Le Droit Des Entreprises En Difficulté Ohada

ET SUGGESTIONS CONCLUSION GENETALE INTRODUCTION Les scandales financiers qui ont défrayé la chronique aux Etats-Unis et en Europe vers la fin des années 90 et au début des années 2000, ont aujourd’hui de nombreuses répercussions dans les entreprises. Compte tenu de l’effet de la mondialisation et de la globalisation, les conséquences de cette situation ont été ressenties dans le monde entier et elle a suscité la nécessité voir même l’urgence de mettre en place des mesures ou les structures

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 PREMIERE PARTIE : UN FONDEMENT DEROGATOIRE AU DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE 9 CHAPITRE 1 : LES OBLIGATIONS DU BANQUIER A L'EGARD DU CLIENT . 11 Section1. L'appréciation de l'opportunité du crédit 11 Section 2 : La surveillance des fonds prêtés 22 CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DU BANQUIER A L'EGARD DES TIERS. 28 Section 1 : Les conditions objectives du soutien abusif 29 Section 2 : Les conditions subjectives du soutien abusif: La connaissance

de 1982…) ; - moderniser les règles comptables en adaptant le modèle comptable des entreprises aux normes internationales, tout en respectant les spécificités des économies africaines. Pour ses concepteurs, la mise en place du Syscoa répond à un enjeu important : il s’agit de mettre fin à la faiblesse des transactions commerciales à l’intérieur de la zone UEMOA, au manque de compétitivité des entreprises africaines francophones et au rôle insignifiant qu’elles jouent dans les échanges mondiaux

Souleymane TOE Cours : DROIT COMMERCIAL (DC) Bibliographie I. Histoire du Droit commercial : Bazex M. et Guyon Yves, L’extension du secteur public, JCP, 1983, I, n°3127 Farjat G., L’ordre public économique thèse, LGDJ, 1963 Ilère J., Introduction historique au Droit commercial PUF, 1986 Huvelin P., Essai historique sur le droit des marchés et des foires, thèse, Paris, 1897 Ripère G., Aspect juridique du capitalisme moderne, LGDJ, 1946 II. Définition du Droit commercial : Atias C., Hypothèses

Ohadata D-09-40 REFLEXIONS SUR LA MODIFICATION DU CONCORDAT PREVENTIF EN DROIT OHADA Par Mayatta Ndiaye MBAYE Docteur en Droit Privé Maître-assistant associé FSJP/UCAD mayus1976@yahoo.fr *************** Abstract : La modification du concordat préventif, contrairement à celle du concordat de redressement, est autorisée par l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif en son article 21 alinéa 1. La présente étude s’intéresse, dès lors, aux conditions de forme

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

projet est de donner la méthodologie d'approche dans le cadre de la mise en place d'une comptabilité informatisée dans une entreprise, véritable moyen de suivi de la gestion de celle-ci. Notre objectif spécifique poursuivi à travers cette étude est de faire l'analyse théorique des différentes étapes entrant dans le cadre de la mise en place d'une comptabilité dans une entreprise. 2) Intérêt L'étude revêt trois centres d'intérêts d'une grande importance : ➢ Au plan personnel, elle nous

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

L’approche de la défaillance d’une entreprise (un établissement de crédit se voulant également être une entreprise) peut être examinée dans ses aspects économiques (rentabilité et efficacité de la production) ou financiers (importance des fonds propres de l’entreprise et les besoins de crédit) ou encore être examinée en recourant aux procédures collectives après une analyse a postériori des conséquences essentiellement financières des difficultés de l’entreprise. Si les professionnels mettent