Le Droit Du Travail Sénégalais

sont les différentes catégories de contrats. I – Le contrat et les actes juridiques Le terme acte juridique a deux significations possible. Dans un premier sens, l'acte juridique est toute expression de volonté destinée à produire des effets de droit. Il s'oppose ainsi au fait juridique. Exemple : un testament est l'expression d'une volonté destinée à produire des effets juridiques. Ces effets sont voulus par celui qui a fait l'acte. Dans un deuxième sens, l'acte désigne le papier, l'instrument

republique du senegal _______________ ministere de la fonction publique, du travail, de l’emploi et des organisations professionnelles _______________ projet de NOUVELLE politique nationale de l’emploi DAKAR, 25 MARS 2010 AVEC L’APPUI TECHNIQUE DU bureau de l’organisation internationale du travail pour le sahel DAKAR (SENEGAL) S O M M A I R E | |

l’établissement effectifs de l’État de droit dans les pays africains apparaissent aujourd’hui comme des impératifs de plus en plus incontournables, alors que paradoxalement, le constat d’un juge et d’une justice qui ne « fonctionnent » pas constitue un phénomène qui persiste et qui ne semble pas trouver une issue proche. Le juge africain ne bénéficie guère de nos jours de l’idée que l’on se fait habituellement et légitimement d’un organe chargé de dire le droit, de rendre la justice. Sa crédibilité

PROFESSEUR : Mm THEME : LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT AU SENEGAL ET EN AFRIQUE BILAN ET PERSPECTIVE [pic] PRESENTATION BONJOUR CHERS ELEVES ET PROFESSEUR NOUS VOILA DEVANT VOUS POUR VOUS SOUMETTRE TOUT LE TRAVAIL QUE NOUS AVONS FAIT ET QUI A ETE COMMANDE PAR NOTRE CHER PROFESSEUR Mm ET QUI EST PROPRE A NOTRE EVALUATION.AVANT TOUT D’ABORD ON VOUS PRESENTE LES MEMBRES DE NOTRE GROUPE. LES MEMBRES DU GROUPE MERCI PLAN / INTRODUCTION

« A QUOI SERT LE POUVOIR POLITIQUE EN AFRIQUE ? » Par Maître Jean Claude KATENDE, Président National de l’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme(ASADHO) Au regard de ce qui se passe en Afrique, « A quoi sert le pouvoir politique en Afrique » devient une question essentielle pour le peuple et pour toutes les personnes qui ont pour préoccupation fondamentale l’avènement d’une société ouverte en Afrique. De la société africaine traditionnelle à la société moderne, le pouvoir politique

juridique, le mot droit recouvre deux acceptions : Tantôt on entend par droit l’ensemble des règles juridiques. Vu sous cet angle, le mot droit signifie tout simplement, la règle de droit ou le droit objectif. Tantôt le mot droit est pris sous l’angle de son titulaire. On parle alors de droit subjectif. Le droit subjectif est la prérogative dont peut se prévaloir une personne. Exemple : le droit du propriétaire d’user de la chose objet de son droit de propriété. Le droit du créancier d’exiger

Les colons imposent le travail forcé, qu’il cache derrière des « travaux dits d’intérêts généraux » : la condition de vie dans les plantations est très difficile pour les indigènes. Exemple : pour la construction du chemin de fer entre Brazzaville et Pointe noire, 20 000 indigènes ont trouvés la mort (la compagnie chargée du chantier avait tous les droits : pas de machines pour diminuer les coûts, réquisition de la main d’œuvre, massacre des récalcitrants, travail inhumain imposé aux indigènes

protéger. Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité, au libre développement de sa personnalité, à l’intégrité corporelle notamment à la protection contre toutes mutilations physiques. Le peuple sénégalais reconnaît l’existence des droits de l’homme inviolables et inaliénables comme base de toute communauté humaine, de la paix et de la justice dans le monde. Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Les hommes et les femmes sont égaux en droit. La loi favorise l’égal

découverte de ces outils lithiques caractéristiques de l’acheuléen, œuvres des pithécanthropes signalés par THEODORE MONOD(3) en 1938 à la pointe de Fann dans la presqu’ile du Cap-Vert ainsi que de petites haches, œuvres d’homo erectus, dans le Sud-est sénégalais(Djita, Saré, Takutala etc.). 2. LES SITES DU PALEOLITHIQUE MOYEN. Si pour le professeur IBA DER THIAM, l’étude des strates des roches sédimentaires ne permet pas encore de distinguer un paléolithique moyen et un paléolithique supérieur, on a

Mamadou NIANG Classe : Master 1 ISM Année 2009 Cours Droit de la concurrence et de la consommation Intro : Notion de concurrence et de Marché Le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Cette branche du droit est l’un des fondements du droit communautaire.il est connu sous l’expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. « La concurrence apparaît