Le Droit Encadre La Liberté Du Commerce Et De L Industrie Par Des Dispositions D Ordre Public

DROIT DU TRAVAIL Plan Introduction au cours p. Introduction au droit du travail p. 3 I) Présentation générale du droit du travail p. 3 II) L’historique du droit du travail p. 5 1) La naissance du droit du travail 2) L'essor du droit du travail III) Les sources du droit du travail p. 10 1) Les sources imposées 2) Les sources négociées 3) L’ordre public en droit du travail 4) Les instances de contrôle du droit du travail Titre 1 : Le choix du contrat de travail p

PLAN INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF LES SOURCES DU PRINCIPEDE LEGALITE La Constitution du 4 septembre 1958 Les traités et accord internationaux La norme communautaire La loi Les ordonnances Le pouvoir réglementaire Les principes généraux du droit Les principes généraux du droit communautaire ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE Administrations centrales Administrations déconcentrées Autorités administratives indépendantes Les collectivités territoriales : région, département, commune EPCI-

alLa morale professionnelle Émile Durkheim PREMIÈRE LEÇON LA MORALE PROFESSIONNELLE La physique des mœurs et du droit a pour objet l'étude des faits moraux et juridiques. Ces faits consistent en des règles de conduite sanctionnée. Le problème que se pose la science est de rechercher : 1° Comment ces règles se sont constituées historiquement, c'est-à-dire quelles sont les causes qui les ont suscitées et les fins utiles qu'elles remplissent. 2° La manière dont elles fonctionnent dans

personnes privées n'ont pas). Placé dans une situation de supériorité juridique. Cette supériorité est justifiée par l'impératif d'intérêt général. On peut toujours craindre des abus de la part de l'administration. En raison de cette possibilité d'abus le droit administratif ne fait pas que donner des moyens et des missions à l'administration, il lui donne aussi des limites. Ces limites prennent la forme de grands principes qui encadrent l'action administrative (Partie I). Par ailleurs le respect de ces

verte.......................................... 28 Mettre en place des cadres réglementaires solides.............................................................................................28 Donner la priorité aux dépenses et aux investissements publics dans des domaines aptes à stimuler le verdissement des secteurs économiques........................................................................................29 Réduire les dépenses publiques dans les domaines qui épuisent le capital naturel

donner l’exemple des établissements publics comme les hôpitaux, les musées. Ces structures ont en commun d’obéir à un principe, le principe de spécialité, c’est-à-dire qu’elles doivent limiter leurs activités à leur seul mission qui leur ont été confié par les textes constitutifs. Cette diversité d’institution conduit celle-ci à entretenir des relations les unes avec les autres. Ces relations exigent une organisation, une règlementation, afin d’établir un certain ordre. Et cela suppose qu’il y est une

 Droit administratif ‡C’est le droit applicable à l’administration, et appliqué par les juges administratifs, il régit quelques aspects importants de la vie quotidienne. Ex : Maurice Papon fut condamné dans les années 90 pour crime contre l’humanité. Le juge administratif peut se permettre de dire que l’état français était lui aussi responsable des actes de M. Papon. Le juge administratif a également pu déclarer que le maire d’Orléans n’a pas eu tord de prendre un arrêté de police pour limiter

réforme de la Chambre des Lords : chronique d’une révolution au long cours », Revue de droit public, 2008, pp. 1333-1358 Lectures recommandées : A. LE DIVELLEC « Vues générales sur le parlementarisme en Allemagne », RDP, 2004, p. 243-273. M. FROMONT, « Les institutions de la République fédérale d’Allemagne », La Documentation Française, Document d’études n° 1-11, 1999. A. DITMANN, « Le recours constitutionnel en droit allemand », Les cahiers du Conseil constitutionnel, n° 10, 2000, pp. 72-81. P. LAVAUX

aussi dans le temps, la distinction entre politique et religion n’a pas toujours existé en France. Ex 4 (variation dans le temps) : Problème du SIDA ; pendant longtemps il a existé en dehors de l’action politique. Pour qu’il devienne un problème public il a fallu que dans les années 80 qu’une ministre de la santé décide de publiciser le problème et ce en réaction des interventions de Le Pen. --> En règle générale, un problème devient politique après que les groupes concernés par ce problème ont

notre équipe et sur le réseau qui l'environne. De nouvelles orientations doivent guider l'évolution de la filière luxe. Les projets concrets que nous développons ici peuvent les traduire dans la réalité. Tous les acteurs sont concernés : les Pouvoirs publics, les maisons de luxe, les créateurs, les métiers d'art, les scientifiques, les experts et observateurs avisés. Bref, tous ceux qui s'intéressent au luxe et plus particulièrement aux fondamentaux qui en forment la substance : la créativité, les savoir-faire