Le Droit Des Entreprises En Difficulté Ohada

[pic] L’importance et le rôle des entreprises dans le processus de développement économique mondial ont été approuvés depuis longtemps. L’entreprise est une structure autonome et indépendante qui se fixe des objectifs à atteindre en vue d’un but lucratif. Pour y parvenir, elle doit disposer

Mise en place d'une comptabilite dans une entreprise par Laure Esther SANOU Institue Burkinabé des Arts et Métiers (IBAM) Université de Ouagadougou - Diplôme Universitaire de Technologie (DUT-Finance Comptabilité) 2007 Dans la categorie: Rapports de stage Disponible en mode multipage Ministère des Enseignements Secondaire BURKINA FASO Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESSRS) UNITE-PROGRES-JUSTICE ...................- Institut Burkinabé des Arts et des Métiers (IBAM)

Introduction: L’impôt, objet du droit fiscal, peut s’appréhender au regard de sa célèbre définition comme « une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contre partie en vu de la couverture des charges publiques ». Au vu de la définition, l’impôt à pour mécanisme le recouvrement des fonds publics pour la couverture des charges publiques ; cet impôt passe par trois étapes majeur dont l’ensemble est appelé technique de l’impôt. Ces étapes sont

marchandises. Le contentieux des transports est lié aux litiges qui s’y rattachent. Le cours sera axé sur le transport terrestre, maritime et aérien. Ceci d’autant plus que ce contentieux est très présent dans le droit communautaire CEMAC. Il y a une juxtaposition d’ordre juridique CEMAC et OHADA, laquelle peut poser certains problèmes. On verra aussi le transport superposé et le transport successif ou multimodal. Eléments d’introduction Les éléments de définition du contrat de transport, les

................................................. 36 I. L’IMPORTANCE DU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL ET DU PLAN COMPTABLE DE L’ENTREPRISE, ........................................................................ 36 II. L’HISTORIQUE DES PLAN COMPTABLE OHADA ET SYSCOA, .......... 36 III. LE CADRE CONCEPTUEL DU PLAN COMPTABLE SYSCOHADA, .. 37 IV. LE SYSTÈME DE CODIFICATION ET SES PARTICULARITÉS. ........ 44 LECTURE DES ETATS FINANCIERS SYSCOHADA .......................................... 89 I. LE BILAN

MANAGEMENT (ENEAM) °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° MASTER 1 - STATISTIQUE ET PLANIFICATION COMPTABILITE GENERALE ____________________________________________________________ _______________ Richard G. SINSIN Administrateur en Gestion des Entreprises Expert en Economie d'Entreprise à la Cellule d'Analyse des Politiques de développement de l'Assemblée Nationale (CAPAN) 071 BP 122 Cotonou / Téléphone 20 22 68 24 – 90 94 32 11- 95 36 86 94. E. mail: singeorges@yahoo.fr SYLLABUS Généralement

www.Droit-Afrique.com OHADA OHADA Acte uniforme portant organisation des sûretés Acte adopté le 17 avril 1997 et paru au JO OHADA n°3 du 1er octobre 1997 Index [NB - Les chiffres renvoient aux numéros des articles] • Cautionnement : 3 s. - accessoires de la dette : 8 - bénéfice : - de discussion : 16 - de division : 17 - caractères de la caution : - accessoire : 7, 9, 15 - solidaire : 10 - subsidiaire : 13 - caution judiciaire : 16 - caution réelle : 12, 47 - cautionnement de tous

scolaire en général. Qu'ils trouvent ici, l'expression de notre reconnaissance éternelle. L'ENTREPRISE EN DIFFICUL TE Sommaire Introduction Première partie : La gestion de l'entreprise en difficulté. Chapitre I : La prévention et le règlement amiable des entreprises en difficulté Section-1 Les mesures préventives A- Mesures renforçant l'information comptable et Financière et renforçant le contrôle des comptes B- Les mécanismes d'alerte Section-2 Le règlement amiable

DROIT DES SURETES Cours introduit par : Dr. Jean Louis CORREA Dr Jean-Louis CORREA Droit des sûretés 09-10    1  Plan du cours Introduction générale Tableau synoptique général des sûretés OHADA I. LES SURETES PERSONNELLES A. Le cautionnement B. La lettre de garantie II. LES SURETES MOBILIERES A. Le droit de rétention B. Le gage C. Les nantissements sans dépossession III. LES SURETES IMMOBILIERES A. L’hypothèque B. Les modalités, caractères et formes de l’hypothèque

COURS DE DROIT COMMERCIAL GENERAL Licence 3 INTRODUCTION GENERALE Le Droit commercial est la branche du Droit privé qui regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables à l’activité commerciale, aux entreprenants et aux personnes (physiques ou morales) commerçantes. Il organise les rapports entre ces acteurs et entre ceux-ci et les personnes qui utilisent leurs produits (biens ou services). I. De l’héritage législatif colonial à l’adoption de l’acte uniforme portant sur le Droit commercial