Le Droit Doit Etre Stable Selon Portalis

 Titre 1. LA NOTION DE DROIT Chapitre 1 : La règle de droit. Impossibilité de donner une définition véritablement exacte. On définit alors la règle de droit : La loi est l’illustration la plus symbolique pour définir la règle de droit. En arrière plan de la définition de cette dernière. Section 1 : Définition de la règle de droit. a) les caractéristiques (paragraphe1) I/ Une règle A pour objet de fixer des lignes de conduite, détermine un modèle de comportement qui dirige la conduite

de grande idées . Il faut le prendre dans l’espace histoire e LA DELIMITATION DU DROIT DE LA FAMILLE  Objet  Il n’ya aucune definition textuelle de la famille , le mot est employé mais pas définie. Dans digeste , passage de Ulpien « Nous appellons famille plusieurs personnes qui ont été placé soit par la nature soit par le dt sous la puissance d’une seule>> Pour qu’il y ait famille il faut au moin etre deux . Quelle est la nature du lien qui unit les personnes d’une famille ? Jusqu’où

Histoire contemporaine du droit privé Ce cours est né il y a une dizaine d’années = matière récente. Auparavant on n’enseignait pas cette matière car les professeurs de droit civil introduisaient des heures d’histoire dans leurs cours. D’autre part, le XIXème siècle semblait trop récent pour constituer une matière à part entière. En effet, le droit privé de la Révolution est désigné comme le droit intermédiaire (entre l’Ancien droit et le droit contemporain) tel un droit bâtard. Le Code civil n’appartenait

préposé à la garde du sceau royal qu’il doit apposer sur certains actes solennels pour les authentifier et les rendre exécutoires. La vérification de tous les actes par le chancelier constitue une formalité substantielle que le roi ne peut en aucun cas éviter. A cette occasion, le chancelier remplit une mission de contrôle et de conseil, puisqu’en procédant à l’examen du texte, il s’assure qu’il ne contient rien de contraire à la justice, à l’équité, au droit en vigueur ou à l’intérêt du royaume

« Le mariage, c’est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des besoins mutuels à porter le poids de la vie, et pour partager commune destinée. » Telle est la définition donnée par Portalis du mariage. Pourtant, aujourd’hui, il n’a plus la vocation de « perpétuer l’espèce ». 40% des enfants naissent maintenant hors des liens du mariage. Les couples sans enfants se multiplient. On ne se marie plus dès lors dans l’optique d’avoir des

INTRODUCTION AU DROIT Aubert Jean Luc – Introduction générale du droit, 2008 / Malinvo Philippe / François Terré Astrid marais * - Introduction du droit civil, 2009 chez Vuibert. Philippe Malaurie / Girard Cornu – Introduction au droit, Domat chez Mont Chrestien. - > Dictionnaire du vocabulaire juridique, de l’association Capitant + lexique des termes juridiques. Recueil des grand arrêts jurisprudences civils. Identifier la notion de droit. Le droit est perçu comme une discipline aride

Histoire du droit Introduction  §1) L’objet du cours Qu’est ce que la pensée juridique ? C’est la pensée qui porte sur le droit. La pensée juridique c’est à la fois tout est rien. C’est rien parce que l’histoire de la pensée juridique n’est pas une discipline académique. Il n’y a pas de manuels, c’est quelque chose que l’on enseigne depuis peu. A) Les conditions d’une pensée juridique. Il faut tout d’abord qu’il existe une science du droit sur laquelle réfléchir et à cette seule condition

actuelle. Il a connu des évolutions par une réaction du conseil constitutionnel et des juridictions européennes mais ce n’est que très récemment que le Conseil d’Etat lui accorde une place de principe directeur du droit administratif. La sécurité juridique signifie que l’administration ne doit pas user ou abuser de ces prérogatives de puissance publique pour remettre en cause des situations juridiques que l’on pourrait croire comme acquis. Il s’agit d’une considération de bonne foi. Il a pour effet de

juridique à travers une culture politique et économique. Le droit est dans un environnement économique et politique. On ne peut savoir comment on applique une loi si on ne connait pas contexte politique et économique. En 2012, l'état du Droit est le produit de toute une histoire parfois ancienne: rapport entre église et Etat ne peuvent se comprendre si on ne connait pas passé religieux de la France par exemple; de même, rapport mouvementé entre droit et politique ne peut se comprendre sans l'histoire; le

membres, nommés de manière paritaire sont Tronchet, Malleville, Portalis qui a également rédigé le Discours Préliminaire de ce Code civil et enfin Bigot de Préameneu. Le Code civil, d'abord dénommé Code civil des Français puis Code Napoléon demeure dans la mémoire de la nation la référence absolue de par l'efficacité de sa codification et son caractère unificateur. Selon Cambacérès " Tout étant changé dans l'ordre politique, tout doit être changé dans l'ordre civil" d'où la nécessité d'un Code civil