Le Droit Des Actionnaires

droit des affaires Introduction 1. Les techniques contractuelles permettant de dégager les ressources nécessaires aux besoins d’acquisition. A) Financement propre par augmentation de la capacité d’autofinancement. B) Financement par augmentation de la dette. 2. Les outils/méthodes contractuels permettant la réalisation de l’opération. A) Méthodes qui entraînent une prise de participation dans la société cible. B) Méthodes qui n’entraînent pas de prise directe de

créateurs. En effet, la SAS est née de la réflexion d’un groupe de juristes, le CNPF, qui proposa en 1990 le projet de la SA simplifiée. On remarquera que pour une fois, ce sont les praticiens du droit qui sont à l’origine d’un projet de loi. Ces derniers sont partis d’un constat : - le droit des société français était inadapté à la vie économique Que ce soit la SA, société rigide et institutionnalisée, ou bien les sociétés de personnes comme la SNC, beaucoup plus souple mais assortie

Les actions classiques sont un « assemblage » de trois droits : propriété, financier et politique (droit de vote) * Exemples d’actions de préférence : Avec modification des droits financiers : * Actions à dividendes prioritaires, actions) dividendes garantis, actions à priorité sur le boni de liquidation, actions de remboursement, prioritaire du capital, action de priorité en cas de rachat d’actions… Avec modification des droits politiques : * Action anti-dilutive : promesse unilatérale

Investissement et Financement Cours animé par Sylvie GUIDICI CESEM 4 (Classe A) Les stratégies des actionnaires salariés favorisent-elles les politiques de distribution ou d’autofinancement ? Nicolas BOUZONVILLE Anthony PIERRE André PAULY CESEM 4 ème Année Investissement & Financement Table des matières 1 2 INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 3 QU’EST-CE L’ACTIONNARIAT

d’investissement Sur l’évolution de vos avoirs • Devenir actionnaire de votre entreprise p. 34-47 Souscrire aux augmentations de capital réservées aux salariés Acquérir des actions existantes de votre entreprise Participer à la privatisation de votre entreprise Recevoir des options de souscription ou d’achat d’actions L’attribution d’actions gratuites par l’entreprise Vous êtes actionnaire de votre entreprise: quels sont vos droits? • Informations complémentaires p. 48-55 Tableau récapitulatif

DROIT DES SOCIETES ALGERIENNES :RAPPEL DE QUELQUES REGLES ESSENTIELLES DU CODE DE COMMERCE ALGERIEN * Par mohamed.chehat le 24/09/08 * Dernier commentaire ajouté il y a 3 ans Beaucoup d'entrepreneurs étrangers (individuels ou sociétés), dont beaucoup de français, n'hésitent pas depuis plusieurs années et malgré la situation sécuritaire à tenter de s'implanter en ALGERIE ..... Il est vrai que les dispositions légales en matière de droit des sociétés telles qu'édictées dans le code de commerce

constituée; - La Société jouit de la personnalité morale à partir de son immatriculation au Registre de commerce ; - La société n'a pas de raison sociale mais une dénomination sociale ; - La Direction générale de la société est attribuée de plein droit au président du conseil d’administration , par ailleurs toute nomination d’un directeur général, toute définition de ses fonctions et de ses pouvoirs ne peuvent avoir lieu que sur proposition du président , de même que sa révocation ; - Le président

gouvernance : “Deals with the ways in which suppliers of finance to corporations assure themselves of getting a return on their investment. » Shleifer et Vishny (1997). Ainsi il s’agit pour eux de maximiser la création de valeur au profit exclusif des actionnaires. « (…) le rôle principal d’un système de gouvernance se définit comme celui d’aligner la capacité à saisir les opportunités de croissance et l’appropriation des gains qui en sont issus. Autrement dit, il faut discipliner (contrôler et inciter)

entre bien dans cet intervalle. 2. Montant théorique du droit de souscription Valeur avant augmentation de capital : 40 000 actions à 25,20 € = 1 008 000 € Augmentation de capital : 8 000 actions à 18,00 € = 144 000 € Valeur après augmentation de capital : 48 000 actions à 24,00 € = 1 152 000 € Droit de souscription : 25,20 – 24 = 1,20 € Vérification : un actionnaire nouveau qui veut souscrire une action doit se procurer 5 droits de souscription (40 000 / 8000). Il devra donc dépenser théoriquement

DROIT DES SOCIETES □ Pour chaque être, il existe une sorte d’activité où il serait utile à la société, en même temps qu’il y trouverait son bonheur. Maurice BARRES □ Le travail n’épouvante que les âmes faibles. LOUIS XIV «  FAIRE AISEMENT CE QUI EST DIFFICILE AUX AUTRES, VOILÀ LE TALENT,FAIRE CE QUI EST IMPOSSIBLE AU TALENT, VOILÀ LE GENIE. »HENRI FREDERIC AMIEL □ Une bonne éducation consiste à concilier le grand bien que vous