et à leur coopération avec les CAC. Assemblée générale des actionnaires élie les membres du conseil et approuve les comptes. Loi Sarbanes-Oxley (SOX) aux USA Votée dans l’urgence le 30 juillet 2002, cette loi, dont la mise en application a été confié à la SEC, vise à moraliser la vie des affaires en renforçant la

nombreuses définitions de la « Corporate governance » ont été proposées. On peut en citer quelques unes : c’est le « système par lequel les sociétés sont dirigées et contrôlées » (Sir Adrian CADBURY) ; c’est « l’organisation des relations dirigeants actionnaires au sein d’une société » (MONOD et FOUCARD) ; c’est « la recherche du meilleur équilibre possible des pouvoirs dans l’entreprise » (P. MARINI). - - Il ne s’agit pas de choisir l’une ou l’autre de ces définitions. On peut juste remarquer

DROIT Etude d’un contrat de société : la SA. SA : Société de capital, dont le capital est divisé en actions (titre librement négociables). C’est par nature une société ouverte. Rôle économique capital. Permet concentration des capitaux et ainsi développement de nos grandes sociétés modernes. Elles sont définies par le doyen Ripert comme « Le merveilleux instrument du capitalisme moderne ». Les grandes SA contrôlées par l’AMF, qui intervient dans l’information des actionnaires et dans la

.......................... .............................. I - Rôle de l’Etat II - Rôle et responsabilités de l’Organe de Gouvernance IV - Transparence et Diffusion de l’Information Glossaire 11 16 27 31 34 38 42 45 5 III - Droits des Actionnaires et leur traitement équitable ................................................... ....... V - Relations avec les Parties Prenantes et leur traitement équitable Liste des abréviations et des acronymes ..............................

PRENANTES DE L’ENTREPRISE Problématique : Le management doit-il tenir compte seulement de l’intérêt des actionnaires (stockholders) ou de l’ensemble des parties prenantes (stakeholders) ? • Pour F. Lépineux (2003), c’est à partir d’affaires que la théorie des parties prenantes s’est construite. En 1967, aux Etats-Unis, des groupes communautaires s’invitent à l’assemblée générale des actionnaires d’Eastman Kodak sur fonds de tensions raciales et de chômage massif de la population noire de la région

négociables dont l’associé appelé actionnaire est propriétaire et qu’il reçoit en contrepartie de l’apport réalisé._ Toutes les Société par action sont des sociétés à risque limitée, la responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur apport. _ Les sociétés par action sont des sociétés de capitaux, ce qui les oppose au société de personne. C’est donc le capital qui compte avant tout, avant la personne des actionnaires. La personne des actionnaires ou associés est indifférente donc les

Introduction Introduction : Dans le cadre d’une entreprise, les décisions à prendre font parfois l’objet de mésentente, génèrent parfois des conflits qui amènent souvent à des tensions entre employeurs, salariés, associés, actionnaires et d’autres membres ayant un lien direct avec l’entité concerné. Ces conflits se forment souvent lors du vote des décisions collectives et c’est à ce moment que le terme d’abus de majorité entre en compte. On distingue 2 types de décisions :

Université Chouaib Doukkali Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales d’El-Jadida Département : Sciences Juridiques Licence Fondamentale ; Droit en Langue Française Option : Droit Privé Rapport de Projet de Fin d’Etudes Thème : Fusion des sociétés commerciales Réalisé par : AOUAM BASSEMA CNE : K133373298 Encadré par : Mr. ARBAOUI MOUNIR Année Universitaire : 2021-2022 DEDICACE A mes chers parents … Toutes les lettres ne sauraient trouver les mots qu’il faut…Tous

appel public à l’épargne matérialisent les droits des investisseurs par des titres financiers, notamment des actions et obligations. LES ACTIONS (STOCKS) Les actions ordinaires sont des titres financiers émis par les sociétés anonymes (sociétés par actions) qui confèrent à leurs détenteurs, appelés actionnaires, la propriété d'une partie du capital de l’émetteur. Les actionnaires ont des droits de nature financière : 1. droit aux dividendes - les actionnaires perçoivent, quand la situation financière