Le Droit Fiscal Est Il Autonome

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................

les individus Relation de pouvoir :patronnage,dévouement personnel Pas de frontières entre privé et public * Fragmentation entre les entités politiques Fiefs dirigés par les seigneurs :multitude de groupements de domination Petites unités autonomes Eclatement de l’autorité publique * Faible continuité dans le temps et dans l’espace :guerre Absence de continuité de ces structures 2) dynamique du système féodal : concurrence entre les seignueurs La population augmente et les valeurs guerrières

Les paradis fiscaux Et la mondialisation contemporaine 1 Sommaire : Introduction............................................................................................................................03 Chapitre I : Que sont les paradis fiscaux ?..............................................................................04 Section 01 : Définition…………………………………………………………………………………..…………05 Section 02 : Historique et nature des paradis fiscaux……………………………..……………….07 Section 03 : Principales

budgétaires §1 - la classification administrative §2 – La classification fonctionnelle §3- La classification économique Section 2- la structure des opérations budgétaires §1 - Le budget général §2 - Les services de l'Etat gérés de manière autonome §3 - Les Comptes Spéciaux du Trésor Chapitre 3: Les règles budgétaires Section 1 - La règle de l’unité budgétaire §1- Les justifications de la règle de l’unité §2- Les dérogations à la règle de l’unité Section 2- La règle de l’annualité

II) Le contenu et les conditions des avantages fiscaux pour les handicapés : 2.1) Le contenu des avantages fiscaux : Le fisc accorde des avantages fiscaux spécifiques en présence d’une personne handicapée. Ainsi, les personnes handicapées peuvent bénéficier : * D’un foyer fiscal élargi : Dans certains cas seulement, une personne invalide peut bénéficier d’une demi-part supplémentaire. Cela concerne, par exemple, les titulaires de la carte d’invalidité, d’une pension d’invalidité pour

Droit public économique SuperStein Notes   Généralités Mercredi 5h à 7h, l’amphi droit, 30 heures ; Grégoire Brouhns, Rue au Bois 181, 1150 Brx, Tel – 762.30.45 Brouhns est l’administrateur général de la Trésorerie. C’est sa signature qui se trouve sur les billets de banque. L’examen est oral, soit avec Saerens (Patrick, assistant, rue W. Kuhnen 73, 1030 Brx, tel : 241.38.08), soit avec Brouhns. La première question se porte sur un des 16 concepts principaux du droit public économique, c’est-à-dire

induit 0,8€ de consommation supplémentaire. Plus couramment, on retient une autre formulation de la fonction de consommation qui tient compte de l’existence (probable) d’une consommation incompressible/autonome, c’est à dire indépendante du revenu. En désignant par C0 cette consommation autonome, la fonction de consommation s’établit comme suit : C(Y) = cYd + C0 NB : La propension moyenne à consommer (PMC) représente la partie du revenu destinée à la consommation. La PMC (PMC = C/Y = c + C0/Y) est

A Sa mort Charlemagne, sacré en 800, apogée de la dynastie, royauté patrimoine privé, comme une propriété, il peut donc la cédée. A sa mort le territoire est fragmenté en partie égale entre ses 3 fils (traité de Verdun), on parle ici de règles de droit privé pour assurer la continuité du pouvoir. CAPETIENS (987-1322) dernières années du 10ème, modifie la conception du pouvoir, des règles de la monarchie et s’impose au-dessus des seigneurs, et donc au sommet de l’ordre féodal Ordre féodal : Articulation

Finances publiques, droit budgétaire Introduction : « Une école de sorcier » A « La magie du droit budgétaire » C’est une langue avec 2 sortes de mots : des mots connus et inconnus. - Les mots inventés par le droit budgétaire qu’on trouve dans la LOLF (la constitution financière de la France). On trouve des mots spéciaux et des sonorités spéciales. * Les mots spéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours

l’organisation des compétences dans l’histoire marocain. Dilemme : obligation de choisir entre deux parties qui comporte l’un et l’autre un inconvénient alternative.1 Etat : l'organisation politique et juridique d'un territoire délimité, En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et