Le Droit Peut Il être Juste

PREPARATION DU TD 3 DE DROIT CIVIL : LA NOTION DE PROPRIETE PARTIE I : FICHE D'ARRÊT : Cass., 3 ème Civ., 20 mars 2002, n° 00-16015 La 3ème chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 20 mars 2002. Deux propriétaires de fonds contigus, Mme X et M. Y, décident sur un commun accord de faire ériger une clôture mitoyenne. Une expertise révèle un empiétement de 0,5 cm du fonds de M. Y sur le fonds de Mme X. Mme X assigne M. Y pour violation de son droit de propriété. Un jugement

personnels de chaque citoyen. La justice consiste donc à traiter inégalement des individus inégaux. Ainsi il n'est pas vrai que A = B, mais A/B = C/D. Car « la justice c'est l'égalité [...] mais seulement pour des égaux » et « l'inégalité [...] est juste [...] mais seulement pour des individus inégaux ». « La justice est relative à des personnes et une distribution doit se faire en gardant la même proportion au sujet des choses et pour les personnes » (1280 a). Déjà Platon dans Les Lois (757) avait

réduit-elle aux lois ? La justice désigne ici le principe supérieur au nom duquel on peut juger un fait légitime ou illégitime. Les lois font parties de ces faits. Elles sont les règles, établies par une autorité qui s'applique à tous, elles définissent les droits ainsi que les devoirs pour bien vivre en société. On dit souvent que la justice et les lois sont strictes et injustes, mais si l'Homme était juste, nous n'aurions pas besoin de la justice et donc de rédiger des lois. Si le monde vivait

Droit Constitutionnel La Constitution se place en haut de la ‘pyramide juridique’ (Hanz Kelsen), c’est sa clef de voute, sa norme fondamentale. Sans une constitution de qualité, un ordre juridique est voué à l’échec, c’est ainsi qu’après toute guerre l’Assemblée constituante promulgue une constitution avant même de voter les lois etc.. Pouvoir constituant est au-dessus de tous les autres pouvoirs dans un système juridique donné : la Constitution transcende toutes les branches du Droit ; le Droit

 Qu’est-ce qu’une peine juste ? La peine est la sanction contre un comportement incriminé. En ce qui concerne la justice, Maurice Chapelan en donne une définition pour le moins pessimiste : « La justice c’est l’injustice équitablement partagée ». Notons d’abord qu’il s’agira ici de réfléchir à la justice pénale, car il ne s’agit pas seulement de réparer à travers des peines pécuniaires comme dans le civil, mais très souvent d’emprisonner comme nous le verrons. La question est la

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ! Chapitre 1 La diversité des systèmes juridiques Chapitre 1 La diversité des systèmes juridiques Intro : Il existe 4 grandes familles de droit : * Les droits fondés sur la civilité (rites sociaux, règles de comportement). On les trouve principalement en Asie : Chine, Japon, pays qui ont longtemps préférés les codes sociaux aux règles de droit. * Les droits fondés sur l'oralité. On les trouve en Afrique, en Océanie, en Amérique et dans toutes

compilation des mythes grecs. Là il est raconté que c'est Prométhée qui créa les hommes à partir d'une motte d'argile… Dans le dialogue Protagoras, le sophiste Protagoras en fait le récit à Socrate pour défendre l'idée que la vertu n'est pas innée mais peut s'enseigner. Un point étonnant dans le discours de Protagoras tient en cela que sa version du mythe de Prométhée est fortement connoté sur le divin. Or, Protagoras a la réputation d'être agnostique : il a la formule « Des Dieux, je ne sais pas s'ils

Arnsperger, Philippe Van Parijs, Ethique économique et sociale, Paris, La Découverte, coll.« Repères », 2000, 123 pages. Philippe Van Parijs, auteur entre autres d’un tableau remarqué de la philosophie politique analytique (Qu’est-ce qu’une société juste ?, Le Seuil, 1991), et Christian Arnsperger, chercheur au Fonds national de la recherche scientifique belge, proposent dans un « Repère » très clair une introduction aux grandes lignes de partage (et de convergences) de la réflexion éthique contemporaine

Pour Steinbeck, les renvois se font aux pages de l’édition Folio. I. Les différentes acceptions du mot « Justice » 1. La justice universelle Elle a partie liée avec le discernement. Elle est donc dans une certaine mesure la faculté de juste appréciation des choses, des mots dits et à dire et des actes faits et à faire. |1 |Eschyle |Pascal |Steinbeck | | |Souci de l’orthos[1]

dont le cœur est plus léger qu'une plume peuvent entrer au paradis. Et le glaive alors ? Le glaive sert à trancher, et à trancher droit. La justice ne doit pas seulement évaluer, peser le pour et le contre, elle doit aussi décider. Ah, encore un mot d'introduction : historiquement, les philosophes ont d'abord pensé la justice comme ordre. Selon Platon, la cité juste est celle dans laquelle chacun est à sa place, c'est-à-dire ce pour quoi il est le plus doué. Les travailleurs au travail, chacun