Le Droit Des Actionnaires

l'accent sur les divergences d'intérêts potentielles entre les différents partenaires (dirigeants, actionnaires et créanciers...). Le comportement de l'entreprise résulte dès lors d'un processus complexe d'équilibrage qui occasionne un certain nombre de coûts appelés coûts d'agence et qui sont nécessaires pour que les dirigeants, par exemple, adoptent un comportement conforme à l'intérêt des actionnaires qui les ont mandatés. La théorie de l'agence ou des mandats correspond donc à une tentative de mise

par actions est une société dont le capital a donné lieu à l'émission de titres de propriété appelés actions, souscrites par des investisseurs et épargnants appelés actionnaires. Chaque actionnaire est porteur d'au moins une action. C'est une société dont le capital est divisé en parts ou actions anonymes, détenues par des actionnaires. Ils sont propriétaires d'une partie de l'entreprise et espèrent en tirer un profit. En France, il existe trois types de sociétés par actions : * la Société anonyme

l’entreprise et conflits d’intérêts. La relation actionnaires–dirigeants est avant tout une question d’intérêts. D’après l’économiste-professeur d’Harvard Gardiner C. Means (1896-1988) accompagné d’Adolf Berle, les conflits entre actionnaires et dirigeants existent. En effet, les actionnaires sont les propriétaires de titres d’une ou plusieurs entreprises tandis que les dirigeants sont des managers « commissionnés » par ces dits actionnaires qui délèguent leurs pouvoirs de direction à ces dirigeants

Annale C : Q1 : Obligation étrangère : Sur de nombreux marchés domestiques, un emprunteur étranger (domicilié dans un autre pays) a le droit d’émettre un emprunt libellé en monnaie locale, et de vendre celui-ci aux investisseurs locaux. (pourvu : qu'ils respectent les mêmes règlements que leurs contreparties domestiques). Euro-Obligation: Une euro-obligation est un titre de créance négociable dont les principales caractéristiques sont les suivantes : - Ce sont des instruments de dettes

L’étude des dispositions communes aux différents types de société Le droit commun des sociétés Art 1832 à 1873 du code civil, et le code de commerce Société : Art 1832 du code civil : elle est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice, ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté

anonyme LATEC, dotée d’un capital composé de 2 000 actions à 100 DH de nominal (dont 1 200 actions en numéraire, libérées de moitié), envisage de procéder à une réduction du capital social. La direction générale élabore un projet à soumettre aux actionnaires lors de l’assemblée générale extraordinaire, prévue pour le 10/04/19. Trois options s’avèrent possibles : le remboursement d’une fraction du nominal, le renoncement à l’appel d’une fraction du capital souscrit ou le rachat des actions pour les

d'administration 1.2.1.6 Les directeurs généraux 1.2.2 La nouvelle structure 1.2.2.1 Le directoire 1.2.2.2 Le conseil de surveillance 1.3 L'action et l' actionnaire 1.3.1 Droits et devoirs des actionnaires 1.3.2 Classification des actions 1.3.3 Souscription et inscription des actions 2 En Suisse 3 En Belgique 4 Différents types de sociétés anonymes 5 Notes et références

P’E = (280-100)* 10 000 P’E = 1 800 000 DH Droit prioritaire de souscription « DPS » : (VR avant Aug. – PE) * N’/ (N+N’) VR avant Aug. = VMC = ANC / Nmb d’actions = (capitaux propres –actif fictif) / Nmb d’actions VR avant Aug. = (5 000 000 + 12 000 000 + 3 000 000) / 50 000 = 400 DH DPS = (400 – 280) * 10 000 / (50 000 + 10 000) = 20 DH 2. ANALYSE DES POSITIONS DE L’ANCIEN ACTIONNAIRE/NOUVEL ACTIONNAIRE : Situation 1 : L’ancien actionnaire utilise ses DPS (Il participe à l’augmentation

Objectif : intérêts des actionnaires  Faibles propriétaires ; forts dirigeants  Structure de propriété dispersée (entre 80% et 100% des firmes avec des actionnaires possédant moins que 20% des droits de vote)  Une grande place au dirigeant rémunéré par les stock options et en fonction de la performance réalisée  Dorra Hmaied - IHEC Carthage 2010 5 Modèle Germano-Nippon Système orienté réseau (institutions financières)  Forts propriétaires en blocs, faibles actionnaires majoritaires (50%

4. CLAUSES RELATIVES A L’ACTIONNARIAT 4.1 CLAUSES FINANCIERES Elles permettent de déterminer les mécanismes de redistribution du profit entre actionnaires, les salaires et les primes éventuellement. Elles sont déterminantes car l’argent et souvent source de conflit. Il faut donc les prévoir dès le début en prenant en compte les situations personnelles de chacun ainsi que les évolutions à venir : * Répartition des bénéfices En général, les associés se répartissent les bénéfices