Le Droit Des Sociétés Anonyme

professionnelle : Comptabilité en normes françaises et internationales Droit des sociétés P. cherkaoui Mounia Plan Introduction Chapitre 1 : La constitution de la société Chapitre 2 : La classification des sociétés au Maroc Chapitre 3 : Les sociétés de personnes Chapitre 4 : La SARL Chapitre 5 : La société anonyme Chapitre 6 : La société en commandite par actions Introduction I- Importance de création des sociétés La société est l’un des rouages essentiels de la vie économique. Il n’est pas de

UNIVERSITE Lille 2 – Droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Département Droit des contrats Ecole doctorale n°74 L’ADMINISTRATEUR INDEPENDANT Présenté et soutenu par Mélanie MAENHAUT Mémoire en vue de l’obtention du DEA de droit des contrats, option droit des affaires Directeur de recherche : Madame M.- C. MONSALLIER-SAINT MLEUX Année universitaire 2002/2003 1 SOMMAIRE INTRODUCTION...............................................................

législatif du Commissariat aux comptes sur le plan national La nature légale du commissariat aux comptes est toujours liée aux réglementations en vigueur, leurs définitions, leurs missions et leurs interprétations. La loi 17-95 qui régit les sociétés anonymes a prévu les dispositions légales relatives au commissariat aux comptes que nous nous proposons d’approcher dans la première section de ce chapitre. Cette loi est une première au Maroc vu la globalité et la précision de son dispositif, nous conduit

les bons de souscription. L'article 3 alinéa 1er du règlement de la SICOVAM (Société Interprofessionnelle pour la Compensation de Valeurs Mobilières) énonce : "Pour l'application du règlement général, le terme de valeurs mobilières s’entend d'un ensemble de titres de même nature, cotés ou susceptibles de l'être, issus du même émetteur et conférant par eux-mêmes, des droits identiques à leurs détenteurs ; tous droits détachés d'une valeur mobilière, négociables ou susceptible de l'être, sont assimilés

Droit des sociétés Une part sociale est un titre de propriété sur le capital d'une entreprise comportant plusieurs associés. Les apports sont des biens (ex. : somme d'argent, fonds de commerce, immeuble, etc.) que les associés mettent à la disposition de la société en vue d'une exploitation commune. Un apport est un bien (somme d’argent, matériel, bien immobilier, fonds de commerce…) mis à la disposition de la société par ses associés en vue d’une exploitation commune c'est-à-dire partager

Principes clés • La société anonyme avec directoire est souvent appelée SA de type moderne car elle a été intégré dans notre réglementation en 1996, lors de la promulgation de la loi n° 17-96 sur les sociétés anonymes. • • Son originalité réside dans la séparation des pouvoirs de direction et de contrôle, celui-ci étant exercé par des organes internes à la société. Les règles applicables aux assemblées générales d’actionnaires sont les mêmes pour les deux formes de société. II. Méthode 1. Le

Augmentation de capital d’une société anonyme (SA)/ démarches à suivre Fiche Pratique publiée le Jeudi 26 janvier 2012 Quelque soit sa forme, l’augmentation du capital d’une société anonyme est une décision collective obéissant à une lourde procédure qui doit être obligatoirement respectée et qui requiert l’intervention de tous les organes de gestion de l’entreprise. A ce titre, le code de commerce prévoit les formalités suivantes : Etablissement de rapports  Avant de décider une augmentation

IIONIII:::DEEELLL’’’AMORTTTIIISSSSSEEEMEEENTTTDUCAPPPIIITTTALLL C'est l'opération par laquelle la société rembourse à ses actionnaires tout ou une partie du montant nominal de leurs actions à titre d'avance sur le produit de la liquidation future de la société. Le capital demeure inchangé, les actions amorties devenant des actions de jouissance.97 L’amortissement du capital se justifie surtout dans le cas des sociétés concessionnaires de service public lorsque leurs installations et leur matériel d’exploitation

UNIVERSITÉ MOHAMMED 1ER FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES OUJDA | |ANNÉE UNIVERSITAIRE : 08/2009. ENSEIGNANT : A. EL OUIDANI | | OPTION : ANALYSE ÉCONOMIQUE COMPTABILITE DES SOCIETES LES DROITS D ENREGISTREMENT Exercice 1 : La société anonyme ALPHA a été constituée le 1er novembre 2003. Les apports sont réalisés par les actionnaires de la manière suivante : |Mr Jamal apporte : | |

Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l’esprit originales. C'est une construction juridique, historique et sociale née en Europe et qui a beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie, périodiquement remise en question, en France notamment, avec par exemple l'abolition des privilèges et la liberté d'impression puis la « protection des œuvres de l’esprit