Le Droit Des Actionnaires

d’intérêts divergents: droits de propriété et relations d’agence •  Plan du cours 1.  La Le courant managérial: approches recherchant davantage de réalisme dans les motivations. •  Berle et Means 1932 The Modern Corporation and Private Property •  Baumol 1959 Business Behavior, Value and Growth •  Marris 1964 L’entreprise capitaliste moderne •  Williamson 1967 The Economics of Discretionary Behavior: Managerial Objectives in a Theory of the Firm relation d’agence Actionnaires – Managers relations

minimum de moitié à la constitution Le solde dans les cinq ans Deux actionnaires personnes physiques ou morales N’ont pas la qualité de commerçants Deux époux peuvent être actionnaires 83,96 €uros Président personne physique ou morale actionnaire/non-actionnaire Non obligatoirement DG Eventuellement plusieurs dirigeants ou un DG + organe collégial Décisions prises par l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) des actionnaires Assemblée annuelle obligatoire Gestion souple et simplifiée (pas

participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; - et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher

évidence des attentes des actionnaires familiaux ................................................ 7 d- Le dilemme entre croissance et contrôle................................................................................ 9 II/ LES MODALITES D’OPTIMISATION FINANCIERE, JURIDIQUE ET FISCALE ........ 10 A/ STRUCTURATION DE L’ACTIONNARIAT ET MAINTIEN DU CONTROLE ............................................. 10 a- La séparation juridique du contrôle en capital et en droits de vote ..................

DROIT DES AFFAIRES Les deux peuvent être cotées en bourse. Chapitre 1 SA 1 Chapitre 2 SAS 18 SA 1. Avantages et Inconvénients de la SA 1. Avantages de la SA - Il existe une responsabilité limitée des actionnaires : la responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports - On a un choix entre deux structures / formules (voir p.2) : SA conseil d’administration ou SA directoire - La SA a un caractère ouvert, il facilite son financement : la SA peut recourir

en vue de détenir durablement un certain nombres d’actions d’une société, d’exercer les droits de vote qui leur sont attachés et d’exercer ainsi une influence prépondérante dans la direction et la gestion de la société. Les fonds reçus par les actionnaires sont réinvestis dans d'autres sociétés / Les dépenses entraînées constituent un gaspillage social.  problématique : Les fonds reçus par les actionnaires réintègrent le circuit économique (achat d'autres titres, dépôts auprès des banques, remboursement

préoccupations des chefs d’entreprise, des petits actionnaires, des hommes politiques ou des journalistes. Pour preuve, le gouvernement d’entreprise est constamment présent dans l’actualité. Les affaires récentes comme Rhodia (les actionnaires ont tenté de révoquer son PDG Jean-Pierre Tirouflet lors de l’Assemblée Générale annuelle), GlaxoSmithKline (à propos de la rémunération de ses dirigeants), le succès de l’ADAM (Association de Défense des Actionnaires Minoritaires) de Colette Neuville, ou encore

 Droit économique et commercial – Première partie Les sociétés et autres groupements I. La société : contrat ou institution ? A. La définition du contrat de société et son évolution Cela diffère dans la modification des statuts. Art. 1832 du code civil : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter » « Elle

Responsabilité des associés Droits d'enregistrement Sherkat Sahami Khass est une société privée par actions. 3 actionnaires minimum. 1 million IRR minimum. La responsabilité des associés est limitée au montant des apports en actions. Rechercher et réserver le nom de la compagnie : 40.000 IRR. Inscription de l'entreprise au bureau d'enregistrement des société : 375.000 TRI. Publication au Journal Officiel : 140.000 TRI. Retirer le livre des comptes officiel : 100.000 TRI. Paiement des droits de timbre : 0,2%

Droit des Affaires SUPPORT DE COURS N° 1 I. LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES COMMERCIALES 1. La Société en nom collectif 2. La Société en commandite simple 3. La Société en commandite par actions 4. La Société en participation 5. La Société à responsabilité limitée 6. La Société anonyme 1. LA